Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 20 JUIN  2014 à 9H30

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  GAYE,  MESNIER,

                                    Messieurs  CHASSA,   SOUDEE,  BONNAMY, VESTE, LEBEAU, JOUREAU, DUPUY,                                    

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

Monsieur HENRY responsable service travaux CITYA

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur

Absents excusés :                   Madame NOA, Directrice CITYA Béranger,

                                               Monsieur BOURDIAUX,

Mme CASSIN,  M. NIVET,  M. GATEFOIN

Absents :                                 Mme POULICHET,

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le Président BOURDIAUX étant empêché par un deuil familial le C.A est présidé par M. SOUDEE, Vice-Président qui déclare, au nom du CA, apporter tout son soutien à M. BOURDIAUX.   

M. SOUDEE déclare qu’il s’agit de la dernière réunion de l’Association avant sa dissolution et la création de la nouvelle UNION lors de l’AG du  2 juillet 2014 à 14 heures 30 qui aura lieu chez CITYA 40 boulevard Béranger à TOURS.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- Contact avec TOURS PLUS pour une demande d’enlèvement de gravats rue Richelieu et avec le service d’occupation du domaine public de la Ville de TOURS pour un panneau publicitaire de commerçant gênant la circulation des piétons sur le trottoir côté pair de la rue des Déportés.

- Visite de la Police Municipale le 23 Mai jour du dernier CA

III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

- Révision du montant des cautions : à voir lors de l’AG de la nouvelle UNION.

- M. SOUDEE demande à M. D’AURIA de faire le point sur le montant des cautions. M. D’AURIA répond que ce montant figure sur l’annexe 1 de la convocation de l’Assemblée Générale.

Règlement d’usage des cours :

Retirer la mention  page 5 article 7 alinéa 5, « chauffage réversible » et  depuis : « Toute installation ….. jusqu’à ..et de bruit »…

Pose des panneaux sur les portes des galeries et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

- Avant la pose des panneaux d’interdiction  il sera mentionné sur ces panneaux la référence du règlement d’usage des cours communes :    Art 6,  paragraphe 2, alinéa 12. Demander devis.

- Pas de nouvelle de l’expert pour le tonnage autorisé pour l’accès aux cours. A relancer.

Ravalement des façades :   Isolation

M. HENRY responsable travaux CITYA a fait des recherches auprès de plusieurs entreprises,  spécialistes des revêtements de façade. La conception des bâtiments des ILOTS avec les angles et recoins risquent de poser des problèmes pour certaines matières  et pourraient créer des ponts thermiques. Il faudrait donc revenir à des isolations plus  classiques par des peintures minérales.  M. HENRY ne souhaitait pas inclure les garages ce projet.  A la demande générale il est souhaité l’intégration de l’isolation des garages.

Des aides financières peuvent être attribuées pour ces travaux   mais qui elles  données en fonction des conditions de ressources.

M. HENRY fournit un état tarifaire pour le projet de rénovation des immeubles de l’ILOT O. Il sera joint au présent procès-verbal.

M. CHASSA n’est pas favorable à ce projet s’agissant de faire des travaux de peinture qui, à terme pourraient devenir  caduques par l’obligation de faire des isolations plus techniques imposées par l’ABF

Dossier chauffage :

Le chauffage a été arrêté le 22 mai. Le relevé des compteurs individuels a été fourni au syndic, mais pas le relevé des compteurs généraux.

M. LEBEAU demande le prix du KW/H et le prix de l’eau chaude. M. D’AURIA fournira ces chiffres après la réception et l’arrêt de tous les comptes.

M. SOUDEE fait état d’une diminution de la consommation de chauffage  pour la saison écoulée : - 25 % pour DLKQ,  - 35% pour EMP et – 26% pour NORSTU.

M. SOUDEE demande : S’il y a un trop perçu, que va faire le syndic. M. D’AURIA répond que les fonds seront remis sur les comptes pour la prochaine saison à venir.

DTA :  Toujours dans l’attente des derniers DTA.

Carnets de constats au stationnement et autres infractions :

M. VIAU présente les deux modèles de constats : stationnement et autres infractions. Le CA valide et donne l’autorisation pour les bons à tirer. 5 carnets pour le stationnement et 3 carnets pour les autres infractions. Une modification est à faire avant le tirage.

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

- Affaire des réparations du tableau électrique dans l’escalier par le livreur du Valmy. Aucune nouvelle malgré les nombreux rappels.

ILOT M :

-  Sur demande le projecteur dernièrement installé a été réglé pour ne plus éblouir les résidants.

- M. SOUDEE demande à  M. D’AURIA de voir avec Mme MICHEL pour les climatiseurs du magasin OKAIDI de façon à clôturer ce dossier une fois pour toutes.

ILOT P :

-  L’ancien cinéma REX est vendu. Des travaux de déblaiement et nettoyage ont été effectués. Des issues ont été condamnées pour interdire tout accès à l’intérieur. Le syndic et M. BOURDIAUX doivent avoir un rendez-vous avec le nouveau propriétaire.

- Revoir avec MET la fixation du portail entrée Déportés SUD.

ILOT D :

-Pas de nouvelles de l’expertise de la poutre dans la chaufferie. A revoir.

-Présence de deux chats dans la cour. Voir avec la Mairie, M. HATON responsable 3D et de la Fourrière animale

- Changement du bac dégraisseur restaurant le BURE en galerie technique

- Revoir également avec MET 37 la protection du bas de portail qui touche le pare roue, côté rue des Fusillés.

ILOT L:

- Descentes  eaux pluviales endommagées au 17, place de la Résistance, et 3 rue des Déportés.

- le magasin DURANDAL a été vendu à l’opticien EDGAR

ILOT K :

- Dans l’attente des devis pour la réparation de la porte de la galerie technique ;

M. SOUDEE donne son accord pour contacter DTM pour ces travaux.

- Armoire toujours descellée sur la voie publique  en bordure de l’ILOT.

- Demande de devis pour boucher un trou dans la cour. Demander devis à TAE

- Le devis de la réparation de la clôture IDEO a été accepté  pour un montant de 973,50 Euros. L’OS a été fait. Dans l’attente des travaux.

ILOT Q :

- Réparation des descentes des eaux pluviales magasin LUSH, nouvelle demande de M. BONNAMY.

- Demande de M. BONNAMY concernant le montant de la franchise des dégradations commises sur le portail. M D’AURIA dispose désormais du renseignement qui sera communiqué à M. BONNAMY.

ILOT N :

- Fuite d’eau chaude dans la galerie technique, réparation effectuée par DALKIA.

- Mme MESNIER et M. VESTE se sont chargés de l’arrosage des espaces verts. M. VIAU propose de mettre à leur disposition une clef de la galerie technique pour avoir accès  au point d’eau.

ILOT O :

- Tags sur le mur (OS fait à la Ville)

- Réglage porte piétonne

ILOT R :

- Enlèvement d’un  essaim d’abeilles

- Présence de vélos attachés à une descente d’eau pluviale  derrière le 34 rue des Halles. Affichette à mettre avant enlèvement.

- Voir avec TAE pour devis de réfection partielle de la cour.

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

Néant 

                                                                      Fin de la réunion 12H00

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 25 AVRIL     2014 à 9H30

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  GAYE,   CASSIN,  MESNIER,

                                    Messieurs BOURDIAUX, GATEFOIN,  LEBEAU,  DUPUY, SOUDEE,  BONNAMY, NIVET                                          

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

                                               Monsieur PAROT, Gestionnaire,

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

Absents excusés :                   Madame NOA, Directrice CITYA Béranger,

M. CHASSA,

Absents :                                 Mme POULICHET, M. JOUREAU,

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le  Président salue l’assistance et  précise que   la réunion de dernière lecture du nouveau règlement d’usage des cours communes aura lieu cet après- midi.

Le 25 mars une réunion s’est tenue avec la propriétaire du local du Bureau des ILOTS. Les derniers aménagements du bail ont été effectués et  n’entraînent pas de changements considérables. Il y aura cependant après cette discussion une économie de 20% environ sur les montants de la TVA. La clause incluse dans le bail comme quoi les travaux  faits pour l’escalier et la cave ne sont pas à la charge des ILOTS sera dûment précisée. L’état des lieux sera fait gracieusement par le cabinet CITYA. Le nouveau bail avec les avantages consentis sur la TVA  prendra donc, avec effet rétroactif,  à compter du 1^erjanvier 2014.

- Le délai de forclusion pour toutes les AG est révolu et il n’y a eu aucune contestation.

- Dans le mois de juin la dissolution de l’Association sera prononcée permettant dans la foulée la tenue de l’AG de la nouvelle Union  Le nouveau règlement d’usage des cours communes sera soumis au vote et s’il est accepté entrerait immédiatement en application.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- Contacts avec la Police Municipale et TOURS PLUS. 

III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

- Travaux de maintenance MET pour les portails et porte piétonne débutent le lundi 5 mai

Règlement d’usage des cours :

Sera vu et relu cet après-midi.

Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

Tonnage pour l’accès des véhicules aux ILOTS :Le cabinet HALLER est intervenu pour une nouvelle expertise

Trois possibilités :

- En fonction de la section des poutres

- Casser le béton pour expertiser les ferrailles

- Faire des radiographies

La première solution paraît suffisante et sera retenue.

Dossier chauffage :

- Le Président revient sur la pose des compteurs et leur cohérence par rapport au  lot. Dans un but de facilité, il avait été envisagé de faire un contrôle dans des immeubles gérés pas CITYA.  Il fallait pour un résultat probant,  débuter à la même heure ces contrôles dans les résidences.  RDV fixé à 08 heures 30, à l’heure prévue pas de technicien….  La multitude des contrôles en même temps aurait nécessité aussi la présence de plusieurs équipes, car il était impossible de maintenir à leur domicile des personnes qui travaillent. Hélas, ce n’a pas été non plus le cas.

Un compte rendu de ces incidents a été adressé par DALKIA au syndic mentionnant ces manquements. Cependant selon les déclarations des conseillers syndicaux concernés il apparait une réelle disparité dans les explications fournies et la réalité de ces rendez-vous.

Pour le Président,  les carences constatées lors de tous ces contrôles font preuve d’un  manque de sérieux dans la réalisation voire même dans la préparation.

Le Président demande à Ms. GATEFOIN et CHASSA de faire un compte rendu personnel sur le déroulement  de cette matinée de contrôles.

- M. VESTE a prévenu le Président BOURDIAUX  que DALKIA a affiché à l’extérieur de l’immeuble le changement de calorifuge dans la période du 25 avril au 14 mai 2014. Il faut revoir cette procédure car il ne s’agit pas d’une planification mais d’un créneau.

- M. BOURDIAUX a eu l’occasion d’aller en galerie pour les relevés de compteur et il a trouvé  la chaufferie beaucoup moins propre que d’habitude

- Sur le compte rendu adressé au Président, ENERGIE et SERVICES fait état d’un grand nombre de rappels faits à DALKIA pour des modifications demandées non faites.

- Une réunion est prévue avec Dalkia à la demande de M. MARTIN  et devrait être tenue rapidement

- Sur le problème de l’amiante M. BONNAMY revient sur la facturation des mesures d’empoussièrement. Pour les travaux faits dans son immeuble l’engagement pris et acté aux différents PV du CA  était de faire payer ces travaux  particuliers par l’UNION en vue d’un remboursement global par Dalkia

M BONNAMY qui avait fait procéder à ces travaux par la société SOCOTEC  s’est rapproché de cette société qui a confirmé que depuis mai 2013 la facture  de ces travaux pas été  réglée malgré plusieurs  relances.

M. BONNAMY demande un rendez-vous avec Mme NOA pour évoquer ce cas et explications alors que la Directrice avait répondu par courrier en octobre 2012, par l’affirmative pour la prise en compte de cette facture par l’UNION.

Pour le Cabinet CITYA  M. D’AURIA fait part de sa certitude concernant le paiement de cette facture par l’immeuble.

M. SOUDEE propose que cette facture soit réglée par DALKIA. M. BONNAMY a demandé le règlement de cette facture par le prestataire et s’est vu notifier par courrier un refus.

- Les réunions avec ENERGIE et SERVICES  seront désormais bimestrielles.

- M. GATEFOIN revient sur le prix demandé du KW, une erreur s’était glissée dans le dernier compte rendu.  Il s’agit donc de 53 euros HT à la sortie chaufferie et  représentant  98 euros TTC.

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

- Revoir le remboursement de la facture sur les dégradations commises sur le disjoncteur dans la descente de cave lors d’une livraison au VALMY par la société de livraisons de boissons.

- Intervention de TOURS PLUS et du surveillant des ILOTS pour les sorties des conteneurs poubelles hors délai. Information donnée aux conseillers syndicaux de l’ILOT concerné.

ILOT M :

- Affaire OKAIDI. A revoir avec le service location du cabinet CITYA  qui est chargé du suivi de cette affaire.

ILOT P :

- Le syndic a rencontré Me VASSOR propriétaire du parking souterrain ILOT P  SUD suite aux nombreuses infiltrations d’eau pluviale.  Des travaux importants seraient à prévoir. 

- Pour l’ancien cinéma REX, des mesures et cotes ont été relevées  par un cabinet géomètre. Suite aux travaux du tramway et aux divers mouvements dans le cinéma il est apparu un déplacement de rongeurs, rats et souris dans des copropriétés bordant la rue Nationale. Chaque résidant concerné devra informer son syndic  pour une intervention rapide.

ILOT D :

- Dans l’attente du devis de l’expert LAPIED pour la poutre de la chaufferie.

M. D’AURIA a profité d’une visite avec l’expert du cabinet HALLER pour montrer la poutre de la chaufferie. Cet expert ne parait pas inquiet outre mesure.

ILOT L

- Suite au problème de l’interdiction de stationner derrière la porte du magasin CLYDE, à la demande de M. GATEFOIN un courrier a été adressé au propriétaire des murs et au commerce concerné. Le surveillant des ILOTS est intervenu plus de 15 fois pour retirer les affiches mises à tort sur la porte de la sortie arrière de ce commerce.

- Les bras de déverrouillage sont régulièrement ouverts rue des Déportés. Remettre en place des fils de fer.

ILOT K :

- Descente de gouttière eaux pluviales de la terrasse du 5 rue Marceau. A revoir avec M. SOUDEE qui doit être contacté par le cabinet CITYA URBANIA. Une première réparation a été effectuée mais il reste à revoir la fermeture de la porte de la galerie technique

- Travaux de mise en place d’une lisse sur les parties supérieures du portail et du portillon. Devis accepté par M. SOUDEE faire OS pour MET

ILOT Q :

- Descente d’eau pluviale à revoir dans la cour. Toujours pas réparée

- M. BONNAMY demande à nouveau s’il existe une franchise et son montant pour les dégradations commises sur les portails, sachant que la vacation pour le dépôt de plainte s’est avérée aussi cher que le prix de la réparation effectuée.

ILOT N :

- Les travaux de taille, plantation, arrosage des espaces verts ont été effectués.

Compte tenu du retard de l’entreprise pour la mise en application des travaux,

Mme MESNIER demande quelles seront les garanties si les résultats ne sont pas satisfaisants pour les nouvelles plantations.

ILOT O :

- Intervention de la société GIRAUD pour l’entretien des espaces verts

- Intervention faite auprès d’un commerçant pour le nettoyage des trottoirs et des grilles d’évacuation des eaux pluviales. 

ILOT R :

Ras

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

- Revoir la réfection de la cour.  A voir pour l’AG 2014.

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

Néant 

                                                                      Fin de la réunion 12H05

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 21 FEVRIER    2014 à 9H30

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  GAYE,   CASSIN,  MESNIER

                                    Messieurs BOURDIAUX, GATEFOIN,  LEBEAU,  DUPUY, VESTE, SOUDEE, JOUREAU,                                                                    

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

                                               Monsieur PAROT, Gestionnaire,

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

Absents excusés :                    Madame NOA, Directrice CITYA Béranger,

Mme POULICHET,

                                    Messieurs  LEVEILLAULT,   CATILLON,  CHASSA, NIVET, BONNAMY

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

- Le Président BOURDIAUX salue les participants à cette deuxième réunion 2014. Les AG se sont déroulées sans problème majeur et les statuts de la nouvelle UNION ont été votés pour tous les groupes d’ILOTS. Par contre,  le Président fait part de sa déception car il a été très difficile de trouver des conseillers syndicaux pour intégrer l’UNION et plus particulièrement pour les ILOTS EMP.

Le Président rajoute qu’il s’agit aujourd’hui d’une des dernières réunions des CA dans le cadre actuel.  Comme tous les  PV ne sont pas encore parvenus, il confirme qu’il faut attendre le délai de 2 mois  de forclusion  et la première réunion de l’UNION ne pourra intervenir qu’à compter de la mi-mai.

M. SOUDEE précise qu’il y a un problème pour faire voter les dernières résolutions,  dont les élections des conseillers syndicaux,  en raison des départs des copropriétaires au fur et à mesure de son déroulement. Il est souhaitable  pour obtenir une légitimité,   que les votes soient faits en cours de séance et non pas à la fin alors que beaucoup de participants ont quitté la salle. Il faudra absolument  prévoir  dans l’avenir, que  ces résolutions soient placées en 4^èmeposition lors de la séance des AG.

M. SOUDEE demande pour combien de temps sont élus les Conseillers syndicaux. M. D’AURIA va examiner cette question, mais c’est apparemment pour trois ans. 

- M. VESTE demande combien peut-il y avoir de conseillers syndicaux par ILOT. Le Président répond qu’il n’y a pas de limite, mais pour l’UNION deux conseillers seront  membres désignés.

. Il faut maintenant prendre RDV avec la propriétaire de notre local pour négocier et  finaliser le bail du Bureau des ILOTS.  M. SOUDEE réclame à nouveau l’attestation mentionnant que les travaux de construction de l’escalier n’étaient en aucun cas à la charge des ILOTS.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- En collaboration avec le service collecte de TOURS PLUS, une nouvelle opération d’enlèvements des conteneurs jamais rentrés a été effectuée. 8 conteneurs identifiés et retirés. La société chargée de l’entretien à deux reprises s’est manifestée auprès de TOURS PLUS, du Bureau des ILOTS et du syndic des immeubles concernés pour dénoncer ces retraits.  C’est devant l’insistance des commerçants, des résidants et  les constatations  permanentes effectuées que les conteneurs ont été retirés. Le non-respect du règlement municipal a motivé la décision de TOURS PLUS de ne pas remettre de conteneurs tant que  des engagements fermes ne seront pas pris. En outre le comportement peu amène  de l’employé de service chargé de la sortie des conteneurs a motivé également cette prise de décision.  Une intervention de la Police  Municipale serait à envisager en cas de nouvelle récidive.

III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

- Nettoyage des porches et des cours faits par entreprise 4 D

- Suite aux dernières fortes intempéries, M. VIAU et M. CHASSA ont procédé à un nouveau nettoyage partiel de toutes les cours.

Règlement d’usage des cours :

Sera revu pour être présenté au vote de l’UNION. M SOUDEE revient sur le projet qui n’est toujours pas sorti de chez l’avocat. Il faut désormais avancer car il faut présenter le projet final  aux Conseillers Syndicaux du conseil d’Administration de l’Association avant l’UNION. 

Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

M. SOUDEE s’en occupe très prochainement en tenant compte des nouvelles dispositions  à prendre, notamment par rapport au tonnage autorisé par essieu.

Dossier chauffage :

Le Président revient sur la réponse de DALKIA suite à un courrier adressé au prestataire en début d’année. Du bon travail a été fait du point de vue technique,  mais du côté des index il y a toujours un problème et DALKIA conteste le préjudice subi par les locataires et les occupants.

Le Président BOURDIAUX signale que si les préjudices ont été minimisés c’est grâce aux   vérifications complètes qui ont été refaites par l’UNION et le syndic et non pas par DALKIA. Que Mr d’Auria continue à régler de nombreux litiges qu’il y consacre beaucoup de temps,  temps dont ne peut profiter l’ensemble de l’Union.

ENERGIE et SERVICES qui est chargé de l’expertise du dossier chauffage et du suivi de son exploitation, doit absolument  s’investir plus et approfondir le travail de vérification et contrôle.

M. SOUDEE rappelle qu’il a demandé à ce que  tous les problèmes de chauffage soient  résolus fin juin. Il est tout à fait anormal que la comptable de la copropriété fasse trois fois de suite les calculs pour avoir les vrais index des consommations.

Le Président BOURDIAUX remercie et rend hommage à  M. GATEFOIN qui  a fait un travail considérable sur les calculs des tantièmes.

Des travaux de réfection et mise en place  du calorifuge ont repris et avancent. Les premières réceptions de ces travaux vont débuter et être faites par les syndics des copropriétés concernées

M. D’AURIA remercie  mesdames GAYE et CASSIN qui ont beaucoup travaillé pour obtenir les DTA auprès des syndics. A ce jour,  113 DTA sur 174  sont parvenus au cabinet CITYA.

Ravalement des ILOTS :

- En concertation, sera revu à la prochaine réunion du CA.

Courrier du commissariat suite aux doléances pour les nuisances sonores :

M. D’AURIA a eu un contact téléphonique avec un personnel du Commissariat qui a donné des explications un peu confuses mais qui a déclaré qu’il passerait l’information auprès des fonctionnaires.

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

Ras

ILOT M :

- Dernier compteur fermé par ERDF sous le porche Foch suite à la suppression des compteurs.

- Climatiseurs magasin OKAIDI

ILOT P :

- Visite avec le Président BOURDIAUX de la galerie technique avec deux personnes de la société CICLIC, chargée de réaliser une base de données pour le tournage de films et documentaires.

- Après recherches, identification du résidant qui ouvrait le portail avec les leviers de sécurité. Convoqué, l’intéressé a déclaré avoir perdu son émetteur. Il est aussi le propriétaire du cyclomoteur et des vélos abandonnés dans la cour.

- Appel à MET  pour panne sur porte piétonne SUD

ILOT D :

- Suite accrochage par un véhicule de la descente d’eau pluviale à côté de la galerie, travaux de remise en état faits par DTM. Auteur des faits identifié.

- Plusieurs RDV avec M. LAPIED expert et sociétés pour devis de remise en état de la poutre en béton dans la chaufferie.

M. SOUDEE attire l’attention du syndic sur le tonnage à respecter pour la circulation des véhicules dans les cours. Il ne faut pas dépasser 800kgs par essieu  par véhicule.  Il faut donc changer la signalisation à l’entrée des cours.

M. GATEFOIN revient sur le calcul des millièmes concernant la chaufferie dont la réalité  de la superficie ne correspond pas au relevé. Il est fait était de 48 m2  alors que la chaufferie est en réalité  bien plus grande. Il pose la question de savoir si en cas de sinistre l’assurance prendrait en compte  les éventuels dégâts. Pour le cabinet CITYA, M. D’AURIA répond que les sinistres sont couverts au titre des chaufferies et des galeries, englobant l’intégralité de toutes les parties communes.

ILOT L :

La société MILLET est intervenue pour l’interphone de l’immeuble du 10 rue M. Foch causant une panne sur le portail nécessitant l’intervention de MET 37. La facture de cette intervention sera imputée à l’immeuble concerné.  Par ailleurs, pour éviter ce genre d’incidents,  il a été demandé que tous les travaux nécessitant une intervention sur les installations communes, soient soumis à une information et autorisation du Bureau des ILOTS.

ILOT K :

- Les travaux d’installation, rue Constantine, des conteneurs enterrés retirés devant l’ILOT K sont en voie d’achèvement ainsi que  la place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

- Tags dans la cour de l’ILOT sur une porte de garage et sur le mur de la cuisine du restaurant LE SINGE VERT. Intervention de la société 4 D pour un essai d’enlèvement sans résultat probant.

- Travaux de finition de remise en état du circuit d’évacuation des eaux usées dans la galerie technique par TOURS PLUS.

- Rappel de M. SOUDEE concernant la descente d’eau pluviale du 5 rue Marceau. M. D’AURIA avait avisé CITYA URBANIA, à relancer pour une intervention urgente.

- Elagage des arbres à prévoir, demander des devis.

ILOT Q :

Ras

ILOT N :

Ras

ILOT O :

- Taille de la haie non faite

- Après deux pannes successives  M. VIAU a découvert qu’en cas de forte pluie l’eau coule sur une cellule provoquant ainsi des pannes récurrentes. Appel à MET pour demande de devis  pour protection de la cellule. DEVIS VALIDE à 205 euros TTC suite à communication avec le responsable MET.

- Intervention faite auprès d’un syndic bénévole pour les poubelles non sorties et l’accumulation d’objets hétéroclites derrière l’immeuble.

ILOT R :

Tags sur le portail de l’ILOT.

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

- Venue des services techniques d’ ORANGE pour l’enlèvement du châssis de l’armoire téléphonique laissé en bas de l’échelle d’accès à la galerie. Vont contacter le sous-traitant pour enlèvement.

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

néant 

                                                                       Fin de la réunion 11H45

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   MERCREDI 18 DECEMBRE  2013 à 9H30

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  MESNIER, GAYE,  CASSIN,

                                    Messieurs BOURDIAUX,    GATEFOIN, BESSAN, LEBEAU,  CHASSA, DUPUY, CATILLON

CITYA BERANGER               Madame NOA, Directrice CITYA Béranger, Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

Absents excusés :                    M. PAROT, Gestionnaire

Mlle DE LA GUERENNE, Mme POULICHET,

Messieurs  LEVEILLAULT,    VESTE,  SOUDEE, BONNAMY, 

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le Président salue l’assistance pour cette dernière réunion de 2013. Il souhaite d’ores et déjà de très bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.

Les Assemblées Générales des ILOTS   auront lieu :

-  22 JANVIER 2014 pour   NORSTU,  17 HEURES SALLE DES HALLES

- 23 JANVIER 2014  pour DLKQ,  17 HEURES SALLE DES HALLES

- 28 JANVIER 2014 pour  EMP,  17 HEURES SALLE DES HALLES

- Maîtres Brognard  et Chabassol ont  rédigé les projets des statuts de la nouvelle Union.  Il y aura donc  si les résolutions sont adoptées en AG : dissolution de l’Union existante au cours des AG ainsi qu’ultérieurement celle de l’Association INTER ILOTS. Quant au fonctionnement rien ne sera changé. Les réunions auront lieu dans les mêmes conditions et les mêmes problèmes y seront traités

Tous les documents relatifs à ces nouveaux projets seront joints dans les envois des convocations aux AG.

- Le bail du bureau des ILOTS : Discussion actuellement avec la propriétaire. Un rendez- vous est fixé jeudi 19 décembre chez Maître Leprat notaire de Mme Assouline pour tenter de finaliser le contenu de ce nouveau bail.  Il est souhaitable de  signer le bail avant le  31 décembre 2013. Il s’agira d’un bail professionnel et non plus commercial.

Ms SOUDEE et CHASSA avaient tenté de renégocier le contenu de ce bail, une avancée serait en vue, notamment pour la pose d’un compteur divisionnaire pour partager les dépenses d’eau avec le magasin de l’animalerie à côté et le gain de la TVA sur le bail professionnel.

M. CHASSA rappelle que M. SOUDEE a demandé à de nombreuses reprises un document  mentionnant que les travaux réalisés de l’escalier du bureau des ILOTS n’étaient  pas à la charge des ILOTS.

M. CHASSA revient aussi sur les charges d’ascenseur imputées aux  ILOTS alors que nous n’avons absolument pas accès au sous-sol de l’immeuble.

Tous ces problèmes seront évoqués lors du rendez-vous prochain.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- Enlèvement des conteneurs rue du Président Merville

- Projet d’implantation de conteneurs en ILOT central place de la Résistance, le projet sera étudié en début d’année. Nos souhaits  ont trouvé un écho favorable.

III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

Règlement d’usage des cours :

- Toujours en attente, car il ne pourra être voté que par la nouvelle UNION élue après les Assemblées Générales.

Suppression des compteurs EDF dans les  galeries :

Les enlèvements des compteurs sont terminés, il reste à poser des prises électriques dans trois ILOTS.

Les demandes de résiliation d’abonnement ont été adressées à ERDF par le syndic.

Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

Projet revu en début d’année prochaine.

Nettoyage des cours :

OS à faire pour la seconde semaine de janvier pour les ILOTS   L K Q R U P

Revoir avec l’entreprise 4 D.

Dossier chauffage :

-Il avait été demandé à notre avocat d’adresser un courrier à DALKIA pour les divers manquements constatés avec une réponse exigée sous 15 jours ;

Le 12 décembre DALKIA a répondu par l’intermédiaire de son  service juridique. Les différents points évoqués ainsi que les positions prises seront étudiées en fin de semaine avec notre avocat

- Les DTA sont toujours en cours. Pour la prochaine réunion un point précis sera fait par le cabinet CITYA

- La mise en place du calorifuge se poursuit également dans la mesure où les DTA sont fournis par les syndics et qu’aucune présence d’amiante n’est trouvée

Ravalement des façades :

Une étude sera menée sur un ILOT pilote début d’année par le responsable travaux du cabinet CITYA

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

Ras

ILOT M :

Affaire du climatiseur   magasin  OKAIDI – pas d’avancée sur ce dossier -

ILOT P :

Ras

ILOT D :

- Toujours dans l’attente du résultat de l’expertise de M. LAPIED pour la poutre de la chaufferie.

- Facture QUINET pour les travaux supplémentaires effectués concernant les descentes d’eaux pluviales, le cabinet VEAUVY a régularisé en payant les suppléments de travaux.

ILOT L :

Ras

ILOT K :

- Les conteneurs enterrés ont été retirés.

- Courriers faits à ORANGE par le cabinet CITYA pour la remise en état de l’armoire téléphonique sur la voie publique.

ILOT Q :

Ras

ILOT N :

Ras

ILOT O :

- Taille de la haie non effectuée par l’entreprise GIRAUD

ILOT R :

- Installation, par la Société 8 et 5,  d’un arceau sur les parties communes de l’ILOT, devant  un garage.  Courrier à faire par le syndic.

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

- Courrier fait à ORANGE par le cabinet CITYA pour l’armoire téléphonique vide abandonné au bas de l’échelle d’accès à la galerie.

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

néant 

                                                                      Fin de la réunion 12H00

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                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 18 OCTOBRE   2013 à 9H30

                                   Chez CITYA BERANGER  à TOURS

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  MESNIER, GAYE, CASSIN,  POULICHET,

                                    Messieurs  BONNAMY,  GATEFOIN, CATILLON, BESSAN, LEBEAU,   SOUDEE, CHASSA, NIVET

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

                                               Monsieur PARROT, Gestionnaire,

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

Absents excusés :                    M. BOURDIAUX, Madame NOA, Directrice CITYA Béranger, Mlle DE LA GUERENNE, Messieurs  LEVEILLAULT,    DUPUY,  VESTE,

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

La séance est présidée par M. SOUDEE, Vice-Président en l’absence du Président BOURDIAUX, empêché.

M. SOUDEE remercie les participantes et participants à cette nouvelle réunion du CA.

- Une étude est en cours  pour un éventuel départ de notre local et rejoindre un autre site placé, lui, dans les ILOTS.  Dans l’attente du résultat des premières démarches effectuées.

La vérification des comptes a eu lieu pour les groupes d’ILOTS et il a paru nécessaire de résilier le  bail actuel du Bureau des ILOTS pour signer un bail professionnel et non plus commercial.  Une étude est en cours. La propriétaire des lieux facture des charges importantes qui nécessitent une vérification en détails.

M. D’AURIA précise que le  bail commercial  nous lie à l’actuelle propriétaire jusqu’au mois de septembre 2014. Un préavis de 6 mois est à prévoir et la résiliation devra se  faire  par un huissier.  Il est souhaitable d’attendre le résultat de la nouvelle négociation  avec la propriétaire du Bureau des ILOTS.

M. SOUDEE demande à M. D’AURIA de vérifier si les Associations sont soumises à la TVA.  Réponse sera donnée.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- N’ayant plus de nouvelles de l’avancement du projet de déplacement des conteneurs enterrés en haut de la rue du Président Merville, une nouvelle relance par mail a été effectuée et adressée au Directeur des Services de Tours Plus. Il a été répondu que le projet serait mis à exécution avant la fin de l’année. Une date précise sera communiquée. Par ailleurs la notice d’information relative à la suppression à terme de l’emploi des conteneurs mobiles au profit des conteneurs enterrés vient d’être relancée et sera vraisemblablement distribuée dans les ILOTS dès que possible.

III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

Fixation des anneaux pour attacher les vélos dans les cours :

- En possession d’un devis concernant la mise en place d’anneaux d’attache des vélos dans les cours. Le devis est présenté, validé et l’ordre de service est à lancer. La facture devra portée la répartition par cour  pour le paiement.

Règlement d’usage des cours :

Dans l’attente du retour  du projet qui est en cours de finalisation avec  Maître CHABASSOL, Notaire et Maître  GROGNARD, Avocat.  Ce projet  sera porté à la connaissance du CA des ILOTS avant le vote par la nouvelle UNION.

Suppression des compteurs EDF dans les  galeries :

- Sera effectuée première quinzaine de  novembre au retour de M. CHASSA qui a suivi les premiers travaux.

Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

A revoir avec M. SOUDEE et attendre le résultat de la consultation auprès de l’expert pour confirmer ou justifier de la restriction du  tonnage actuellement en  vigueur.

. Dossier chauffage :

Mise en route du chauffage le lundi 14 octobre  et selon DALKIA de nombreux problèmes signalés par le prestataire notamment les purges des radiateurs suite à des travaux faits dans les appartements.  

L’action en justice, référé,  intentée contre le magasin EDGAR a été reportée une nouvelle fois selon l’information donnée par M. D’AURIA.

M. GATEFOIN s’interroge sur l’action menée contre le commerçant en cause et demande qui  va payer cette action en justice. 

M  SOUDEE répond que compte tenu des manquements constatés au vu du règlement de copropriété, cette action  était indispensable. Cette action est entreprise au nom  du  syndicat des  copropriétaires des ILOTS  DLKQ.

M. GATEFOIN demande que la liste des lots ne payant que les 40% donc désolidarisés du chauffage collectif,   soit établie et connue  de façon à alors, suivre cette même procédure pour tous.

Des relevés trimestriels seront  effectués conjointement par   ENERGY et SERVICES et DALKIA pour les  compteurs généraux  d’eau chaude et de chauffage. Il est apparu des consommations démesurées d’eau chaude. 

DALKIA aurait repris le calorifuge et notamment dans l’ILOT K.  Il est demandé que de la part des syndics d’immeubles concernés la surveillance des travaux soit stricte. C’est ainsi que  M. SOUDEE a demandé un dossier technique pour son immeuble.

Vérification des comptes :

Il apparait qu’il faut au moins deux demi-journées pour procéder aux vérifications des comptes des groupes d’ILOTS  et à la préparation des AG. La Direction du cabinet CITYA Béranger a donné son accord pour les vérifications en deux fois.  Ces prestations seront incluses dans les forfaits.

Renégociation des contrats et  honoraires :

Lors des vérifications des comptes, La Direction du cabinet CITYA a souhaité  un contrat de 2 ans en attendant les directives DUFLOT et a accepté  une augmentation fixée à 1,6%  pour la première année et honoraires gelés la seconde année.

La fibre optique :

ORANGE a  communiqué que les travaux de raccordement pourraient avoir lieu dans les appartements  dans les 10 mois à venir pour les immeubles d’au moins 4 lots. Après accord conclu avec les différents opérateurs ORANGE devra installer sur le domaine public des points de mutualisation (300 à 400 clients). Cette nouvelle installation facilitera le raccordement par ces différents opérateurs aux abonnés. La gratuité des raccordements pourraient être prorogée au-delà de janvier 2015. (voir annexe en pièce jointe et qui figurera sur le blog)

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

- Les mêmes problèmes   persistent avec la BOITE A LIVRES avec la présence des palettes dans la cour.

ILOT M :

- Les mêmes  problèmes  liés aux  climatiseurs  magasins OKAIDI

ILOT P :

- Devis accepté par le président BOURDIAUX  pour DTM pour le changement de la grille d’évacuation d’eaux pluviales  côté P NORD.

ILOT D :

- Cour des 2,  4, 6, rue Marceau pour l’évacuation des eaux pluviales.  M. CHASSA propose qu’il soit seulement procédé au nettoyage des évacuations par ISS et non tout  casser pour une réfection totale. Un rendez- vous sera organisé  sur place prochainement.

- Fermeture de la discothèque LE PACIO. L’établissement est toujours fermé et aucune déclaration de travaux n’est affichée. Des travaux importants sont prévus.

- Travaux de l’entreprise QUINET il avait été demandé de changer des descentes d’eaux pluviales. A la fin des travaux il a été constaté un surplus effectué sans accord.  Il est demandé au syndic de revoir cette répartition de facture pour régulariser cette situation.

- Revoir la réparation de la poutre béton  dans la chaufferie et la cause de cet incident.

ILOT L :

- La serrure de la galerie technique n’est toujours pas changée.  Contacter  l’interlocuteur ERDF pour demander si possibilité faire intervenir ELDA pour régler le problème rapidement.

ILOT K :

- Mise en fourrière véhicule. Dernier contact récent avec la Police sur le sujet. Serons informés prochainement.

- Enlèvement des conteneurs, un nouveau contact avec la Direction de TOURS PLUS a permis de faire avancer ce dossier puisque ces travaux seront faits avant la fin de l’année.

- Plainte de résidents pour le bruit de la ventilation de l’extracteur de fumées  du kebab.

- Main courante de COUFFIGNAL contre l’action menée et les propos de M. VIAU dans l’exercice de sa fonction suite au refus d’accorder un droit d’accès à la cour pour le stationnement lors  une visite familiale de 8 jours.

ILOT Q :

M. BONNAMY revient sur les dégradations du portail. Le coût des travaux est approximativement équivalent au montant de la vacation prise pour le dépôt de plainte.  M. BONNAMY s’interroge sur le bien-fondé.

ILOT N :

- Mme MESNIER revient sur le contrat d’entretien des espaces verts. Il n’y figure pas l’arrosage, mais le désherbage, le bêchage, trois interventions annuelles sont comprises.

ILOT O :

- Couper la haie dans le cadre du  contrat d’entretien des espaces verts

- Porte piétonne, acceptation du devis de mise en place d’un ferme-porte manuel Demander une remise de 5% sur le devis.

- Voir au moment de l’AG pour  faire établir un devis pour la réfection de la cour.

ILOT R :

- Mise en place nouveau coffret électrique pour l’éclairage de la cour.

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

Ras

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

néant 

                                                                       Fin de la réunion 12H20

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 18 OCTOBRE   2013 à 9H30

                                   Chez CITYA BERANGER  à TOURS

Réunion ouverte à 9H30.

Présents :                                 Mesdames  MESNIER, GAYE, CASSIN,  POULICHET,

                                    Messieurs  BONNAMY,  GATEFOIN, CATILLON, BESSAN, LEBEAU,   SOUDEE, CHASSA, NIVET

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

                                               Monsieur PARROT, Gestionnaire,

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

Absents excusés :                    M. BOURDIAUX, Madame NOA, Directrice CITYA Béranger, Mlle DE LA GUERENNE, Messieurs  LEVEILLAULT,    DUPUY,  VESTE,

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

La séance est présidée par M. SOUDEE, Vice-Président en l’absence du Président BOURDIAUX, empêché.

M. SOUDEE remercie les participantes et participants à cette nouvelle réunion du CA.

- Une étude est en cours  pour un éventuel départ de notre local et rejoindre un autre site placé, lui, dans les ILOTS.  Dans l’attente du résultat des premières démarches effectuées.

La vérification des comptes a eu lieu pour les groupes d’ILOTS et il a paru nécessaire de résilier le  bail actuel du Bureau des ILOTS pour signer un bail professionnel et non plus commercial.  Une étude est en cours. La propriétaire des lieux facture des charges importantes qui nécessitent une vérification en détails.

M. D’AURIA précise que le  bail commercial  nous lie à l’actuelle propriétaire jusqu’au mois de septembre 2014. Un préavis de 6 mois est à prévoir et la résiliation devra se  faire  par un huissier.  Il est souhaitable d’attendre le résultat de la nouvelle négociation  avec la propriétaire du Bureau des ILOTS.

M. SOUDEE demande à M. D’AURIA de vérifier si les Associations sont soumises à la TVA.  Réponse sera donnée.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- N’ayant plus de nouvelles de l’avancement du projet de déplacement des conteneurs enterrés en haut de la rue du Président Merville, une nouvelle relance par mail a été effectuée et adressée au Directeur des Services de Tours Plus. Il a été répondu que le projet serait mis à exécution avant la fin de l’année. Une date précise sera communiquée. Par ailleurs la notice d’information relative à la suppression à terme de l’emploi des conteneurs mobiles au profit des conteneurs enterrés vient d’être relancée et sera vraisemblablement distribuée dans les ILOTS dès que possible.

III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

Fixation des anneaux pour attacher les vélos dans les cours :

- En possession d’un devis concernant la mise en place d’anneaux d’attache des vélos dans les cours. Le devis est présenté, validé et l’ordre de service est à lancer. La facture devra portée la répartition par cour  pour le paiement.

Règlement d’usage des cours :

Dans l’attente du retour  du projet qui est en cours de finalisation avec  Maître CHABASSOL, Notaire et Maître  GROGNARD, Avocat.  Ce projet  sera porté à la connaissance du CA des ILOTS avant le vote par la nouvelle UNION.

Suppression des compteurs EDF dans les  galeries :

- Sera effectuée première quinzaine de  novembre au retour de M. CHASSA qui a suivi les premiers travaux.

Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé : 

A revoir avec M. SOUDEE et attendre le résultat de la consultation auprès de l’expert pour confirmer ou justifier de la restriction du  tonnage actuellement en  vigueur.

. Dossier chauffage :

Mise en route du chauffage le lundi 14 octobre  et selon DALKIA de nombreux problèmes signalés par le prestataire notamment les purges des radiateurs suite à des travaux faits dans les appartements.  

L’action en justice, référé,  intentée contre le magasin EDGAR a été reportée une nouvelle fois selon l’information donnée par M. D’AURIA.

M. GATEFOIN s’interroge sur l’action menée contre le commerçant en cause et demande qui  va payer cette action en justice. 

M  SOUDEE répond que compte tenu des manquements constatés au vu du règlement de copropriété, cette action  était indispensable. Cette action est entreprise au nom  du  syndicat des  copropriétaires des ILOTS  DLKQ.

M. GATEFOIN demande que la liste des lots ne payant que les 40% donc désolidarisés du chauffage collectif,   soit établie et connue  de façon à alors, suivre cette même procédure pour tous.

Des relevés trimestriels seront  effectués conjointement par   ENERGY et SERVICES et DALKIA pour les  compteurs généraux  d’eau chaude et de chauffage. Il est apparu des consommations démesurées d’eau chaude. 

DALKIA aurait repris le calorifuge et notamment dans l’ILOT K.  Il est demandé que de la part des syndics d’immeubles concernés la surveillance des travaux soit stricte. C’est ainsi que  M. SOUDEE a demandé un dossier technique pour son immeuble.

Vérification des comptes :

Il apparait qu’il faut au moins deux demi-journées pour procéder aux vérifications des comptes des groupes d’ILOTS  et à la préparation des AG. La Direction du cabinet CITYA Béranger a donné son accord pour les vérifications en deux fois.  Ces prestations seront incluses dans les forfaits.

Renégociation des contrats et  honoraires :

Lors des vérifications des comptes, La Direction du cabinet CITYA a souhaité  un contrat de 2 ans en attendant les directives DUFLOT et a accepté  une augmentation fixée à 1,6%  pour la première année et honoraires gelés la seconde année.

La fibre optique :

ORANGE a  communiqué que les travaux de raccordement pourraient avoir lieu dans les appartements  dans les 10 mois à venir pour les immeubles d’au moins 4 lots. Après accord conclu avec les différents opérateurs ORANGE devra installer sur le domaine public des points de mutualisation (300 à 400 clients). Cette nouvelle installation facilitera le raccordement par ces différents opérateurs aux abonnés. La gratuité des raccordements pourraient être prorogée au-delà de janvier 2015. (voir annexe en pièce jointe et qui figurera sur le blog)

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

- Les mêmes problèmes   persistent avec la BOITE A LIVRES avec la présence des palettes dans la cour.

ILOT M :

- Les mêmes  problèmes  liés aux  climatiseurs  magasins OKAIDI

ILOT P :

- Devis accepté par le président BOURDIAUX  pour DTM pour le changement de la grille d’évacuation d’eaux pluviales  côté P NORD.

ILOT D :

- Cour des 2,  4, 6, rue Marceau pour l’évacuation des eaux pluviales.  M. CHASSA propose qu’il soit seulement procédé au nettoyage des évacuations par ISS et non tout  casser pour une réfection totale. Un rendez- vous sera organisé  sur place prochainement.

- Fermeture de la discothèque LE PACIO. L’établissement est toujours fermé et aucune déclaration de travaux n’est affichée. Des travaux importants sont prévus.

- Travaux de l’entreprise QUINET il avait été demandé de changer des descentes d’eaux pluviales. A la fin des travaux il a été constaté un surplus effectué sans accord.  Il est demandé au syndic de revoir cette répartition de facture pour régulariser cette situation.

- Revoir la réparation de la poutre béton  dans la chaufferie et la cause de cet incident.

ILOT L :

- La serrure de la galerie technique n’est toujours pas changée.  Contacter  l’interlocuteur ERDF pour demander si possibilité faire intervenir ELDA pour régler le problème rapidement.

ILOT K :

- Mise en fourrière véhicule. Dernier contact récent avec la Police sur le sujet. Serons informés prochainement.

- Enlèvement des conteneurs, un nouveau contact avec la Direction de TOURS PLUS a permis de faire avancer ce dossier puisque ces travaux seront faits avant la fin de l’année.

- Plainte de résidents pour le bruit de la ventilation de l’extracteur de fumées  du kebab.

- Main courante de COUFFIGNAL contre l’action menée et les propos de M. VIAU dans l’exercice de sa fonction suite au refus d’accorder un droit d’accès à la cour pour le stationnement lors  une visite familiale de 8 jours.

ILOT Q :

M. BONNAMY revient sur les dégradations du portail. Le coût des travaux est approximativement équivalent au montant de la vacation prise pour le dépôt de plainte.  M. BONNAMY s’interroge sur le bien-fondé.

ILOT N :

- Mme MESNIER revient sur le contrat d’entretien des espaces verts. Il n’y figure pas l’arrosage, mais le désherbage, le bêchage, trois interventions annuelles sont comprises.

ILOT O :

- Couper la haie dans le cadre du  contrat d’entretien des espaces verts

- Porte piétonne, acceptation du devis de mise en place d’un ferme-porte manuel Demander une remise de 5% sur le devis.

- Voir au moment de l’AG pour  faire établir un devis pour la réfection de la cour.

ILOT R :

- Mise en place nouveau coffret électrique pour l’éclairage de la cour.

ILOT  S :

Ras

ILOT T : 

Ras

ILOT U : 

Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : 

néant 

                                                                       Fin de la réunion 12H20