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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:16

UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE TOURS CENTRE - OUEST

18, rue Gambetta 37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47 Courriel : bureauilots@orange.fr BLOG :http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com

Réunion du Conseil d’Administration VENDREDI 24 AVRIL 2015 à 9H30

Réunion ouverte à 9h30

Présents : Mesdames CASSIN, GAYE, POULICHET Messieurs BOURDIAUX, GATEFOIN, BONNAMY, LEBEAU, VESTE, BEL, CHASSA,

CITYA BERANGER Monsieur D’AURIA, gestionnaire CITYA BERANGER, M. PAROT Gestionnaire.

Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU, rédacteur,

Absents excusés : Madame MESNIER, Messieurs DUPUY, FERTON, MARTINEAU, KERN, ROUSSEAU, JACQUET, SOUDEE, JOUREAU, NIVET

PROCHAINE REUNION MERCREDI 27 MAI 2015

9H30 Bureau des ILOTS, 18, rue Gambetta à TOURS

I - VIE DE L’UNION :

-M. BOURDIAUX remplace M. SOUDEE empêché. Il annonce que M. LAPIED expert viendra dès 10 heures pour parler de la réfection des cours. Il présentera les premières propositions. -M. BOURDIAUX fait part décès de Mlle DE LA GUERENNE, ancienne conseillère syndicale, membre du conseil d’administration depuis de nombreuses années M. BOURDIAUX revient sur son parcours au sein des ILOTS. Elle avait été chargée par exemple de la correction grammaticale du règlement intérieur. Une minute de recueillement est demandée.

-M. VIAU demande un droit de parole et d’information pour les membres de l’UNION. Après son exposé, il est décidé de surseoir et les discussions reprendront le 27 mai lors de la prochaine réunion INTER ILOTS en présence de M. SOUDEE

-Les émetteurs ont été attribués. Les platines des émetteurs ont été récupérées mais après appel à une déchetterie le prix proposé par le récupérateur de 0,20 euros/ kg, il est donc décidé de mettre à la destruction ces platines. - Achat pile pour le programmateur des émetteurs des ILOTS. - Dégâts des eaux dans le bureau des ILOTS par le plafond suite réseau d’évacuation bouché au premier étage. Les déclarations de sinistre sont en cours.

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- Opération enlèvement poubelles prévue le 29 avril 2015 avec TOURS PLUS

- Contact avec ERDF pour la fourniture de badges piétons pour les accès dans les cours.

III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

- Réfection des cours : Intervention de M. LAPIED architecte expert. Sont concernées les cours E M P D R T L, les rapports de l’expert seront joints en annexe au présent PV. La réfection des cours fera l’objet d’une Assemblée Supplémentaire cour par cour mais il faudra au préalable terminer le dossier des millièmes de cour. Un travail considérable a été réalisé par Géoplus mais il semblerait à la lecture du listing d’une cour que des vérifications soient encore nécessaires. Certaines demanderont une consultation juridique avant leur application à l’ensemble des îlots et ceci dans un souci d’équité. Un rendez-vous avec M. PARIS de GEO PLUS est fixé au mercredi 3 juin 2015 à 9 heures pour poursuivre le calcul de ces millièmes de cour.

- Contrat de maintenance avec ISS : A revoir

- Panneau de tonnage : Ont été tous posés, à l’entrée des cours sauf O qui nécessite le déplacement et l’installation d’un poteau.

- Dossier chauffage : Le chauffage reste allumé pour le moment. L’avenant n° 4 a été signé. Il prend effet au 1er janvier 2015. Il faut penser maintenant à faire les conventions de passage concernant les conduites traversant d’ILOT en ILOT et passant dans des parties privatives Pour le bail de la cogénération, une avancée est en cours avec une réponse prévue le mardi 28 avril pour finaliser le montant de la location annuelle. Messieurs BEL et GATEFOIN demandent à qui appartient réellement les locaux de la chaufferie. Réponse à donner d’urgence par le syndic. M. BOURDIAUX revient sur l’action de ENERGIE et SERVICES et c’est désormais un interlocuteur de choix et compétent. Pour l’affaire en cours concernant EDGAR à la demande des parties en cause, le tribunal a mandaté un expert pour un complément d’informations dans ce dossier.

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E : - Changement câble EDF dans les galeries, note adressée au bureau des ILOTS. - Réponse négative faite à LA POSTE, par M. VIAU, après accord du syndic et de l’Union pour le refus d’accès à des véhicules spéciaux dans la cour de l’ILOT

-M. BOURDIAUX a signalé un effritement et béton cassé sous le pilier de soutien d’un ventail du portail côté rue des Fusillés.

ILOT M : - M. VIAU a eu un contact avec les gérants de l’APPARTE place de la Résistance. Un point a été fait sur les doléances des riverains et sur l’interdiction d’accès dans la cour pour la clientèle. Le déplacement de cet établissement dans un autre quartier de Tours serait prévu en début d’automne 2015.

ILOT P : -Les travaux de démolition dans l’ancien cinéma Rex se poursuivent. Quelques plaintes pour le bruit. Intervention du gardien pour le nombre de stationnements de véhicules autorisés, mais dans l’ensemble, l’architecte veille et les contacts avec les responsables de chantier sont positifs.

- Vol de plantations au rez-de-chaussée sur les fenêtres sur cour de l’ILOT.

- Le locataire du 2 rue des Halles s’est vu déprogrammer son émetteur pour une période illimitée, ayant refusé de coller le macaron sur le parebrise de son véhicule. Des menaces ont été proférées à l’égard du gardien. Visite de la Police et ce sujet a été abordé. Appel du cabinet VEAUVY qui a reçu les doléances du locataire. Une réponse lui sera adressée par cette agence.

ILOT D : - Constat relevé à l’encontre d’une locataire qui, malgré plusieurs avertissements et déprogrammation de son accès à la cour, continue à laisser son chat errer sur les toits terrasses. Rendez-vous organisé au bureau des ILOTS, un réel engagement a été pris par la locataire pour trouver une solution à ces problèmes. L’avis du conseil syndical sera demandé pour la remise en service de l’émetteur et l’éventuelle annulation du constat établi.

ILOT L : Ras

ILOT K : - Remise en service du portail par M. VIAU suite dysfonctionnement.

- Déprogrammation pour un mois émetteur d’une locataire dont le véhicule était en stationnement gênant devant un garage. Notification écrite rédigée et remise à la mise en cause.

ILOT Q : -Intervention chez un commerçant pour dépôt d’immondices dans la cour,

-Intervention du gardien avec TOURS PLUS auprès de deux syndics pour des sacs poubelles laissés volontairement par des sociétés de nettoyage sur la voie publique et abandon de conteneurs dans les cours.

ILOT N : - Dysfonctionnement du ferme porte accès piéton, après contrôle par deux sociétés, matériel HS. Deux devis établis par IDEO et MET 37. Dans l’attente avis du conseil syndical pour remplacement.

- Demande d’intervention faite à la ville pour enlèvement des tags sur mur d’enceinte de l’ILOT

- Utilisation frauduleuse, d’un macaron photocopié, découverte par M. VIAU. Mise en demeure restitution et d’évacuation des lieux.

- A la demande de M. VESTE le conteneur abandonné dans la cour a été retiré par le gardien et sera enlevé définitivement par TOURS PLUS lors de la prochaine opération.

ILOT O : - Intervention société GIRAUD pour léger arrosage et entretien de la haie

. - Découverte cadavre dans une chambre de la résidence DESMARS, information donnée par la police et retransmise par le gardien chez CITYA, gestionnaire de l’immeuble

. - Intervention gardien pour abandon déchets et bouteilles vides dans appentis au fond de la cour. Appel au propriétaire, syndic bénévole avec mise en demeure de nettoyer les lieux.

ILOT R : - Vol de deux vélos dont un électrique dans la cour de l’ILOT. Ces vélos étaient attachés aux anneaux mis en place. Un anneau a été tronçonné. Plainte déposée par la victime.

-Intervention de M. VIAU à l’agence HUIT ET CINQ propriétaire d’un véhicule abandonné depuis plusieurs mois sans mouvement sur le parking. Mise en demeure d’évacuation, ce véhicule ne possédant pas de contrôle technique en cours de validité, et dont 3 pneus ont été crevés ou dégonflés par des résidants.

- Remise en service par M VIAU disjoncteur sauté ayant provoqué panne sur portail

ILOT S : Ras

ILOT T : Ras

ILOT U : Ras

V - QUESTIONS DIVERSES : NEANT

Fin de la réunion 12H15

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 10:45

 

                                  

 

Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 20 MARS 2015 à 9H30

                                  

 

Réunion ouverte à 9h30

 

Présents :                                 Madame CASSIN, GAYE, 

Messieurs  BOURDIAUX, GATEFOIN,  LEBEAU,  SOUDEE, DUPUY,  VESTE, NIVET,     

                                                                      

 

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, gestionnaire CITYA BERANGER,  Mlle CAILLLAS comptable CITYA,   M. LEJAU nouveau comptable CITYA

                                                                                                                     

 

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur,

 

Absents excusés :                   Madame MESNIER, Messieurs CHASSA,  FERTON,  MARTINEAU,  KERN, ROUSSEAU, BEL, JACQUET, JOUREAU

 

Absents :                                 Madame POULICHET.

 

 

                       

 

 

I - VIE DE L’UNION :

 

Le Président salue l’assistance pour cette réunion qui a un  programme chargé.

 

Le bail des ILOTS a été récupéré auprès du notaire par M. SOUDEE  et remis au cabinet Citya.

Le nouveau  contrat d’assurance pour le bureau des ILOTS sera présenté lors du prochain CA avant de le signer.

Présence de Mlle Lucie CAILLAS qui a travaillé comme comptable au sein du cabinet CITYA pendant 8 années. Elle quitte le syndic et elle est remplacée par M. LEJAU Jefferson. Présenté par M. D’AURIA.

Le Président SOUDEE, M, BOURDIAUX, et les membres de l’Union adresse leurs plus vifs et sincères remerciements à Mlle CAILLAS pour la qualité du travail accompli, son professionnalisme et sa disponibilité permanente. Ils lui souhaitent bonne chance dans son nouvel emploi.

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- M. BONNAMY  souhaite obtenir  une réponse pour la faisabilité de l’implantation des conteneurs enterrés  rue du Président Merville.

Demande d’avis technique à faire à TOURS PLUS

 

Le Pacio : Un courrier au nom de l’UNION et demandant  la non-réouverture de la discothèque, compte tenu des nombreuses  nuisances,  a été adressé par le cabinet CITYA à la Ville de TOURS. Pas de réponse.

 

 

IIIAFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

Infiltrations des eaux pluviales  en galerie :

M. SOUDEE présente un contrat de maitrise d’oeuvre établi par M. METADIER architecte pour la réfection des cours.

M. BOURDIAUX  revient sur le temps qui passe et toutes les modalités indispensables à traiter et notamment pour la prévision des budgets à planifier. Il demande une programmation rapide des étapes pour avancer sur ce dossier. Il doit être fourni un tableau des prévisions et accepte l’augure pour le 1er juillet 2015. A cela il faut également revoir le calcul des millièmes de cour.

M. D’AURIA  annonce qu’il faut se déterminer pour ces travaux de réfection  sur le choix de l’architecte, puis les entreprises, les devis et faire une estimation afin  de chiffrer les prévisions d’appels de fonds.

M. SOUDEE revient sur la progression de ce cahier des charges et demande également qu’un calendrier prévisionnel  soit établi rapidement.

Il revient aussi  sur ce calcul des millièmes de cour avec une vérification des lots à faire, greniers aménagés, garages transformés, et autres réserves.

 

Contrat de maintenance avec ISS : Révision

2 passages annuels pour un coût de  10170 euros.

Un seul passage   serait  facturé par un  contrat à 6000 euros.  Les interventions ponctuelles seraient alors facturées par un  forfait  de 210 euros.

Si l’intervention dépasse une heure un nouveau taux horaire serait appliqué.

Après étude et estimations par rapport aux interventions ponctuelles  effectuées au cours des dernières années il apparaît qu’il  n’est pas  intéressant de changer les modalités du contrat actuel qui sera donc reconduit.

 

 

 

Panneau de tonnage :

Les panneaux ont été posés dans quelques cours.

Revoir avec IDEO pour le déplacement et l’implantation  du panneau de signalisation  dans l’ILOT O.

 

Règlement d’usage des cours :

M. SOUDEE revient sur la fourniture de 200 copies gratuites en format A 5 du règlement d’usage des cours.  A revoir avec Mme NOA  qui aurait donné son accord dans ce sens.

 

Fibre optique :

M. D’AURIA a rencontré M. GREVE de la société   SOGETREL qui déclare avoir commencé à développer la fibre sur TOURS. Mme LOPES est également  la correspondante pour ce dossier  Un plan d’intervention sera communiqué et publié. Un nouveau contact doit avoir lieu avec M. SANZAY pour l’opérateur   ORANGE.  

 

Récepteurs et  émetteurs BIO – FLO : remplacement

Les émetteurs ont été livrés, enregistrés, programmés, et les échanges vont débuter dès le 21 mars.

 

Dossier chauffage :

Le mardi 23 mars devrait être signé entre l’Union et Dalkia l’avenant n° 4 au contrat de chauffage. Il faut de même signaler qu’il s’agit de la 8èmeversion de cet avenant, qu’il a donné lieu en conséquence à de multiples réunions et que l’Union a été grandement aidé dans sa réalisation par Energie et Services tant pour ses conseils que sa réactivité.

Le but  essentiel de cet avenant est que l’Union puisse enfin clôturer les comptes chauffage dans des délais raisonnables. Jusqu’à présent ils étaient inadmissibles pour diverses raisons.

Pour se faire il est prévu que la totalité des fichiers vérifiés et corrigés ainsi que les factures pour la saison de chauffe doivent être fournis par Dalkia pour le 15 juillet. Etant entendu que les fichiers doivent être la transcription exacte des consommations relevées sur les compteurs mais aussi avec prise en compte de toutes les modifications demandées avant le 5 juillet.

Il est prévu aussi :

- une définition des pénalités en cas de non-respect des conditions,

- une transaction sur les différends antérieurs à la date du 1erjuillet 2014 ?

- la mise en place d’un plan de comptage pour vérifier les compteurs chauffage et d’eau chaude dans les 174 immeubles,

- la mise en place aux frais de DALKIA d’un traitement d’eau du réseau de chauffage ainsi que les produits nécessaires pour le fonctionnement.

 

M. BOURDIAUX revient également sur les pertes réseau. Bon nombre de lots en particulier des magasins ont une consommation est nulle et utilisent, par exemple, un système de climatisation réversible, soit un apport extérieur interdit par nos règlements de copropriété. Cet état de fait entraîne une augmentation des pertes réseau se traduisant en particulier pour le groupe EMP par un prix inadmissible du KW/H.

M. BONNAMY demande si une vérification des installations a été faite récemment,  la dernière dont il ait eu connaissance  remontant à  2010.

Elle vient d’être faite par Energie et Services Il demande donc que les résultats soient communiqués aux membres de l’Union.  

M. GATEFOIN a présenté un document sur la répartition des charges P 1 P 2  P3 notamment dans le cas des désolidarisations du chauffage et souhaite l’examen de ces données. Pour les propositions faites par M. GATEFOIN il apparaît que  ces modifications  devront   passer par un vote favorable à l’unanimité en Assemblée Générale des ILOTS.

M. NIVET annonce qu’aujourd’hui il n’est pas possible d’influer sur les charges dans le cadre des propositions faites. 

 

M. SOUDEE rappelle que le cabinet CITYA devait faire un courrier à tous les propriétaires des commerces en cours de travaux précisant l’interdiction de  désolidarisation du chauffage ainsi que la mise en place d’appareils produisant du chauffage conformément au règlement de copropriété de chauffage.

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

ILOT E :

Ras

 

ILOT M :  AG SPECIALE CONCERNANT LE MAGASIN ORANGE

- Suite à l’AG spéciale autorisant le passage de la fibre optique, ORANGE a procédé à ces travaux.

- L’AG spéciale a voté contre l’implantation des plots derrière l’issue ORANGE donnant accès dans la cour de l’ILOT.

Les copropriétaires de l’ILOT M ont accepté l’installation d’une fibre optique par Orange pour son magasin sous la condition suspensive de la signature d’une convention de passage.

Dans l’attente de la signature de cette convention

- Le dossier des climatiseurs vient d’être repris. La procédure en cours ne contient pas le déplacement de ces climatiseurs.

Un nouveau courrier va être fait par la nouvelle responsable du service gérance pour reprendre ce dossier. 

 

ILOT P :

- Les travaux  de l’ancien cinéma REX sont toujours en cours, avec une avancée ralentie par l’attente de certaines  autorisations de la Ville.

M. BOURDIAUX participe tous les lundis aux réunions de chantier. Il a attiré l’attention des  responsables sur la sécurité et la vitesse à respecter avec les engins dans la cour.

- Modification des branchements compteurs portail NORD et immeuble.

 

ILOT D :

- Malgré les avertissements et les mesures prises une  locataire,   propriétaire d’un chat,  persiste à laisser sortir l’animal  sur les terrasses.  Convoquer la locataire au bureau des ILOTS

 

ILOT L :

- Travaux de réfection de la chaussée  côté  rue M. Foch par  le service voirie de la Ville.

 

ILOT K :

- Accord donné  aux entreprises pour la remise en état de la porte de la galerie technique.

- Armoire téléphonique à l’extérieur de l’ILOT n’a pas été retirée.

 

ILOT Q :

- Intervention faite auprès de deux syndics d’immeuble pour des conteneurs laissés en permanence dans la rue du Président Merville.

- M. BONNAMY a refusé les travaux sur la porte de la galerie technique. Il a procédé à un entretien courant.

 

ILOT N :

- Remise en état du portail à prévoir sur les galets bas des ventaux. Devis en attente.

- Enlèvement d’un conteneur à faire.

 

ILOT O :

Voir emplacement du poteau pour tonnage

 

ILOT R :

Les travaux demandés par M. LEBEAU ont été effectués.

 

ILOT  S :

- Intervention d’entreprises  pour les avaries de canalisations des 7 et 9 rue de Jérusalem.

 

ILOT T :

Il s’avère qu’au 4ème étage du 35 rue N. Destouches  des fissures sont apparues  dans une salle d’attente et cabinet d’un médecin.

Il sera vu avec un architecte  quelles pourraient être les raisons de la présence de ces fissures ;

 

ILOT U

Ras

 

V - QUESTIONS DIVERSES :   NEANT

 

 

                                                                      Fin de la réunion  12H00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE

TOURS CENTRE - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

09 75 54 89 47

Courriel :       bureauilots@orange.fr

 

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PROCHAINE REUNION

VENDREDI 24  AVRIL 2015

9H30

Bureau des ILOTS,

18, rue Gambetta  à TOURS

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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 15:29

 

                                  

 

Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 13 FEVRIER  2015 à 9H30

                                  

 

Réunion ouverte à 15H00

 

Présents :                                 Madame CASSIN,  MESNIER

Messieurs  BOURDIAUX, CHASSA, GATEFOIN,  LEBEAU,  SOUDEE, DUPUY,  VESTE, JACQUET, JOUREAU   

                                                                      

 

CITYA BERANGER              Madame NOA Directrice CITYA BERANGER,  M. PAROT, Gestionnaire.

                                                                                                                     

 

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur,

 

Absents excusés :                   Madame GAYE, Messieurs BONNAMY,  FERTON, NIVET, MARTINEAU,  KERN, ROUSSEAU, BEL

 

Absents :                                 Madame POULICHET.

 

 

                       

 

 

I - VIE DE L’UNION :

Le Président salue l’assistance et remercie Mme NOA de sa présence, M. D’AURIA étant souffrant.

Mme NOA prend la parole et annonce que  M. D’AURIA  est grippé. Elle  annonce le départ du cabinet CITYA de Mlle CAILLAS. La recherche d’un remplaçant  a été activée et  rapidement un nouveau comptable est arrivé : LEJAU   Jefferson.

 

M. SOUDEE rend hommage à Mlle  CAILLAS pour la qualité de son travail, son sens du contact, ses compétences et sa grande conscience professionnelle. Il demande à Mme NOA de transmettre ce message à l’intéressée.

Il  rappelle que les contrats de syndic seront renouvelés en fin d’année et  souhaite revoir les modalités au regard de la loi ALUR, étant entendu qu il faut attendre le décret d’application. 

- Un rappel est fait à titre d’information pour les propriétaires et bailleurs : l’obligation est faite d’installer des détecteurs de fumée dans les appartements avant le 8 mars 2015.

 

Revoir le bail des ILOTS qui ne serait toujours pas arrivé au cabinet CITYA.  A relancer Maître LEPRAT.

 

Le contrat d’assurance pour les locaux des ILOTS  est en cours de finalisation avec  AREAS, cabinet MARTIN.

 

Achat d’une chaise de bureau pour M. VIAU

 

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

 

- TOURS PLUS a débuté le retrait des conteneurs roulants dans les ILOTS et notamment Place de la Résistance. Il y a encore des efforts à faire et plus particulièrement rue Néricault Destouches.

M. CHASSA rappelle que le retrait des conteneurs doit permettre de faire des économies conséquentes dans le cadre des charges d’immeubles.

 

M. GATEFOIN demande si la taxe des ordures ménagères va diminuer. Mme NOA répond que tous ces changements ont nécessité des investissements importants.

 

Discothèque le PACIO :  Ms SOUDEE et CHASSA ont rencontré M. DESARD Directeur adjoint  de la Prévention et de la gestion des risques, mairie de TOURS.  La discothèque est sous surveillance. Pour appuyer les doléances des résidants et commerçants des ILOTS, victimes des nuisances de cet établissement il est décidé d’adresser un courrier au nom de l’UNION au Maire de TOURS.   Les gérants de la discothèque doivent effectuer les travaux imposés par la commission de sécurité avant d’envisager la réouverture de l’établissement.

 

IIIAFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

Infiltrations des eaux pluviales  en galerie :

 

M. SOUDEE a rencontré M. METADIER architecte,  des  propositions seront faites cour par cour pour remédier aux infiltrations dans les galeries des ILOTS. La réfection des cours sera faite partiellement si possible, sauf  la cour T, qui est complètement dégradée.

 

Contrat de maintenance avec ISS :

A revoir pour prochain CA pour un passage annuel.  Revoir également le remboursement d’une intervention faite réglée par les ILOTS alors que c’est le réseau de  la ville qui était concerné.

 

 

Panneau de tonnage :

Sont achetés et la pose a été faite par M. CHASSA pour l’ILOT P. Un devis a été demandé pour un déplacement et  l’installation d’un poteau pour cette signalisation  dans la cour O.

 

Règlement d’usage des cours :

Il sera photocopié  au format A 5 pour remise aux nouveaux arrivants lors de leur venue au Bureau des ILOTS.

 

Fibre optique :

Ne pas perdre de vue le rendez-vous  avec M. SANZET, à confirmer car un contact doit  avoir lieu vers la mi-mars. A relancer.

 

Récepteurs et  émetteurs BIO – FLO : remplacement

La société MOTORISATION qui doit fournir les 670 émetteurs FLO demande pour confirmer la commande le règlement total de la facture. Refus du syndic mais Mme NOA accepte le principe de l’acompte de 30% à la commande. Revoir avec MOTORISATION pour accord.

 

M. CHASSA a revu le fonctionnement de toutes les serrures des galeries techniques.

 

Dossier chauffage :

 

M. BOURDIAUX revient sur la dernière réunion avec ENERGIE et SERVICES et DALKIA. En raison de l’absence de M. MARTIN cette réunion a été écourtée et l’avenant n° 4 n’a pas pu être discuté ainsi que le bail pour la location de la chaufferie  cogénération.  Prochaine réunion pour ces points particuliers remise au 28 février.

M. BOURDIAUX revient également  sur les pertes réseau et sur le calorifuge des canalisations. ENERGIE et SERVICES a revu ses calculs concernant les écarts entre les différents ILOTS. Sur EMP la perte est de l’ordre de 40%. Aucune argumentation valable concernant ces pertes n’a été fournie par DALKIA. La seule certitude est que certaines canalisations ne sont pas calorifugées et ne le seront pas tant que les DTA ne seront pas fournis, mais il y a d’autres causes plus importantes encore à trouver.  

M. BOURDIAUX fait état des nombreux travaux faits actuellement dans beaucoup de commerces. Il craint que tous ces commerces se désolidarisent, si ce n’est déjà fait, et  utilisent une source de chaleur extérieure.

Dans le cadre des travaux de l’ancien CINEMA REX, les conseillers de l’Union participent à la réunion de chantier tous les lundis.  Il a été constaté qu’un climatiseur qui était installé  dans le garage de l’ancienne banque a été installé ces dernier jours sur un toit terrasse d’immeuble.

Mme NOA rappelle que les textes du règlement de copropriété précisent clairement : - en cas de travaux - pas de désolidarisation du chauffage     et interdiction de  tout apport de chaleur par une nouvelle source d’énergie .

Elle propose l’envoi d’un courrier à chaque propriétaire concerné leur rappelant les textes en vigueur et leur demandant si les travaux engagés correspondent bien aux exigences.

M. SOUDEE présente le plan d’action prévu pour 2015 mais il n’y a pas d’avancée  significative.

M. GATEFOIN est en possession d’un projet de contrat de location qui avait été élaboré il y a de nombreuses années. Ce document ne semble pas être en possession du cabinet CITYA. M. GATEFOIN remet ce projet de contrat à la Directrice du syndic pour étude et éventuellement utilisation pour le futur contrat en cours d’élaboration avec DALKIA pour la location des locaux de la chaufferie ILOT T.

 

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

 

ILOT E :

Panne sur portail, intervention de MET

- Avaries sur la conduite gaz et infiltration d’eau pluviale au 6 rue des Fusillés. M. SOUDEE demande au cabinet CITYA de faire une déclaration de sinistre pour faire avancer les choses.

 

ILOT M :

- Les plots qui avaient été installés derrière la porte de l’ancien magasin France LOISIRS ont été retirés. ORANGE nouvel occupant des lieux a réclamé la remise en place  de ces plots. Le cabinet CITYA a été contacté par la propriétaire des murs pour demander une assemblée générale spéciale le 2 mars 2015 à 17 heures. Deux résolutions seront soumises au vote :

- l’implantation des plots derrière la porte donnant sur cour du magasin ORANGE,

-  le passage de la fibre optique avec demande d’une convention pour obtenir un revenu annuel  de location de 1200 à 1500 EUROS.

Seule l’autorisation de passage des fils téléphoniques en cuivre  a été donnée.  

 

ILOT P :

- Le magasin UNDIZ a installé un climatiseur sur les toits terrasses du 43 rue Nationale sans autorisation. M. PAROT gestionnaire de l’immeuble va adresser un courrier recommandé au propriétaire, demandant le retrait immédiat de cet appareil.

- M. BOURDIAUX revient sur la remise en état de l’ancien cinéma REX.  Les travaux de désamiantage sont  terminés et en particulier toutes les canalisations de descente d’eaux pluviales. Les contacts avec l’architecte sont excellents.

 

 - Pose, par M. CHASSA,  des panneaux d’interdiction au plus de 2,5 Tonnes. Reste à enlever panneau de 3 tonnes.

 

ILOT D :

- Déprogrammation émetteur d’une locataire qui malgré deux  avertissements n’a pas respecté le règlement d’usage des cours par la divagation de son chat sur les toits terrasses.

 

ILOT L :

M. GATEFOIN demande à recevoir un état suivi des dépenses concernant le procès en cours pour le magasin EDGAR. Le gestionnaire fournira le document demandé.

- Travaux en cours magasin HERMES avec information donnée par M. VIAU à la propriétaire du magasin quant à la désolidarisation interdite du chauffage collectif.

 

ILOT K :

- Elagage des arbres effectué

- Problème d’infiltration d’eau à partir du salon de coiffure TCHIP  (vu avec le gérant du commerce)

- Porte de la chaufferie à réparer  et travaux encadrement de porte.

- M. SOUDEE demande de refaire un devis pour le trou à boucher dans la cour.

 

ILOT Q :

- Demande de devis à IDEO pour réparation de la porte de la galerie difficile à fermer.

- Projecteur réparé

 

ILOT N :

- Réglage de l’éclairage de la cour a été effectué par M. CHASSA

- Revoir le réglage de la fermeture du portail avec MET 37.

 

ILOT O :

- Intervention MET pour porte piétonne.

- Pose d’un poteau pour la signalétique des restrictions de tonnage dans la cour.  

 

ILOT R :

- Revoir le nettoyage de la cour. A  faire par 4 D CAMPOUS lors du nettoyage mensuel des porches.

 

ILOT  S :

- Avaries constatées en galeries. Déjà signalées, les syndics concernés avaient été avisés. Sont concernées les adresses          des 7 et 9 rue de Jérusalem.

 

ILOT T :

Des mesures acoustiques vont être effectuées par VERITAS à la demande de DALKIA.

 

ILOT U

- Réparation  contacteur à clef par M. CHASSA.

 

V - QUESTIONS DIVERSES :   NEANT

 

 

                                                                      Fin de la réunion  12H00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE

TOURS CENTRE - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

09 75 54 89 47

Courriel :       bureauilots@orange.fr

 

BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com

PROCHAINE REUNION

VENDREDI  20 MARS 2015

9H30

Bureau des ILOTS,

18, rue Gambetta  à TOURS

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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 15:44

 

                                  

 

Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 9 JANVIER  2015 à 9H30

                                  

 

Réunion ouverte à 15H00

 

Présents :                                 Madame CASSIN, GAYE, MESNIER

Messieurs  BOURDIAUX, CHASSA,  BONNAMY, GATEFOIN,  LEBEAU,  SOUDEE, DUPUY, BEL, VESTE

                                                                      

 

CITYA BERANGER              Messieurs D’AURIA, Gestionnaire, PARROT, et STEWARD (directeur en formation)         

                                                                                                                     

 

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur,

 

Absents excusés :                   Messieurs  FERTON, NIVET, MARTINEAU,  JACQUET, JOUREAU, KERN, ROUSSEAU,

 

Absents :                                            Madame POULICHET.

 

 

                       

 

 

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le Président SOUDEE présente ses vœux à l’assistance. C’est la première réunion après les AG qui se sont bien déroulées. M. SOUDEE rappelle que le syndic devra envoyer le règlement des cours avec les PV des AG.

A la fin de l’année 2015 M. SOUDEE annonce  qu’il y aura le renouvellement des contrats de syndic. De nombreux dossiers sont encore à étudier et traiter,   il faut avancer,  notamment sur les millièmes de cour.

M. SOUDEE demande aussi qu’il soit fait  comme convenu un tour des cours pour les prévisions de travaux.

- M. D’AURIA précise que le mardi 13 janvier à 14 heures 30 un rendez- vous est fixé côté rue Foch ILOT E,  avec M. LAPIED pour la réfection des cours EMP DLTR. Ces études et devis seront évidemment mis à l’approbation des AG. Prévoir également de prendre un autre avis    auprès de M. METADIER architecte à BEAULIEU LES LOCHES. Le Syndic devra contacter ce cabinet pour un rendez-vous.

 

M. D’AURIA présente M. STEWARD, directeur en formation au cabinet Citya

 

M. SOUDEE demande au Syndic de résilier le contrat d’assurance du bureau des ILOTS. En effet il a  trouvé un contrat à moitié prix pour les mêmes garanties auprès de l’assurance AREAS MARTIN.

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

Réunion avec les responsables de TOURS PLUS.

La mise en service des conteneurs enterrés est effective : Pour  E M D L et K

les conteneurs roulants seront enlevés à la fin du mois de janvier dans ces ILOTS.

Pour l’ILOT P, la mise en service du PAV rue N. Destouches est effective. La partie SUD de l’ILOT est  concernée par le retrait des conteneurs roulants.

M. BONNAMY demande l’implantation d’un  PAV dans la rue du Président Merville.  Il souhaite qu’une étude soit faite.

M. CHASSA rappelle au cabinet CITYA que les syndics des immeubles doivent être informés par courrier  du retrait des conteneurs.

 

III AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

M. SOUDEE rappelle qu’une visite  trimestrielle des cours doit être effectuée avec le syndic. Pour la première il est décidé du  21 janvier EMP – DLKQ  et 28 janvier NORTU. Les RDV sont  à 9 heures au Bureau des ILOTS.

 

Panneau de tonnage :

Suite au nouveau règlement des cours, la pose est désormais urgente, et particulièrement pour l’ILOT  P car les travaux de réfection  de l’ancien cinéma vont commencer le 19 janvier.

 

Règlement d’usage des cours :

A été envoyé par Maitre CHABASSOL avec les statuts de l’UNION.

 

Bail du bureau des ILOTS :

A voir.

 

Maintenance des siphons en galerie par ISS :

- le Président SOUDEE rappelle que les contrats de maintenance doivent être  renégociés. - Pour le remplacement des bouchons de siphons  les devis seront validés.

 

Fibre optique :

Suite aux désaccords et procédures entre les fournisseurs d’accès ORANGE et SOGETREL, tout est à refaire en matière d’installation de la fibre optique dans les immeubles. Des RDV sont à prévoir.

 

 

 

Nettoyage des cours :

Fait par l’entreprise 4 D – Revoir pour l’ILOT E.

 

 

Récepteurs et  émetteurs BIO – FLO : remplacement

L’accord est donné pour le renouvellement et la commande d’émetteurs FLO RS 1 pour les ILOTS DLKQ et EMP. Après contact par M. VIAU avec le fournisseur NICE France pour obtenir les meilleurs prix il sera procédé à la commande  par le Syndic.

 

 

Par ailleurs il est évoqué les prises de décision pour valider les devis émis par MET 37. Compte tenu des prix mentionnés il faut tenir compte de la spécificité des travaux à effectuer. Les conseillers syndicaux ne peuvent pas toujours les valider n’étant pas des spécialistes.

M SOUDEE demande qui prend donc la décision lors de travaux urgents à effectuer. Pour le cabinet CITYA, M. D’AURIA déclare que c’est le rôle du syndic de valider les devis. Il ne faut pas perdre de vue que le conseiller syndical de la cour concernée doit être avisé pour une éventuelle prise de décision.

Lors du renouvellement du contrat de maintenance il est demandé une mise en concurrence avec la société MET 37.

 

Dossier chauffage :

Bail de la cogénération : M. MARTIN a fait une proposition de location à un peu plus de 10 000 euros annuel pour le local de la cogénération.  Tous les points contenus dans ce bail avaient été acceptés par DALKIA sauf pour le montant du loyer de 20 000 euros demandés.  S’il y avait accord la signature du bail interviendrait avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015. La décision  de l’UNION est attendue pour valider ou non suite à un effort que DALKIA doit consentir sur le montant de ce loyer, nonobstant les indemnités attendues dans l’avenant n° 4.

Avant toute décision, il est demandé au cabinet CITYA de revoir  ces points et d’autres notamment la TVA sur les différents  postes.

La prochaine réunion avec DALKIA a lieu le 4 février à 14 heures.

M. BOURDIAUX annonce que l’AG DLKQ  a validé la plainte lancée contre le magasin EDGAR avec le référé à venir.

- M. CHASSA avait été saisi lors d’une AG, d’une plainte d’un résidant qui se plaignait de l’utilisation d’un compteur d’immeuble pour un circulateur  en galerie. M. D’AURIA a vu avec M. LIVERTOUT (DALKIA) que ce circulateur en galerie était effectivement alimenté par un compteur de l’immeuble concerné.  Il est également signalé que  le  portail NORD serait également branché sur ce même compteur. Un devis a été validé pour remédier  à ces dernières anomalies.

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

 

ILOT E :

- Avarie dans la galerie suite infiltrations eau pluviale sur la canalisation de GAZ et descente eaux usées. A suivre par le cabinet CITYA avec la CENTRALE IMMOBILIERE.

 

ILOT M :

- Revoir par courrier avec  la propriétaire des locaux de FRANCE LOISIRS  l’implantation des deux plots sur les parties communes de l’ILOT. 

Les deux plots existants seront coupés.  Intervention à faire par IDEO DELALANDE. Faire OS.

 

ILOT P :

Les travaux de transformation de l’ancien cinéma REX vont débuter le 19 janvier. Il est prévu l’installation d’un commerce HEMA, articles de maison.

Compte tenu des restrictions de tonnage dans la cour, et des contraintes, des places de stationnement seront neutralisées et réservées dans la rue des Déportés. Cette mesure apporte un mécontentement de la part de plusieurs commerçants.

Une réunion avec l’architecte est prévue ce jour avec le syndic et les conseillers de l’Union. Il y sera évoqué le problème du chauffage et de la désolidarisation du chauffage pour ce nouveau commerce.

- Problème de  non- respect du règlement des cours avec un commerçant.

- M. CHASSA et SOUDEE ont procédé au remplacement d’un hublot sous le porche NORD

 

ILOT D :

Travaux de rénovation de la cour et réparation de la poutre en chaufferie.  Sera vu lors du tour des cours le 24 janvier.

- M. CHASSA demande où en est le remboursement des travaux  d’ISS supportés par l’ILOT alors que seuls des immeubles étaient concernés.

- Canapé abandonné. Démarche effectuée auprès du syndic de l’immeuble concerné. A suivre pour enlèvement.

 

ILOT L :

- Changement carte électronique pour accès piéton.

 

ILOT K :

- Les courriers adressés aux deux résidants concernant le stationnement prolongé n’ont pas été suivis d’effet d’où déprogrammation des émetteurs à faire  pour un mois renouvelable.

- Travaux de la porte de la chaufferie. A voir.

- Faire reboucher le trou dans la cour de l’ILOT.

 

ILOT Q :

- Panne sur le détecteur de lumière,  changement de la pièce effectué. Eclairage fonctionne à nouveau

- Avis de travaux dans un garage.

- Descente de gouttière eaux pluviales du magasin LUSH.

 

ILOT N :

- Remise en état, du portail, effectuée.

- Revoir le détecteur de lumière qui semble fonctionner trop longtemps après le lever du jour.

 

ILOT O :

Tags sur le sous-bassement, le syndic a fait appel à TOURS PLUS.

 

ILOT R :

M. LEBEAU rappelle au syndic que le tag sur le portail n’a pas été enlevé.

 

ILOT  S :        RAS

 

ILOT T :  RAS

 

ILOT U : 

- Courrier à faire à la direction du Crédit Agricole pour les nuisances causées par la végétation de leur immeuble qui court sur les murs mitoyens.

- M. LEMANCEAU demande la réfection des trottoirs devant son garage.

 

V - QUESTIONS DIVERSES :   NEANT

 

 

                                                                      Fin de la réunion  12H00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PROCHAINE REUNION

VENDREDI 13 FEVRIER 2015

9H30

Bureau des ILOTS,

18, rue Gambetta  à TOURS

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 18:33

 

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 à 15H00

                                  

 

Réunion ouverte à 15H00

 

 

Présents :                                 Madame GAYE,

Messieurs BEL, BOURDIAUX, CHASSA,  JACQUET, JOUREAU, KERN, LEBEAU, NIVET, ROUSSEAU, SOUDEE,

                                                                      

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,               

                                                                                                                     

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur,

 

Absents excusés :                   Mesdames CASSIN, MESNIER,  

Messieurs BONNAMY, FERTON,  GATEFOIN, MARTINEAU, VESTE,

                             

Absents :                                 Madame POULICHET.

 

                       

 

 

 

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le Président SOUDEE salue l’assistance présente pour cette réunion qui n’a pu  se tenir auparavant pour des empêchements personnels du Président et de M. BOURDIAUX absent. 

 

Le bail du local des ILOTS a été signé avec la propriétaire pour une durée de 9 ans avec une baisse des charges, puisque la TVA du loyer a été supprimée.

M. CHASSA demande s’il est possible de récupérer l’arriéré sur cette TVA.   M. SOUDEE répond par la négative.

 

 

L’assurance du local des ILOTS a son échéance au 1er octobre de chaque année. Les recherches effectuées par M. SOUDEE pour obtenir un nouveau contrat  d’assurance plus intéressant ont permis d’avoir satisfaction auprès de la compagnie ARIAS. L’ancien contrat coûtait 546 Euros, la proposition recueillie s’élèverait  à 250 Euros. L’accord est donné pour poursuivre cette étude.

 

Rappel des dates des AG (17H00, salle n° 121 des HALLES 1er étage) : 

EMP                9 décembre  2014

NORSTU         15 décembre 2014

DLKQ             17 décembre 2014

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

Les travaux de mise en place des conteneurs enterrés sont en voie d’achèvement sur la place de la Résistance et rue de Clocheville, ce qui permettra ainsi le retrait progressif des conteneurs roulants dans tous les immeubles des ILOTS concernés : E-M-D-L-P- dans un premier temps.

M. VIAU propose un RDV le 9 janvier 2015 avec les responsables de TOURS PLUS : Messieurs BELLEVILLE, TRAVERS et PENAS pour établir un plan d’intervention pour le retrait des conteneurs roulants. Il faudra informer les syndics des immeubles et appuyer cette démarche. 

Il est soumis au vote l’invitation à déjeuner des responsables de TOURS PLUS. 7 votes pour, 4 votes contre. L’invitation sera lancée.

 

 

III AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

Visite des cours avec le syndic :

A prévoir 4 par an comme indiqué dans le contrat de syndic. Revoir en début d’année.

 

Règlement d’usage des cours :

Le Président SOUDEE revient sur l’urgence de publier ce règlement au bureau des Hypothèques et l’adresser à tous les copropriétaires. Il sera adressé lors de l’envoi des procès-verbaux des Assemblées Générales.  

 

Les panneaux d’interdiction de stationner ont été posés sur les portes des galeries techniques.

 

Maintenance des siphons en galerie par ISS :

Doit être faite prochainement. M.  VIAU a proposé, dans un souci d’économie, la suppression d’une visite annuelle et demander l’intervention au coup par coup. Il serait intéressant de revoir le prix du contrat avec cette proposition d’un seul passage ainsi que le prix d’une intervention en cas de nécessité.

 

Fibre optique :

M. SOUDEE demande où en est ce dossier. M. D’AURIA reprendra contact avec ORANGE.

 

Nettoyage des cours :

Le nettoyage des cours est demandé pour début janvier.

K N O R U M P Q(pas de réponse pour E).

 

Traitement des mauvaises herbes sera fait avant la fin de l’année.

 

 

Accord donné pour enlèvement par la société 4 D, des vieux vélos et du cyclomoteur  abandonnés.

 

Dossier chauffage :

Demande de loyer à DALKIA pour l’utilisation des locaux de la cogénération :

Le projet de bail du loyer pour les locaux de la cogénération DALKIA a été examiné par Maître LALOUM. Des rectifications ont été apportées. Des références particulières ont été demandées à ENERGIE ET SERVICES.           

Les réponses apportées sont insuffisantes pour se faire une idée précise du loyer.

Cependant sur une première base de départ, l’UNION demande 20.000 Euros annuels. 

 

Un membre de l’UNION  précise que suite à la pose des compteurs thermiques la conformité de ces installations  n’aurait pas été validée par des organismes agréés par l’ETAT (VCI). Il est donc possible que cette carence soit opposable dans le cadre du contrat de chauffage. (Décret arrêté du 3 septembre 2010 – ECE  1017960 A).

Avenant N° 5 au contrat de chauffage. Lecture donnée aux membres par                  M. BOURDIAUX. Cet avenant a été adressé à l’avocat de la Sté ENERGIE ET SERVICES.

Il apparait que des points particuliers notamment pour les dates de fourniture des états sont à  revoir Tous les éléments nécessaires doivent être remis par Dalkia au Directeur dans des délais permettant la tenue d’un CS de l’Union dernière semaine de juillet.

 

M. BEL revient sur les interventions de DALKIA, le dimanche. Il signale qu’une résidante, Mme GARREAU n’aurait pas eu satisfaction au 22 rue Marceau.

M. D’AURIA signale que sur d’autres copropriétés les taux de TVA ont été ramenés à 5,5% pour les postes P2 - P3. Pour obtenir ces mêmes taux, les ILOTS TOURS CENTRE-OUEST doivent établir des sous-contrats par groupes d’ILOTS. Il faudra ratifier ces contrats lors de la prochaine Assemblée Générale de l’UNION. Voir avec DALKIA/M. MARTIN lors de la réunion du 3 décembre 2014.

Les DTA ont été majoritairement effectués, il en manque 35. 

 

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

 

ILOT E :

Enlèvement d’un anneau de fixation sous le porche côté Foch où malgré bon nombre d’avertissements, un résidant persistait à attacher son vélo. De nombreuses marques ont été faites sur la peinture du mur du porche. Pour mémoire des anneaux d’attache des vélos ont été posés dans la cour.

 

ILOT M :

L’APPART : de nouvelles doléances ont été recueillies au bureau des ILOTS. Courrier de rappel à faire au propriétaire.

Le magasin FRANCE LOISIRS quitte les lieux et cède à ORANGE. Des travaux importants vont être effectués.  Après plusieurs contacts avec ORANGE leur demandant de mettre en conformité le moment venu la porte arrière ouvrant sur la cour, ces derniers ont contacté la propriétaire pour obtenir la mise en œuvre des travaux nécessaires. Il est demandé au syndic d’écrire également pour cette même demande à Mme BEHAR en lui rappelant les termes du règlement de copropriété.

Ampoule à changer sous le porche Fusillés.

 

Déprogrammation de l’émetteur d’un commerçant n’ayant pas respecté le règlement des cours. 

 

ILOT P :

Contact de Messieurs BOURDIAUX, SOUDEE avec la société qui a fait l’acquisition de l’ancien cinéma REX et l’architecte chargé de l’étude des premiers travaux. Une information déterminée et sans appel a été faite aux interlocuteurs quant aux accès pour les éventuels travaux à venir… et notamment sur l’accès des véhicules d’un PTAC maximum de 2,5 tonnes.

Intervention de MET 37 sur portail P SUD : galet de blocage.

Intervention de DRIECH pour changement ampoule projecteur cour NORD.

Ouverture nouveau commerce de chocolaterie rue des Halles, par un Meilleur Ouvrier de France.

Intervention -en collaboration avec le cabinet BROSSET- faite auprès d’une société de lavage de véhicules qui a effectué plusieurs opérations tant en surface que dans le parking souterrain en complète contradiction avec le règlement d’usage des cours communes. Mise en demeure collective de ne pas renouveler cette prestation.

Demande d’un copropriétaire résidant pour le déplacement des grilles des portails en bordure de voirie pour éviter les mictions permanentes et autres désagréments dans les recoins des porches de l’ILOT. Il souhaite que cette proposition figure au vote de l’AG 2015.

 

ILOT D :

Travaux de rénovation de la cour et réparation de la poutre en chaufferie. L’expert M. LAPIED n’a toujours pas donné suite aux diverses réclamations : à relancer.

Une facture d’ISS à régler par les 2 – 4 – 6 rue Marceau datant de 2013.          M. CHASSA demande si la régularisation a été effectuée car elle avait été imputée à tort à l’ensemble de l’ILOT : M. D’AURIA va vérifier.

M. CHASSA revient sur le remplacement  d’un compteur individuel  thermique dans un appartement du 7- 9 Foch. Malgré plusieurs demandes, rien n’a été fait. Il faut donc changer ce compteur car il existe une trop grande disparité qui paraît tout à fait anormale entre les consommations relevées et les volumes des appartements.

Ampoule à changer sous le porche Fusillés.

Affiche posée sur un vieux cyclomoteur et vélo abandonnés dans la cour avant enlèvement et destruction.

Propriétaire du chat souillant les toits des garages identifié, appel et mise en demeure effectués.

 

ILOT L :

Cas d’une demande de stationnement dans la cour pour une personne résidant chez une copropriétaire. Autorisation non accordée. Après enquête, il s’avère que ce n’est nullement une employée mais une bénévole.

 

ILOT K :

Travaux ont été faits sur la terrasse au-dessus de la porte de la galerie. Poursuivre les travaux pour permettre la fermeture normale de la porte.

Prévoir la taille des arbres.

Malgré le courrier adressé à deux résidants concernant le stationnement permanent de leur véhicule dans la cour,  les intéressés persistent.

Faire seconde mise en demeure, dresser des constats qui seront imputés sur les charges en cas de non-paiement et imputation d’un premier constat non réglé pour l’un d’entre eux.

 

ILOT Q :        RAS

 

ILOT N :

Travaux sur les fixations du portail. L’étude des deux devis fait apparaître une différence de prix.  MET37 devra s’aligner sur le devis moins cher, et faire OS.

Discussion sur le contrat de maintenance de MET37. Revoir certaines clauses de ce contrat et notamment les facturations des pièces de sécurité.

 

ILOT O :

Revoir les droits d’accès pour la société ASF qui après contrôle du nombre de lots n’a droit qu’à 4 emplacements au lieu de 5 comme utilisés par ce commerce.

 

ILOT R :

Conteneur enterré dans la rue de Jérusalem : l’étude faite par TOURS PLUS ne semble pas donner une suite favorable à cette demande.

 

ILOT  S :        RAS

 

ILOT T : 

Atelier de retouches : ne respectant pas le règlement des cours, déprogrammation émetteur à faire.

 

ILOT U :        RAS

 

V - QUESTIONS DIVERSES :   NEANT

 

 

                                                                      Fin de la réunion  18H15

 

 

 

 

 

 

 

 

   UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE

TOURS CENTRE - OUEST

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PROCHAINE REUNION

VENDREDI 9 JANVIER 2015

9H30

Bureau des ILOTS,

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 14:47

 

                                  

 

                       

                       

 

 

 

 

Assemblée générale  ouverte à 10H00

 

Présents :                                 Mesdames  CASSIN, de LA GUERENNE, GAYE,

                                    Messieurs  BESSAN, BONNAMY, BOURDIAUX, CATILLON,  CHASSA, DUPUY, NIVET, SOUDEE.                                

 

Absents excusés :                    Madame MESNIER (pouvoir à M. BONNAMY)

Monsieur CHARLOT (pouvoir à M. BOURDIAUX), 

Monsieur JOUREAU,

Monsieur LEBEAU (pouvoir à M. GATEFOIN),

Monsieur MARTINEAU (pouvoir à M. BOURDIAUX).

 

Absents :                                 Madame POULICHET.

                                               Messieurs FERTON, VESTE.

 

CITYA BERANGER   :           Madame NOA, Directrice CITYA Béranger,

Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,

M. PAROT, Gestionnaire,

M. FRUIT, Directeur en formation.

                                                                                             

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur.

 

 

 

Pour le Cabinet CITYA, M. D’AURIA prend la parole et indique que ce jour voit la fin de l’ASSOCIATION INTER ILOTS par le vote de sa dissolution. 

Il s’agit également de liquider les comptes de l’Association.

 

Le Président BOURDIAUX salue l’assistance et remercie tous les participants.  Il faut la représentation des 2/3 des membres pour voter ce jour la validation de la dissolution de l’ASSOCIATION INTER-ILOTS, remplacée par la création de l’UNION des SYNDICATS des COPROPRIETAIRES du CENTRE-OUEST à TOURS, votée en Assemblée Générale Supplémentaire le 2 juillet 2014.

 

 

Il est procédé au vote pour le prononcé de la dissolution de l’ASSOCIATION INTER-ILOTS de TOURS NORD-OUEST.

 

Membres présents et représentés : 11 + 4 pouvoirs     = 15 VOIX

 

Votes exprimés :                                11 + 4 pouvoirs = 15  VOIX

 

Votes pour :          14 VOIX

 

Votes contre :        NEANT

 

Abstention :           1 VOIX

 

 

Questions diverses :              Néant

 

Le vote exprimé emporte la décision pour la dissolution de l’ASSOCIATION  INTER ILOTS de TOURS NORD-OUEST à compter du 08 octobre 2014.

 

 

 

Fait à TOURS le 8 octobre 2014 à 10h30

 

 

                                                                                Le Président de l’Association,

 

                                                                                Jean-Claude BOURDIAUX

 

 

 

 

   ASSOCIATION INTER ILOTS

TOURS NORD - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

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PROCES-VERBAL de l’ASSEMBLEE GENERALE

pour la DISSOLUTION

de l’ASSOCIATION INTER-ILOTS

de TOURS NORD-OUEST

 

le 8 OCTOBRE 2014

 

chez CITYA BERANGER

40 Bd Béranger 37000 TOURS

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 14:45

Intervention de Mr Jean-Claude BOURDIAUX

Président de l’Association Inter-Ilots

 

Bonjour à toutes et à tous

Nous voici arrivés au terme du long parcours de notre Association et je veux profiter de cette ultime séance pour vous dire quelques mots

Tout d’abord pourquoi une AG. C’est tout simplement pour une formalité administrative pour permettre de dissoudre une  Association il faut envoyer à la Préfecture un PV. C’est tout.

Ensuite très brièvement je veux jeter un œil dans le rétroviseur. Et pour commencer  je veux une fois de plus remercier mon prédécesseur M Billaud qui il y a maintenant plusieurs dizaines d’années a eu cette idée absolument géniale de créer une fédération des îlots à l’ouest de la rue Nationale.

Sans cette Association nous n’aurions pas pu réaliser les actions que maintenant nous considérons comme naturelles C’est dans son sein qu’ont œuvrées les diverses  commissions  dont la plus importante fut évidemment celle du chauffage.
Pour la petite histoire à ma connaissance il n’y avait  en France qu’une Association similaire à Amiens.

Ensuite je veux remercier un autre disparu : M Tattevin il devait être sans conteste le successeur de M Billaud mais il a eu pour nous la fâcheuse idée de déménager hors  des îlots.
La place de Président kuî revenait ce droit car hormis ses qualités personnelles connues et appréciées il avait pour mener à bien notre barque toutes les connaissances en matière de droit, de gestion ou d’historique des îlots etc ….

Je dois maintenant remercier toutes celles et ceux qui ont travaillé ces dernières années pour notre Association. Quelles sont les Associations qui ont comme contrainte d’avoir un Conseil d’Administration tous les mois ? Personnellement je n’en connais pas mais pour nous c’est un mal nécessaire.

Qu’avons nous fait avec notre Association. Des réalisations nécessaires que certains nous ont enviés et nous envient encore. Je me borne à citer la fermeture des îlots, leur gardiennage et leur chauffage avec un contrat collectif, mais aussi un règlement intérieur adapté à l’évolution des mœurs de notre société et aux progrès technologiques.

Pour nous c’était l’étude mensuel le des problèmes dans le domaine du suivi ou des travaux à réaliser ce qui représentait souvent la partie la moins motivante mais absolument vitale de notre action : poubelles, parking etc…. En ce domaine tout particulièrement  nous avons  été et l’idée  n’est pas de moi  « le poil à gratter et l’aiguillon pour le syndic » Les enterrements de 1° classe des affaires sont difficiles….Et nous continuerons avec l’Union…..

Donc, merci  à mon vice-président (je n’en avais qu’un) qui grâce à son activité, à sa présence continuelle dans les ilots, à son suivi rigoureux des comptes, à ses nombreuses idées fut pour moi une aide ô combien précieuse.

Merci aussi aux administrateurs qui eurent à me subir durant ces longues séances des vendredis et qui nous apportèrent des éléments précieux grâce à leurs observations et leurs remarques avec une mention  particulière à mon ex voisin M Chassa.

Pour une telle Association que j’ai déjà qualifiée d’Association type « pêcheurs à la ligne »Il n’est pas possible d’agir sans travail en symbiose avec  le syndic  L’Association avait besoin du syndic comme le syndic avait besoin de l’Association c’est indéniable. Depuis de nombreuses années avec Mme Noa  et son efficacité souriante légendaire, mais aussi  M d’Auria, les gestionnaires précédents mais toujours la même équipe, c’est avec eux que nous avons réussi contre vents et marées à de très bons  résultats appréciables pour notre porte-monnaie, ne serait ce que dans le domaine du chauffage qui continue malgré tout à nous causer bien des soucis.

Pour terminer  ce tour d’horizon j’aurais mauvaise grâce à ne pas citer M Viau et le remercier pour son efficacité dans la réalisation d’une tâche difficile et ingrate. Donc au nom de tous je vous remercie pour votre action dans les îlots et j’ajoute tout de même bonne continuation avec l’Union.

Je suis ravi de la mise en place de l’Union car notre défunte  Association avait des faiblesses liées à ses statuts et il n’était pas possible, selon moi, de faire autrement à l’époque de sa création.

Je prendrais un seul exemple

Le gestionnaire  ne faisait pas partie de l’Association mais était simplement invité à nos débats tout en sachant qu’il en était, évidemment, la cheville ouvrière. L’Association et le syndic formaient deux entités totalement distinctes mais convergeant vers le même but.

Heureusement tout ceci est révolu l’Union  regroupe l’ensemble ilots et chauffage Elle a un Directeur et non plus un invité.

En conclusion l’Association est morte…. Vive l’Union…..

Je vous remercie.

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 16:29

 

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 26 SEPTEMBRE   2014 à 9H30

                                  

 

Réunion ouverte à 9H30

 

 

Présents :                                 Mesdames   MESNIER,

                                    Messieurs   BOURDIAUX,  SOUDEE,  BONNAMY,  LEBEAU,  GATEFOIN, NIVET,                         

CITYA BERANGER              Monsieur D’AURIA, Gestionnaire Citya

                                               Monsieur FRUIT Directeur en formation cabinet CITYA.

                                               Monsieur MUNOZ cabinet ENERGIE ET SERVICE

 

                         

                                                                                             

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU, rédacteur

 

Absents excusés :                   Mesdames GAYE,  Messieurs CHASSA, JOUREAU                         

                             

 

Absents :                                 Mme POULICHET, CASSIN,  Ms FERTON, JACQUET,

 

                       

 

 

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

Le Président SOUDEE salue l’assistance pour cette réunion de rentrée où bon  nombre de membres sont absents.

M. D’AURIA présente M. FRUIT directeur en formation chez CITYA qui doit rejoindre à terme  l’ILE DE LA REUNION.

 

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

-TOURS PLUS a accepté l’idée du projet proposé par M. VIAU pour  l’implantation de conteneurs enterrés sur la place de la Résistance. Les travaux devraient débuter fin septembre et ces conteneurs pourraient être opérationnels fin octobre.

- Concours de la PM pour l’interpellation de 5 jeunes qui s’étaient introduits dans la cour de l’ILOT, les toits terrasses et les parkings souterrains.

 

III AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

Le bail du local des ILOTS sera signé le 15 octobre 2014. A voir le montant de l’assurance qui parait élevé.

Règlement d’usage des cours :

Mis en application dès le 2 juillet par M. VIAU.  Les imputations des constats non réglés seront effectuées sur les charges des propriétaires responsables comme prévu dans le nouveau règlement d’usage des cours communes.

-Le tonnage autorisé pour les accès des cours,  le cabinet MAGEO présente un devis de 1000 euros environ pour donner son avis d’expert.

 

Maintenance des siphons en galerie par ISS : effectuée avec tableau des anomalies adressé au syndic.

- Refaire le traitement des mauvaises herbes des cours.

- Colmatage des fissures et fuites d’eau dans les galeries techniques.  Revoir le bitumage des cours D, M, T, P. Demande au syndic de prévoir des devis.

 

Dossier chauffage :

M MUNOZ  représentant  la société ENERGIE ET SERVICES rappelle les missions qui  leur sont confiées par l’UNION à savoir :

- Vérification de l’application du contenu du contrat de  chauffage sur la partie technique et économique.

- Présentation  des actions menées et celles à venir  dans le futur.

-  Une visite complète des installations de production a été faite et vérifications  des travaux effectués et facturés par le prestataire.

- Vérification de l’intégralité des facturations car ENERGIE ET SERVICE est destinataire des copies des factures, vérifiées, approuvées et adressées à CITYA pour envoi aux copropriétaires.

- Soutien juridique organisé de façon à défendre les droits, obligations et respect du contrat.

- DALKIA est destinataire des relevés, contrôles et observations effectués et doit apporter les redressements techniques ou de facturation sur les erreurs ou manquements constatés.

- Réunion mensuelle avec les membres de l’Union et le syndic permet de suivre les affaires en cours. Existence d’un fichier des réclamations  et suivi des doléances pour les traiter au cas par cas en collaboration avec le syndic.

- Des avenants au contrat sont en cours de rédaction pour des pénalités lorsque les termes du contrat ne sont pas respectés ou des anomalies répétées constatées.

M. MUNOZ  annonce que des modalités de paiement de pénalités sont en cours d’accord.

- Pour l’avenir, ENERGIE ET SERVICE  travaille aussi sur l’identification des pertes réseau et la conduite à tenir pour les diminuer, notamment avec les travaux de calorifuge et les suivis par le contrôle de ce qui rentre et sort des appartements.

- Etude faite sur des appartements type,

- Etude faite  sur le contrat de fourniture de gaz naturel dont le terme arrive en 2015.

- Etudes en cours sur la déperdition des températures par rapport au départ de la chaufferie et l’arrivée dans les appartements.

- Bail cogénération : DALKIA revend de l’électricité à EDF et vend de la chaleur aux ILOTS. Le prestataire occupe un local des ILOTS à titre gracieux, il est en cours un bail de droit commun d’une durée de 16  ans.  Le contrat de chauffage  actuel se terminera en 2023. DALKIA a alors proposé une prolongation de bail d’un an pour permettre l’organisation et d’éventuels travaux à faire dans la chaufferie, remplacement de la chaudière.  Il est fermement  conseillé aujourd’hui de ne pas accepter cette proposition qui prolongerait d’office le contrat de chauffage.

- Le compte rendu économique est fourni et analysé  par ENERGIE et SERVICE pour la saison 2013-2014

 

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

 

ILOT E :

- Enlèvement d’un canapé abandonné dans la cour,

- Problème d’ouverture sur le portail côté Foch qui s’ouvre avec un badge piéton. Anomalie sur la carte électronique. Accord donné pour procéder au changement de cette carte. Faire OS à MET

- Remise en service des compteurs par M. VIAU suite incident sur disjoncteur

 

ILOT M :

- Les doléances continuent sur  l’activité du local de l’APPARTE, bruit, intrusion des clients dans la cour. Vol d’un émetteur dans un véhicule. Courrier à faire au propriétaire  par le syndic.

- Remise en service des compteurs par M. VIAU suite incident sur disjoncteur

 

ILOT P :

- Réparation pilier portail SUD effectuée

- Un extincteur a été vidé dans ancien garage ENTENIAL

- Problèmes de stationnement et de non-respect du règlement des cours, avec moult récidives entraînant le relevé de deux constats et la déprogrammation de l’émetteur d’accès du propriétaire pour une durée indéterminée.

- Cas d’une locataire qui a persisté à faire accéder à la cour un membre de sa famille  non ayant-droit. Déprogrammation de l’émetteur.

-Interpellation par M. VIAU de 5 jeunes qui s’étaient introduits dans la cour de l’ILOT, les toits terrasses et les parkings souterrains.

 

ILOT D :

- Intervention de ISS en présence de M. CHASSA Vice-Président, pour nettoyage des évacuations des eaux pluviales, plusieurs objets qui obstruaient le bon écoulement ont été retirés de ces regards.

- Interpellation par M. VIAU de trois individus qui jouaient à sauter de toits en toits des terrasses garages.

- Contact avec la direction du restaurant le BURE. Il semble que la nouvelle proposition faite par le gérant de la discothèque au restaurateur pour un nouveau projet d’issue de secours n’ait pas reçu l’aval de celui-ci. Il apparaît donc que la réouverture de la discothèque ne soit  pas d’actualité.

 

ILOT L:

- Retrait de 3 vélos  abandonnés dans la cour depuis plusieurs mois.

 

 

ILOT K :

Suite au stationnement permanent constaté de deux véhicules dans la cour de l’ILOT,  il est demandé au syndic de faire un courrier à ces deux résidants.

- Courrier à faire également à l’entreprise de couverture qui occupe indûment une voire deux places dans la cour, en semaine et le week-end.

- Intervention et évacuation de la cour d’un véhicule et son conducteur non autorisés, mise en cause d’un locataire, constat et déprogrammation émetteur.

 

ILOT Q :

- Ecrire au syndic BROSSET pour la descente d’eau pluviale du magasin LUSH 25 rue des Halles, non réparée malgré les très nombreuses demandes de M. BONNAMY.

- Traitement des mauvaises herbes à faire.

 

ILOT N :

- Demande d’une copropriétaire résidante pour un second accès à la cour en plus de son accès garage. Refus, se conformer au nouveau règlement des cours. Réponse à faire en ce sens.

 

ILOT O :

- Entretien de la haie fait par l’entreprise GIRAUD

 

ILOT R :

- M. LEBEAU avait fait part de son souhait de voir  installer un conteneur enterré devant l’ILOT.  A revoir lors du prochain CA.

- Intervention faite auprès d’une société pour un amas de mégots laissés dans la cour.

 

ILOT  S :

Ras

 

ILOT T : 

- Le châssis de l’armoire téléphonique a enfin été enlevé.

- Deux interventions dont une de MET pour disjoncteur sauté sur le portail.

 

ILOT U : 

Ras

 

V - QUESTIONS DIVERSES : 

Néant 

 

                                                                       Fin de la réunion 12H35

 

 

 

 

 

 

   UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE

TOURS NORD - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

09 75 54 89 47

 

Courriel :       bureauilots@orange.fr

 

BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com

PROCHAINE REUNION

  VENDREDI  7 NOVEMBRE  2014

9 HEURES 30

Bureau des ILOTS,

18, rue Gambetta  à TOURS

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 10:37

La 4ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

ADA / CCF –8024- 7/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 7/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

5ème RESOLUTION : Election des 2 vice-présidents(es) de l’UNION des syndicats de copropriété

des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

Pour remplir les fonctions des 2 vice-présidents de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K,

Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat

de Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

M. BOURDIAUX, vice-président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

M. CHASSA, vice-président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

La 5ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

6ème RESOLUTION : Information de la modification de la désignation du contrat de Directeur CITYA

BERANGER -dont l’échéance est au 31 décembre 2015- par l’« UNION des

syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de

Tours Centre-Ouest ».

L’assemblée générale est informée de la modification de la désignation du contrat de Directeur CITYA

BERANGER -dont l’échéance est au 31 décembre 2015- par l’« UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest ».

Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote.

ADA / CCF –8024- 8/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 8/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

7ème RESOLUTION : Décision d’allouer une indemnité de fonctionnement au président et aux 2

vice-présidents de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E,

M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

L’assemblée générale décide d’allouer une indemnité de fonctionnement de 1.000,00 EUROS TOUTES

TAXES COMPRISES par personne, au président et aux 2 vice-présidents de l’UNION des syndicats de

copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, nommés dans les 4ème et

5ème résolutions.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur leurs comptes individuels de copropriétaires des

Ilots au 1er janvier de chaque année, le premier versement le 1er janvier 2015 correspondra à

l’exercice comptable du 01/07/2014 au 30/06/2015.

Abstentions : M. MARTINEAU (4)

Votes contre :

MME CASSIN (2) représentée par MME GAYE / M. GATEFOIN (2) représenté par M. BEL / MME MESNIER

(2), MME POULICHET (2) représentées par M. BONNAMY / M. LEBEAU (2), soit 10 voix

Votes pour : 36 voix

La 7ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 36 voix / 46 voix.

8ème RESOLUTION : Décision de rembourser de leurs frais/débours, la/le président(e) et les 2 viceprésidents(

es) de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E,

M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

L’assemblée générale décide de rembourser de leurs frais/débours, la/le président(e) et les 2 viceprésidents(

es) de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de

Tours Centre-Ouest, nommés dans les 4ème et 5ème résolutions.

Ce remboursement de leurs frais au réel se fera sur justificatif exclusivement et sera versé sur leurs comptes

individuels de copropriétaires des Ilots, lors de la date mensuelle des règlements aux fournisseurs.

Abstentions : NEANT

Votes contre : 50 voix

Votes pour : NEANT

La 8ème résolution est refusée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

ADA / CCF –8024- 9/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 9/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

9ème RESOLUTION : Approbation du nouveau règlement d’usage des cours communes et des

galeries techniques des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest.

(Règlement d’usage des cours joint à la convocation).

L’assemblée générale approuve la refonte du règlement d’usage des cours communes et des galeries

techniques des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, règlement validé sur le

fonds par Maître GROGNARD (avocat), et sur la forme par Maître CHABASSOL (notaire).

Les frais de publication aux bureaux des hypothèques seront imputés sur le budget courant de la nouvelle

UNION et l’assemblée générale donne mandat au Directeur de l’UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, à l’effet de publier ce nouveau règlement

d’usage des cours auprès de Maître CHABASSOL (notaire).

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

La 9ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

10ème RESOLUTION : Questions diverses.

Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote.

Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des membres, non soumises à un vote.

· La prochaine réunion du conseil d’administration se tiendra au bureau des ILOTS :

 

le vendredi 26 septembre 2014 à 9H30.

 

ADA / CCF –8024- 10/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 10/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16H30’.

DISPOSITIONS LEGALES :

® Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée

avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux représentants qui n’ont été ni présents, ni

représentés à l’assemblée générale, ainsi qu’aux représentants ayant voté contre l’une ou plusieurs

des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

® Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : <

Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des

assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les représentants

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions

qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de

l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par

l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai

mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa ».

® Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec

accusé de réception, mais par voie d’assignation devant le tribunal de grande instance du ressort

duquel dépend l'immeuble.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.

Président de séance,

M. BOURDIAUX

CITYA BERANGER, La Gérante de l’agence,

Anne-Sophie NOA

CITYA BERANGER, Le Directeur,

Alain D’AURIA

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 10:30

L’UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des

ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U

de Tours Centre-Ouest

-TOURS 37000-

 

PROCES VERBAL

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUPPLÉMENTAIRE

DU 2 JUILLET 2014

 

Le MERCREDI 2 JUILLET 2014 à 14H30, les représentants des Ilots D.L.K.Q. – N.O.R.S.T.U. – E.M.P. de

l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-

Ouest – 37000 TOURS se sont réunis dans la salle « Victor Hugo » du cabinet CITYA BERANGER au 40,

Boulevard Béranger à TOURS en assemblée générale SUPPLEMENTAIRE sur convocation du Directeur

CITYA BERANGER, qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le

04/06/2014.

Le cabinet CITYA BERANGER est représenté par MME Anne-Sophie NOA et M. Alain D’AURIA. .

ADA / CCF –8024- 2/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 2/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Il est dressé une feuille de présence qui fait ressortir que 22 représentants sur 26 sont présents ou

valablement représentés et représentent 22 voix / 26 voix.

Les représentants dont les noms suivent sont absents, non représentés et sont par conséquent

réputés défaillants aux différents votes :

0039/Ilot « N » : M. ROUSSEAU A. (1) / 0039/Ilot « O » : M. MAZZELLA (1) / 0039/Ilot « T » : M. KERN (1)

/ 0041/Ilot « M » : M. BAUDRIER (1),

représentant 4 voix / 26 voix.

L’assemblée générale rappelle les décisions des copropriétaires des Ilots du centre-ville, quartier Nord-

Ouest de Tours, ayant adopté les 11ème et 12ème résolutions, lors des assemblées générales des :

0038 / Ilots D.L.K.Q. assemblée générale du 23 janvier 2014

0039 / Ilots N.O.R.S.T.U. assemblée générale du 22 janvier 2014

0041 / Ilots E.M.P. assemblée générale du 28 janvier 2014

11ème RESOLUTION : Décision de dissoudre l’Union des Syndicats des Copropriétés des Chaufferies

D.M.T.

L’assemblée générale est informée que conformément aux statuts de l’Union des Syndicats de Copropriétés

des Chaufferies D.M.T., et notamment à l’article 6 des statuts qui prévoit la dissolution de l’Union qui peut être

prononcée par une délibération de l’assemblée générale prise à la majorité des membres dans le cas de

l’approbation par l’Union d’un autre mode de gestion légalement constitué.

Il est soumis au vote de l’assemblée générale la résolution suivante : « dissolution de l’Union des Syndicats des

Copropriétés des Chaufferies D.M.T actuelle, pour la création d’une nouvelle Union plus large ».

12ème RESOLUTION : Décision de créer une nouvelle Union et d’approuver ses statuts.

En suite du vote de la 11ème résolution « Décision de dissoudre l’Union des Syndicats des Copropriétés des

Chaufferies D.M.T. » et pour le cas où cette résolution aurait été votée, il est prévu la création et l’approbation

d’une nouvelle Union selon les statuts joints à la présente convocation.

Cette nouvelle union comprendra :

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie D,

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie M,

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie T,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot D,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot L,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot K,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot Q,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot E,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot M,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot P,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot N,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot O,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot R,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot S,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot T,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot U.

La création de ce nouveau syndicat est approuvée par l’assemblée générale selon les statuts établis par Maître

CHABASSOL.

Les frais de publication d’hypothèque seront imputés sur le budget courant de la nouvelle Union et l’assemblée

générale donne mandat au syndic à l’effet de publier ses nouveaux statuts.

(statuts joints à la présente convocation de l’Union).

ADA / CCF –8024- 3/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 3/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

1ère RESOLUTION : Election du/de la président(e) de séance de l’assemblée.

Pour remplir les fonctions de président de séance, l’assemblée générale élit :

M. BOURDIAUX.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 1ère résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

2ème RESOLUTION : Election du/de la secrétaire de séance de l’assemblée.

Pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, l’assemblée générale élit :

M. D’AURIA.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 2ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

Le Directeur dépose sur le bureau à la disposition du Président de séance et du secrétaire de séance, la

feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la

convocation.

3ème RESOLUTION : Election des membres de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L,

K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest.

Les assemblées générales des 22, 23 et 28 janvier 2014 des Ilots N.O.R.S.T.U., D.L.K.Q., E.M.P., ont élu

membres du conseil syndical des cours :

Pour l’Ilot « D » : M. CHASSA MME GAYE

Pour l’Ilot « L » : M. BEL M. GATEFOIN

Pour l’Ilot « K » : M. SOUDEE P. M. COUFFIGNAL

Pour l’Ilot « Q » : M. BONNAMY MME CASSIN

Pour l’Ilot « E » : MME CASSIN M. DUPUY

Pour l’Ilot « M » : M. BAUDRIER MME GAYE M. JACQUET

Pour l’Ilot « P » : M. BOURDIAUX

ADA / CCF –8024- 4/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 4/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « N » : MME MESNIER M. ROUSSEAU A. M. VESTE

Pour l’Ilot « O » : M. JOUREAU B. M. MARTINEAU M. MAZZELLA

Pour l’Ilot « R » : M. LEBEAU

Pour l’Ilot « S » : MME ALONZO M. FERTON

Pour l’Ilot « T » : M. KERN MME POULICHET

Pour l’Ilot « U » : M. GAGNIERES M. NIVET

Pour remplir les fonctions de membre du conseil de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K,

Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat

de Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

Pour «Chaufferie D » : M. CHASSA M. SOUDEE

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour «Chaufferie M » : M. BOURDIAUX M. JACQUET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour «Chaufferie T » : M. NIVET M. MARTINEAU

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « D » : M. CHASSA

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « L » : M. GATEFOIN

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « K » : M. SOUDEE

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

ADA / CCF –8024- 5/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 5/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « Q » : M. BONNAMY

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « E » : MME CASSIN

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « M » : M. JACQUET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « P » : M. BOURDIAUX

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « N » : MME MESNIER

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « O » : M. JOUREAU B.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « R » : M. LEBEAU

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

ADA / CCF –8024- 6/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 6/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « S » : M. FERTON

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « T » : MME POULICHET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « U » : M. NIVET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 3ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

Afin de se conformer aux statuts de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M,

P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, les membres de l’UNION ayant été élus lors de la

précédente 3ème résolution, la présente assemblée générale est dorénavant tenue avec 2 voix par

membre des cours et 4 voix par membre des chaufferies, soit 50 voix.

4ème RESOLUTION : Election du/de la président(e) de l’UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

Pour remplir les fonctions de président de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M,

P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat de

Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

M. SOUDEE, président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

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