UNION DES SYNDICATS
DES CHAUFFERIES D-M-T
LES ILOTS D-L-K-Q, N-O-R-S-T-U, & E-M-P
DOSSIER CHAUFFAGE
Résultats des études et travaux
A. EXPERTISE DU CABINET ELKIA :
1. Diagnostic des installations
2. Etude financière de la facturation de DALKIA
B. CONSEQUENCES :
1. Mise en place d’un nouveau contrat
2. Avantages pour les copropriétaires
Rappel de la situation précédente
Le chauffage est facturé aux copropriétaires de la manière suivante
P1 Chauffage Frais Communs : 40 % de la facture de combustible (gaz) réparti en fonction des tantièmes de charges de chauffage
P1 Chauffage Frais Individuels : 60 % de la facture de combustible (gaz) réparti en fonction des relevés de compteurs individuels de chauffage
P2 Contrat d’Entretien : contrat « classique » pour l’entretien des chaufferies et des réseaux, réparti en fonction des tantièmes de charges de chauffage
P3 Contrat Garantie Totale : contrat regroupant toutes les interventions de DALKIA, de la chaufferie jusqu’aux radiateurs, nécessaires en cas de panne ; et réparti en fonction des tantièmes de chauffage
Rappel de la situation précédente
Le P1 Chauffage Frais Individuels est facturé de la manière suivante :
Le compteur de chauffage décompte le nombre d’heures de chauffe (ex : 146 heures)
La puissance installée de votre appartement correspond à la somme des puissances nominales de vos radiateurs exprimée en kilowatt (ex : 7,185 kw)
Votre consommation peut donc s’établir ainsi :
146 h x 7,185 kw = 1049 kilowatts/heures
Rappel de la situation précédente
Les installations de chauffage sont généralement composées :
D’une électrovanne qui ouvre le circuit de chauffage alimentant des radiateurs.
Cette vanne est pilotée par un thermostat commandant son ouverture ou sa fermeture.
Les consommations sont décomptées par un compteur horaire calculant le temps d’ouverture de la vanne.
Le contrat P3 Garantie Totale couvre l’ensemble des réparations de votre installation
A l’exclusion des installations encore en aérotherme dont il n’existe plus de pièces de rechange
DALKIA ne peut plus intervenir sur les 60 installations restantes (sur 1200 lots)
A. EXPERTISE DU CABINET ELKIA
1.Diagnostic des installations
2. Etude financière de la facturation de la société DALKIA
1. DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS
Vérifications Réalisées :
Des chaufferies D, M, et T
Des réseaux
Des installations (parties privatives sur un panel représentatif)
Conclusions : L’Union des syndicats doit obligatoirement
Remplacer le matériel usagé en chaufferie
Reprendre le calorifuge des colonnes : chauffage et eau chaude (en particulier le traitement de l’amiante)
Remplacer des vannes en pied de colonne (eau chaude)
Exécuter les travaux de mise en conformité des chaufferies
2. ETUDE FINANCIERE
Analyses des coûts :
Factures d’électricité (EDF)
Factures de gaz (Gaz de France PROVELYS)
Factures fioul (SOLYCAF)
Consommations de chauffage (2006/2007 et 2007/2008)
Consommation d’eau chaude (2006/2007 et 2007/2008)
Facturation du P1 (2006/2007 et 2007/2008)(DALKIA)
Facturation du P2 (DALKIA)
Facturation et travaux réalisés au titre du P3 (DALKIA)
2. ETUDE FINANCIERE
Conclusions:
Le P1 est beaucoup trop élevé, principalement à cause de la formule de révision des prix
Différencier dans le contrat P1 des TVA à 5,5 % et à 19,60 %
Modifier des abonnements EDF pour passer en tarif bleu
P3 est surévalué en tenant compte des travaux qui ont été réalisés
La présentation des résultats du diagnostic des installations de chauffage et de l’étude financière a montré l’intérêt d’entreprendre une négociation serrée avec DALKIA.
En effet, au vu des réponses obtenues de Dalkia, il est apparu qu’ un nouveau prestataire ne pouvait nous fournir des services comparables tant dans le domaine tarifaire que dans celui des travaux. Dalkia étant le chauffagiste qui a la meilleure connaissance de l’état des installations.
Comme le bénéfice pour les copropriétaires était estimé à 700 000 € /an, il est vite apparu que la signature immédiate d’un contrat à compter du 01/07/2009 était impérative.
De ce fait, la procédure d’appel d’offre est devenue caduque.
RAPPEL DE L’ANCIEN CONTRAT
Tarification P1-P2-P3 sur 2008/2009 de tous les ilots (DLKQ – NORSTU – EMP)
Le P1 (combustible) a constitué 83 % des dépenses de l’Union des Syndicats des chaufferies D-M-T : 1.400.000 Euros TTC
Le P2 a représenté 10 % des dépenses : 173.300 Euros TTC
Le P3 a représenté 4 % : 68.000 Euros TTC
RAPPEL DE L’ANCIEN CONTRAT
P1 Combustible P2 Entretien P3 garantie totale Total P1-P2-P3
2006/2007 870.000 € 165.000 € 60.000 € 1.095.000 €
79 % 15 % 6 % 100%
2007/2008 1.150.000 € 170.000 € 60.000 € 1.380.000
82% / +32% 12% / + 3% 5 % / +4 % + 26 %
2008/2009 1.400.000 € 170.000 € 68.000 € 1.638.000 €
85 % / + 22 % 11% / + 3% 4% / + 7% + 19%
1. LE NOUVEAU CONTRAT au 01/07/09
a) Une tarification P1-P2-P3 « très serrée »
Renégociation du prix du combustible P1 par rapport à l’ancienne formule d’actualisation : -46 % T.T.C.
Peu de changements tarifaires sur le contrat d’entretien P2 :
- 2,50 % T.T.C. pour permettre un bon travail de maintenance et de surveillance des installations
Renégociation du prix du P3 : -20 % T.T.C.
b) La transparence du P3
Si la totalité des travaux est moins élevée que la redevance P3, DALKIA reversera à l’UNION 50 % de la somme restante à la fin du nouveau contrat (2023)
Les travaux importants au titre du P3 doivent préalablement faire l’objet d’un devis
En cas de désaccord sur le montant du devis, l’UNION peut faire appel à toute autre société aux frais de DALKIA
3. Négociation pour prise en charge par DALKIA de tous les travaux qui auraient été à la charge des copropriétaires
Compteurs individuels d’énergie (chauffage) et compteurs d’eau chaude avec télé-relève
pour 622.000 Euros T.T.C. (intersaison 2010)
Le compteur d’énergie permet de comptabiliser la quantité d’eau entrant dans votre installation et de mesurer la différence de chaleur entre l’entrée et la sortie de votre installation.
3. Négociation pour prise en charge par DALKIA de tous les travaux qui auraient été à la charge des copropriétaires
Evacuation du matériel de stockage du fioul en chaufferie D et M pour 37.000 euros T.T.C. (début 2010)
Calorifuge des colonnes de chauffage et d’eau chaude et traitement de l’amiante pour 42.000 Euros T.T.C. (2009-2013)
Remplacement de 500 électrovannes pour 79.000 Euros T.T.C. (2009 – 2013)
Mise en conformité de la chaufferie 11.000 Euros T.T.C. (déjà réalisée)
Remplacement de deux pompes réseaux 8.500 Euros T.T.C. (2011)
Soit un montant total de 800.000,00 Euros T.T.C. gagné par les copropriétaires
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