Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 22 MARS 2013 à 9H30
18, rue Gambetta à TOURS
Réunion ouverte à 9H30.
Présents : Mesdames CASSIN, GAYE, MESNIER,
Messieurs BONNAMY, BOURDIAUX, CATILLON, CHASSA, DUPUY, LEBEAU, SOUDEE, VESTE.
CITYA BERANGER Madame NOA, Directrice,
Représenté par : Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,
Monsieur PAROT, Gestionnaire.
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU.
Absents excusés : Mesdames POULICHET, de LA GUERENNE,
Messieurs BESSAN, GATEFOIN, LEVEILLAULT, NIVET,
Monsieur TATTEVIN, Conseiller technique.
I - VIE DE L’ASSOCIATION :
Le Président BOURDIAUX salue les membres du Conseil d’Administration. Il propose la date du 19 Avril 2013 pour le prochain CA de 9H30 qui sera suivie à 10H30 de l’AG de l’Association au cabinet CITYA BERANGER.
Il remercie également Mme NOA pour sa présence mais qui devra s’absenter en cours de matinée.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
Suite au RDV avec M. BOYER, nouveau directeur de la Police Municipale, il est convenu d’une visite d’un ILOT et d’une galerie technique le 16 avril 2013 à 17H00 au Bureau des ILOTS. M. HELIN, major de la Police Nationale, est convié à ce RDV.
Le 7 mars 2013, le Président a participé à une réunion à la Mairie de TOURS avec Mme BOENEC de l’Association du Vieux Tours. M. BOURDIAUX représentait les ILOTS.
Il a été abordé les problèmes des poubelles laissées sur les trottoirs pendant les week-ends avant ou après collectes.
La Ville va adresser des courriers de mise en demeure aux commerçants concernés pour remédier à ces faits, puis il sera pris des mesures plus draconiennes.
Le cas de la discothèque LE PACIO a également été abordé : bruits extérieurs par la présence des clients dans la rue et les bruits à l’intérieur.
Pour ces mêmes faits, l’HOTEL MONDIAL a entamé une procédure au civil avec relevé et expertise de bruits émergeants.
III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Recensement des descentes des eaux pluviales, évacuation et entretien par entreprise DTM :
Les deux visites des cours ont été effectuées en compagnie des conseillers syndicaux concernés pour revoir les travaux à effectuer. Les prévisions ont été affinées et les accords ont été donnés pour lancer les travaux.
Règlement d’usage des cours :
Le Président revient sur la base du système et sur les règlements établis au fur et à mesure des années. Il rappelle les dates des règlements de copropriété qui remontent à la nuit des temps.
Le règlement d’usage des cours communes a fait l’objet d’une AG en octobre 1987 mais avait été voté et adopté par seulement 4 cours qui ont fait l’objet d’une publication. Il apparait que, malgré cette publication, il pourrait se trouver dans ce règlement des éléments non conformes à la légalité. Un nouveau projet avait été présenté en 2007 qui régit aujourd’hui toutes les cours mais qui lui n’a pas été publié.
Un nouveau règlement vient à nouveau d’être revu et corrigé. Des modifications ont encore été apportées pour servir à la communauté et au travail du gardien.
De nombreuses propositions ont été faites dans l’intérêt de l’ensemble des copropriétaires. Il était cependant nécessaire que ce projet soit vu par un avocat pour être certain de nos bons droits avant le vote aux prochaines AG et la publication au Bureau des Hypothèques.
Un RDV a été pris chez un conseil pour présenter et expliquer ce que nous avions rédigé dans le futur projet. Maître GROGNARD a pris connaissance du dossier. Il apparaît que tous les éléments n’appartenant pas en propre aux ILOTS, notamment en matière d’hygiène et salubrité pour les canalisations des eaux usées, ainsi que pour la présence des climatiseurs sur les terrasses, etc… ne pourront figurer dans ce nouveau règlement.
Il doit donc exister une conformité entre les règlements de copropriété existants et le règlement d’usage des cours communes.
Le cabinet CITYA doit fournir sous quinzaine tous les nouveaux éléments des règlements de copropriété et modifications pour permettre au conseil de travailler sur la légalité de nos textes à faire voter en AG et à publier.
A ce jour, il faut donc se contenter de faire appliquer les contenus des règlements de copropriété existants et qui seuls sont juridiquement valables.
Mme NOA précise que l’avocat va rechercher les différentes jurisprudences notamment en matière de relevés de constats, amendes et autres mesures coercitives concernant le stationnement.
M. SOUDEE souhaite également que les réunions du conseil d’administration soient mises à profit pour se pencher sur le code de la copropriété.
Envoi des devis :
Prendre note que les devis doivent être adressés aux conseillers syndicaux concernés.
Désinsectisation :
La décision de surseoir au traitement est prise par l’ensemble du CA. Il sera procédé à une opération ponctuelle si besoin s’en fait sentir.
Relevé des anomalies et avaries constatées dans les galeries techniques :
Dans l’attente des résultats de l’analyse qui doit être fournie par l’expert mandaté.
Pour les travaux à effectuer sur la poutre de la chaufferie, le montant des travaux devrait être imputé aux ILOTS DLKQ.
Nettoyage des cours par Sté 4D :
Fait.
Information fibre optique :
OPERATEUR « ORANGE »
Pour les personnes intéressées le contact est :
M. SANZAY au 02.47.21.30.32
Adresse mail :bruno.sanzay@orange-ftgroup.com
Contrats maintenance ISS et MET37 :
Demande de M. CHASSA pour tenir à disposition au bureau des ILOTS les contrats de maintenance de ces deux sociétés.
Suppression des compteurs EDF dans les galeries :
Présentation aux membres du CA des projets et devis de suppression de compteurs qui alimentent les portails, galeries et éclairage des cours.
Les accords sont donnés pour effectuer les travaux.
ILOT D : 946,31 EUROS TTC
ILOT L : 635,54 EUROS TTC
ILOT P : 944,37 EUROS TTC
ILOT N : 426,01 EUROS TTC
ILOT R : 559,04 EUROS TTC
ILOT T : 391,06 EUROS TTC
ILOT M : 1.511,12 EUROS TTC
Rajouter 69,55 EUROS TTC par ILOT pour la pose d’une prise de courant en galerie.
Tenir le syndic informé de l’avancement des travaux pour la demande de suppression des compteurs afin de résilier les abonnements auprès de ERDF.
Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé :
A revoir.
Dossier chauffage :
Les contacts et rapports avec M. LIVERTOUT de DALKIA ont permis de faire avancer de façon très significative notre dossier.
Avec l’aide de ENERGIE ET SERVICE, des problèmes ont été réglés et notamment l’avenant n°2 concernant les délais de relève des indices d’eau chaude et de chauffage.
Le Président est dans l’attente du courrier des propos actés lors d’une réunion précédente par la direction de DALKIA. Il sera étudié les termes contenus dans ce courrier et une réponse à y faire.
Le problème de l’amiante a été à nouveau abordé. Il va être possible d’intervenir sur 22 adresses dont les DTA sont validés.
M. D’AURIA s’est rapproché du cabinet ALIZE, M. JOLI, et a obtenu une prévision d’honoraires pour les DTA de 105,00 EUROS TTC par visite.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E :
Incident concernant le magasin LA BOITE A LIVRES.
ILOT M :
Revoir pour les appareils de climatisation du magasin OKAIDI.
ILOT P :
Réparation de la porte piétonne NORD. Derniers réglages semblent donner satisfaction.
Intervention chez SFR pour nettoyer la cour jonchée de mégots.
ILOT D :
Stationnement prolongé d’un véhicule, mise en demeure de faire le nécessaire pour déplacement. Pas d’autorisation donnée pour une signalisation en peinture au sol.
ILOT L : RAS
ILOT K :
Pose de la plaque de protection sur la porte piétonne.
Travaux faits en galerie par MAISONNING pour le compte de EAT SUSHIS.
Déplacement des prévisions de travaux TOURS PLUS pour la réparation sur la canalisation des eaux usées en galerie technique.
Enlèvement de la vieille barrière automatique. A retirer par MET37 ou 4 D.
Revoir le bouchage des trous. Demander ajout sur devis de DTM.
ILOT Q :
Travaux électriques sur le portail, devis validé = OS lancé à MET37.
Plainte à déposer pour le vandalisme constaté sur le bras du portail.
Voir montant des frais occasionnés et couverture assurance.
ILOT N :
Devis des espaces verts à communiquer à Mme MESNIER et M. VESTE.
ILOT O : RAS
ILOT R :
Affiches à mettre pour les mégots dans la cour.
ILOT S :
Visite faite en galerie pour devis suite à la détérioration d’une canalisation. Dans l’attente de la réparation.
ILOT T :
Le commerce de retouches a déposé et occupé deux places de stationnement dans la cour pour peindre des bancs et des chaises. Nouvelle intervention, ainsi que pour le stationnement non autorisé d’un véhicule.
ILOT U : RAS
V - QUESTIONS DIVERSES :
Fin de la réunion 12H15
| ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47
Courriel : bureauilots@orange.fr
BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com |
| PROCHAINE REUNION de l’ASSOCIATION INTER-ILOTS
VENDREDI 19 AVRIL 2013 à 9H30 CONSEIL d’ADMINISTRATION & à 10h30 ASSEMBLEE GENERALE,
chez CITYA BERANGER 40 Bd Béranger à TOURS salle 4ème étage |
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