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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 10:30

L’UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des

ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U

de Tours Centre-Ouest

-TOURS 37000-

 

PROCES VERBAL

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUPPLÉMENTAIRE

DU 2 JUILLET 2014

 

Le MERCREDI 2 JUILLET 2014 à 14H30, les représentants des Ilots D.L.K.Q. – N.O.R.S.T.U. – E.M.P. de

l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-

Ouest – 37000 TOURS se sont réunis dans la salle « Victor Hugo » du cabinet CITYA BERANGER au 40,

Boulevard Béranger à TOURS en assemblée générale SUPPLEMENTAIRE sur convocation du Directeur

CITYA BERANGER, qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le

04/06/2014.

Le cabinet CITYA BERANGER est représenté par MME Anne-Sophie NOA et M. Alain D’AURIA. .

ADA / CCF –8024- 2/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 2/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Il est dressé une feuille de présence qui fait ressortir que 22 représentants sur 26 sont présents ou

valablement représentés et représentent 22 voix / 26 voix.

Les représentants dont les noms suivent sont absents, non représentés et sont par conséquent

réputés défaillants aux différents votes :

0039/Ilot « N » : M. ROUSSEAU A. (1) / 0039/Ilot « O » : M. MAZZELLA (1) / 0039/Ilot « T » : M. KERN (1)

/ 0041/Ilot « M » : M. BAUDRIER (1),

représentant 4 voix / 26 voix.

L’assemblée générale rappelle les décisions des copropriétaires des Ilots du centre-ville, quartier Nord-

Ouest de Tours, ayant adopté les 11ème et 12ème résolutions, lors des assemblées générales des :

0038 / Ilots D.L.K.Q. assemblée générale du 23 janvier 2014

0039 / Ilots N.O.R.S.T.U. assemblée générale du 22 janvier 2014

0041 / Ilots E.M.P. assemblée générale du 28 janvier 2014

11ème RESOLUTION : Décision de dissoudre l’Union des Syndicats des Copropriétés des Chaufferies

D.M.T.

L’assemblée générale est informée que conformément aux statuts de l’Union des Syndicats de Copropriétés

des Chaufferies D.M.T., et notamment à l’article 6 des statuts qui prévoit la dissolution de l’Union qui peut être

prononcée par une délibération de l’assemblée générale prise à la majorité des membres dans le cas de

l’approbation par l’Union d’un autre mode de gestion légalement constitué.

Il est soumis au vote de l’assemblée générale la résolution suivante : « dissolution de l’Union des Syndicats des

Copropriétés des Chaufferies D.M.T actuelle, pour la création d’une nouvelle Union plus large ».

12ème RESOLUTION : Décision de créer une nouvelle Union et d’approuver ses statuts.

En suite du vote de la 11ème résolution « Décision de dissoudre l’Union des Syndicats des Copropriétés des

Chaufferies D.M.T. » et pour le cas où cette résolution aurait été votée, il est prévu la création et l’approbation

d’une nouvelle Union selon les statuts joints à la présente convocation.

Cette nouvelle union comprendra :

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie D,

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie M,

* Le syndicat des copropriétaires de la chaufferie T,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot D,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot L,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot K,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot Q,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot E,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot M,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot P,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot N,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot O,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot R,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot S,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot T,

* Le syndicat des copropriétaires de l’ilot U.

La création de ce nouveau syndicat est approuvée par l’assemblée générale selon les statuts établis par Maître

CHABASSOL.

Les frais de publication d’hypothèque seront imputés sur le budget courant de la nouvelle Union et l’assemblée

générale donne mandat au syndic à l’effet de publier ses nouveaux statuts.

(statuts joints à la présente convocation de l’Union).

ADA / CCF –8024- 3/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 3/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

1ère RESOLUTION : Election du/de la président(e) de séance de l’assemblée.

Pour remplir les fonctions de président de séance, l’assemblée générale élit :

M. BOURDIAUX.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 1ère résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

2ème RESOLUTION : Election du/de la secrétaire de séance de l’assemblée.

Pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, l’assemblée générale élit :

M. D’AURIA.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 2ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

Le Directeur dépose sur le bureau à la disposition du Président de séance et du secrétaire de séance, la

feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la

convocation.

3ème RESOLUTION : Election des membres de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L,

K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest.

Les assemblées générales des 22, 23 et 28 janvier 2014 des Ilots N.O.R.S.T.U., D.L.K.Q., E.M.P., ont élu

membres du conseil syndical des cours :

Pour l’Ilot « D » : M. CHASSA MME GAYE

Pour l’Ilot « L » : M. BEL M. GATEFOIN

Pour l’Ilot « K » : M. SOUDEE P. M. COUFFIGNAL

Pour l’Ilot « Q » : M. BONNAMY MME CASSIN

Pour l’Ilot « E » : MME CASSIN M. DUPUY

Pour l’Ilot « M » : M. BAUDRIER MME GAYE M. JACQUET

Pour l’Ilot « P » : M. BOURDIAUX

ADA / CCF –8024- 4/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 4/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « N » : MME MESNIER M. ROUSSEAU A. M. VESTE

Pour l’Ilot « O » : M. JOUREAU B. M. MARTINEAU M. MAZZELLA

Pour l’Ilot « R » : M. LEBEAU

Pour l’Ilot « S » : MME ALONZO M. FERTON

Pour l’Ilot « T » : M. KERN MME POULICHET

Pour l’Ilot « U » : M. GAGNIERES M. NIVET

Pour remplir les fonctions de membre du conseil de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K,

Q, E, M, P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat

de Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

Pour «Chaufferie D » : M. CHASSA M. SOUDEE

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour «Chaufferie M » : M. BOURDIAUX M. JACQUET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour «Chaufferie T » : M. NIVET M. MARTINEAU

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « D » : M. CHASSA

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « L » : M. GATEFOIN

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « K » : M. SOUDEE

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

ADA / CCF –8024- 5/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 5/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « Q » : M. BONNAMY

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « E » : MME CASSIN

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « M » : M. JACQUET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « P » : M. BOURDIAUX

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « N » : MME MESNIER

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « O » : M. JOUREAU B.

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « R » : M. LEBEAU

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

ADA / CCF –8024- 6/10 TOURS, le 2 JUILLET 2014

CITYA BERANGER – PROCES VERBAL de l’A.G. SUPPLEMENTAIRE du 2 JUILLET 2014 6/10

–8024– UNION des SYNDICATS de COPROPRIETE des ILOTS D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours

Centre-Ouest - 37000 TOURS

Pour l’Ilot « S » : M. FERTON

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « T » : MME POULICHET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

Pour l’Ilot « U » : M. NIVET

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 22 voix

La 3ème résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

de l’Union.

Soit 22 voix / 26 voix.

Afin de se conformer aux statuts de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M,

P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest, les membres de l’UNION ayant été élus lors de la

précédente 3ème résolution, la présente assemblée générale est dorénavant tenue avec 2 voix par

membre des cours et 4 voix par membre des chaufferies, soit 50 voix.

4ème RESOLUTION : Election du/de la président(e) de l’UNION des syndicats de copropriété des

Ilots D, L, K, Q, E, M, P, N, O, R, S, T et U de Tours Centre-Ouest.

Pour remplir les fonctions de président de l’UNION des syndicats de copropriété des Ilots D, L, K, Q, E, M,

P, N, O, R, S, T, et U de Tours Centre-Ouest, l’assemblée générale élit pour la durée du contrat de

Directeur (échéance au 31 décembre 2015) :

M. SOUDEE, président de l’UNION

Abstentions : NEANT

Votes contre : NEANT

Votes pour : 50 voix

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