Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 à 9H30
18, rue Gambetta à TOURS
Réunion ouverte à 9H30.
Présents : Mesdames GAYE, de LA GUERENNE, MESNIER, POULICHET,
Messieurs BESSAN, BONNAMY, BOURDIAUX, CHASSA, GATEFOIN, SOUDEE.
CITYA BERANGER
représenté par : Madame NOA, Directrice,
Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,
Monsieur PARROT, Gestionnaire.
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU.
Absents excusés : Madame CASSIN,
Messieurs CATILLON, LEBEAU, LEVEILLAULT, NIVET, VESTE
Monsieur TATTEVIN, Conseiller technique.
I - VIE DE L’ASSOCIATION :
Le Président salue l’assistance pour cette réunion d’octobre.
Le local lavabo et les toilettes ont été repeints suite au dégât des eaux. La société APS était chargée de ces travaux. Après contrôle du travail effectué, il apparaît que les finitions ne donnent pas satisfaction. A revoir.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
Opération de retrait des poubelles abandonnées dans les rues et aux abords des ILOTS = 15 conteneurs ont été retirés.
Plusieurs conteneurs enterrés ont été installés dans les quartiers de la Ville et notamment, dernièrement, un conteneur au bout de la rue Maréchal Foch, près de la rue Nationale.
La Police Municipale a commencé la verbalisation des contrevenants ayant abandonné des poubelles en bordure des voies publiques.
III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Passage de la fibre optique :
ORANGE et SOGETREL ont entamé un contrôle de faisabilité pour le passage de la fibre optique dans les galeries techniques de tous les ILOTS.
M. D’AURIA explique que dans le cadre de cette installation, deux cas sont actuellement étudiés, le CHRU PORT DE BRETAGNE pour un développement technique de son activité d’une part et les immeubles des ILOTS de l’autre.
Il avait été fait état d’une convention pouvant apporter une rémunération pour l’occupation et utilisation de nos galeries. Cette rémunération ne serait pas possible pour l’alimentation des immeubles mais pourrait être acceptée pour l’installation pour le CHRU moyennant une indemnité annuelle de 135,00 Euros.
Par ailleurs, M. BESSAN a été approché par la Sté TOURS METROPOLE NUMERIQUE pour les mêmes faits. Le conseiller a orienté son interlocuteur vers le cabinet CITYA.
L’installation de la fibre optique sera gratuite jusqu’en 2015, puis payante ensuite à partir de 2016.
M. SOUDEE revient sur le refus de la convention payante pour le passage dans les immeubles en prenant l’exemple des poteaux ERDF ou téléphonique où il est versé des indemnités pour l’occupation de parties privées.
Ce projet sera présenté à la décision des AG. Il est demandé au cabinet CITYA de voir comment sont traités ces projets dans d’autres copropriétés ou avec d’autres services publics occupant des réseaux privés.
MME GAYE demande la présence d’un interlocuteur ORANGE aux AG pour discuter de ces projets. CITYA invitera un interlocuteur de ces réseaux aux AG.
Voir avec M. CHASSA et l’entreprise DRIECH pour faire le stock des ampoules au bureau des ILOTS.
Refonte du règlement d’usage des cours communes :
Des propositions de modifications ont été faites concernant le dernier règlement datant de 2006. M. SOUDEE a retrouvé un règlement toujours en vigueur datant des années 1980 et publié au bureau des hypothèques. Ce règlement ne concerne pas la totalité des îlots car il avait été refusé en AG par certains îlots
Il s’agit aujourd’hui de réactualiser le règlement de 2006, compte-tenu des constatations faites sur le terrain. Ce règlement doit être utile, faisable et conforme à la réglementation et à la législation. Une première étude a été effectuée par le Président, le Vice-Président et M. CHASSA.
Il est fait état au cas par cas des articles énoncés et des modifications à y apporter.
Cette dernière « mouture » a été adressée au service juridique de CITYA IMMOBILIER pour vérifications du bon droit.
MME NOA précise que le cabinet donne son avis sur la légalité des règlements présentés mais ne prend aucune position, agissant uniquement à titre de conseil. Elle annonce que compte-tenu des délais courts jusqu’aux AG, il serait peut-être préférable d’attendre la présentation de ce projet pour le voter avec la remise à jour des millièmes de cour dans les ILOTS.
Mise en place de panneaux de signalisation interdisant l’accès aux véhicules de plus de 3 Tonnes. Faire un point sur les manques à l’entrée des ILOTS, commander et installer.
Le Bail des ILOTS : sera revu avant la fin de l’année.
Millièmes de cour :
GEOPLUS a commencé à fournir une première documentation sur les ILOTS.
M. D’AURIA explique que lors de ses premiers contrôles sur les travaux fournis il a constaté qu’il manque la clef de répartition chaufferie. Il a fait part de son observation à GEOPLUS. Les rectifications vont être effectuées car il y a aussi des erreurs sur les adresses et des mises à jour sur les mutations d’appartement. M. D’AURIA propose aux conseillers syndicaux de leur remettre les tableaux fournis par GEOPLUS pour que chacun, à son niveau, effectue des contrôles et lui fasse part des modifications effectuées dans les immeubles ou commerces de leur ILOT dont ils ont connaissance.
Enlèvement des tags en hauteur :
Le RDV avec la Ville et M. CAMPOUS de la Sté 4 D a été repoussé à une date ultérieure.
Dossier chauffage :
Le courrier adressé à M. GUIBLIN/DALKIA concernant une indemnité pour les retards sur la fourniture des index n’a pas eu de réponse.
Le contrat de M. COUTANT/BEST ENERGIES n’a pas été renouvelé. Le nouveau cabinet d’expertise ENERGIE ET SERVICE a rencontré le syndic et des membres de l’Union. Une liste des problèmes rencontrés avec DALKIA a été remise à ce cabinet pour être traités. Une prochaine réunion est prévue le 12 novembre pour une étude commune. Il a été demandé à cette société de contrôler également les contrats.
Lors des contrôles des mesures d’empoussièrement des galeries, le Président BOURDIAUX a pris des clichés photographiques qu’il présentera aux AG.
M. BONNAMY demande quelle suite a été donnée à son courrier demandant si les frais des contrôles des mesures d’empoussièrement pour son immeuble sont pris en charge par l’Union des chaufferies. Une réponse positive est donnée par MME NOA.
MME NOA annonce que lors des prochaines AG, il sera proposé que CITYA se charge de faire établir les DTA dont les résultats ne sont pas parvenus. Dès lors, les facturations seront adressées aux copropriétaires, syndics bénévoles ou syndics défaillants.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E :
Les travaux de réfection de la cour et des trottoirs sont terminés. Cependant, la peinture des zébras aux entrées n’a pas été faite. Demander à TAE l’enlèvement des matériels de chantier.
ILOT M :
Climatiseurs OKAIDI : M. D’AURIA reçoit M. BARROUX propriétaire, le lundi 22 octobre pour lui notifier l’assignation qui sera présentée à l’approbation de l’AG.
ILOT P :
Stationnement prolongé d’un véhicule qui était laissé pour la vente.
Enlèvement des armoires téléphoniques dans la galerie.
ILOT D :
Gouttière à l’entrée de la galerie à fixer à nouveau suite accrochage.
ILOT L : RAS
ILOT K :
JARDIN DÉCORS a fourni un nouveau devis pour l’entretien des espaces verts avec ramassage des feuilles mortes : 420,00 Euros HT.
Assignation en justice pour le propriétaire des murs de EAT SUSHIS pour ne pas avoir terminé les travaux de remise en état de la galerie technique.
Attendre la fin de la chute des feuilles pour programmer le nettoyage des cours.
Revoir les traversées de trottoir pour les descentes d’eau pluviale.
Prévoir un devis pour la remise en état de la porte piétonne.
ILOT Q :
Descente d’eau pluviale sur l’arrière de l’ancien magasin et vélos attachés derrière le transformateur. Mettre un affichage de mise en demeure d’évacuation des vélos avant enlèvement.
ILOT N :
Entretien des espaces verts. La deuxième partie de la haie est à revoir car il n’y a pas assez de terre.
Devis JARDIN DECORS pour l’entretien 240,00 Euros HT annuel.
Lancer une consultation générale avec les sociétés GIRAUD et JARDIN DECORS pour les ILOTS N, O et K pour l’entretien global des espaces verts.
ILOT O :
M. BESSAN revient sur la réception de l’installation du portail en date du 6 avril 2011. Il a reçu sur sa demande le décompte définitif des travaux sous forme de synthèse. Lors d’une réunion avec le gestionnaire précédent et le responsable travaux un consensus définitif avait été trouvé qui finalement ne s’est avéré ne plus correspondre au contrôle des comptes effectué pour l’exercice en cours.
M. BESSAN a demandé un RDV à M. D’AURIA pour obtenir des éclaircissements sur ce dossier. Il apparaît qu’il y a eu un trop payé aux entreprises. M. BESSAN déclare qu’il est complètement anormal qu’une décision prise lors d’un rendez-vous de conseil syndical ne soit pas répercutée au moment de la régularisation au service comptabilité.
M. BESSAN remet en cause, sur ce cas, la crédibilité du syndic.
MME NOA reconnait qu’il y a eu erreur et qu’il s’agit d’un problème de continuité. Pour le cabinet cette affaire était réglée et la comptabilité devait être informée de ce point particulier. Pour la Directrice, cette affaire devait être terminée et classée. MME NOA explique que c’est bien pour cela qu’elle demande, en vue de la plus grande transparence, la présence des Conseillers syndicaux lors des contrôles des comptes.
M. D’AURIA répond à M. BESSAN sur les points litigieux.
MME NOA rappelle que le cabinet CITYA a fait des efforts sur ses honoraires quant à ces travaux de portail. Elle reconnait volontiers que l’absence pendant plusieurs mois d’un gestionnaire a créé quelques lacunes.
ILOT R : RAS
ILOT S : RAS
ILOT T :
MME POULICHET attend avec impatience la fin des travaux dans la chaufferie. Elle déclare que les résidents sont lassés des comportements des entreprises travaillant aux travaux de la cogénération. Devant les incidents répétés, il a été retiré le moyen d’accès aux entreprises pour stationnement abusif dans la cour.
Le président BOURDIAUX demande à M. D’AURIA d’adresser un courrier à DALKIA pour une mise en demeure de faire respecter le règlement d’usage de la cour.
Il a été constaté une fissure sur la façade arrière de l’immeuble du 35 N. Destouches. Un contrôle sera effectué par le syndic pour pose de témoins, partie cour. Un constat d’huissier sera établi.
ILOT U : RAS
V - QUESTIONS DIVERSES :
Fin de la réunion 12H20
| ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47
Courriel : bureauilots@orange.fr
BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com |
| PROCHAINE REUNION VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012 à 9H30 18, rue Gambetta à TOURS
|
commenter cet article …