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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 10:37

La 4ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

ADA / CCF –8024- 7/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 7/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

5ème RESOLUTION : Election des 2 vice-présidents(es) de l’UNION des syndicats de copropriété

des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

Pour remplir les fonctions des 2 vice-présidents de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K,

Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat

de Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

M. BOURDIAUX, vice-président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

M. CHASSA, vice-président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

La 5ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

6ème RESOLUTION : Information de la modification de la désignation du contrat de Directeur CITYA

BERANGER -dont l’échéance est au 31 décembre 2015- par l’« UNION des

syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de

Tours Centre-Ouest ».

L’assemblée générale est informée de la modification de la désignation du contrat de Directeur CITYA

BERANGER -dont l’échéance est au 31 décembre 2015- par l’« UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest ».

Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote.

ADA / CCF –8024- 8/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 8/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

7ème RESOLUTION : Décision d’allouer une indemnité de fonctionnement au président et aux 2

vice-présidents de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E,

M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

L’assemblée générale décide d’allouer une indemnité de fonctionnement de 1.000,00 EUROS TOUTES

TAXES COMPRISES par personne, au président et aux 2 vice-présidents de l’UNION des syndicats de

copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, nommés dans les 4ème et

5ème résolutions.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur leurs comptes individuels de copropriétaires des

Ilots au 1er janvier de chaque année, le premier versement le 1er janvier 2015 correspondra à

l’exercice comptable du 01/07/2014 au 30/06/2015.

Abstentions : M. MARTINEAU (4)

Votes contre :

MME CASSIN (2) représentée par MME GAYE / M. GATEFOIN (2) représenté par M. BEL / MME MESNIER

(2), MME POULICHET (2) représentées par M. BONNAMY / M. LEBEAU (2), soit 10 voix

Votes pour : 36 voix

La 7ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 36 voix / 46 voix.

8ème RESOLUTION : Décision de rembourser de leurs frais/débours, la/le président(e) et les 2 viceprésidents(

es) de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E,

M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

L’assemblée générale décide de rembourser de leurs frais/débours, la/le président(e) et les 2 viceprésidents(

es) de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de

Tours Centre-Ouest, nommés dans les 4ème et 5ème résolutions.

Ce remboursement de leurs frais au réel se fera sur justificatif exclusivement et sera versé sur leurs comptes

individuels de copropriétaires des Ilots, lors de la date mensuelle des règlements aux fournisseurs.

Abstentions : NEANT

Votes contre : 50 voix

Votes pour : NEANT

La 8ème résolution est refusée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

ADA / CCF –8024- 9/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 9/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

9ème RESOLUTION : Approbation du nouveau règlement d’usage des cours communes et des

galeries techniques des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest.

(Règlement d’usage des cours joint à la convocation).

L’assemblée générale approuve la refonte du règlement d’usage des cours communes et des galeries

techniques des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, règlement validé sur le

fonds par Maître GROGNARD (avocat), et sur la forme par Maître CHABASSOL (notaire).

Les frais de publication aux bureaux des hypothèques seront imputés sur le budget courant de la nouvelle

UNION et l’assemblée générale donne mandat au Directeur de l’UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, à l’effet de publier ce nouveau règlement

d’usage des cours auprès de Maître CHABASSOL (notaire).

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

La 9ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 50 voix / 50 voix.

10ème RESOLUTION : Questions diverses.

Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote.

Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des membres, non soumises à un vote.

· La prochaine réunion du conseil d’administration se tiendra au bureau des ILOTS :

 

le vendredi 26 septembre 2014 à 9H30.

 

ADA / CCF –8024- 10/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 10/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16H30’.

DISPOSITIONS LEGALES :

® Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée

avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux représentants qui n’ont été ni présents, ni

représentés à l’assemblée générale, ainsi qu’aux représentants ayant voté contre l’une ou plusieurs

des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

® Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : <

Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des

assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les représentants

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions

qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de

l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par

l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai

mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa ».

® Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec

accusé de réception, mais par voie d’assignation devant le tribunal de grande instance du ressort

duquel dépend l'immeuble.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.

Président de séance,

M. BOURDIAUX

CITYA BERANGER, La Gérante de l’agence,

Anne-Sophie NOA

CITYA BERANGER, Le Directeur,

Alain D’AURIA

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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS - dans INFORMATION POUR TOUS
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