UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE TOURS CENTRE - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47 Courriel : bureauilots@orange.fr
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Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 24 FEVRIER 2017 à 9H30
18, rue Gambetta 37000 TOURS
Réunion ouverte à 9h30
Présents : Mesdames BROSSARD, POULICHET
Messieurs BOURDIAUX, DUPUY, CHASSA, SOUDEE, LEBEAU, NIVET, VESTE, GATEFOIN, EL KHOURY, KERN, NIVET
M. D’AURIA Gestionnaire cabinet CITYA
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU, rédacteur,
Absents excusés : Mesdames CASSIN, DEFFENAIN, CARON, GAYE,
Messieurs BEL, BONNAMY, FERTON, MARTINEAU, JACQUET, COUFFIGNAL, JOUREAU, BOCHET,
PROCHAINE REUNION VENDREDI 31 MARS 2017 9H30 BUREAU DES ILOTS 18, rue Gambetta à TOURS |
I - VIE DE L’UNION :
Le Président SOUDEE salue les membres présents, et donne la parole à M. VIAU, gardien des ILOTS qui souhaite faire une intervention quant à la communication de son contrat de travail avec les éléments privés, à un conseiller syndical.
Lecture de M. VIAU d’un droit de parole à propos de la communication. M. D’AURIA présente ses arguments sur la fourniture de ce contrat de travail au conseiller syndical.
M. EL KHOURY prend la parole et reproche à M. SOUDEE « de ne pas être un bon président car il ne fait rien n’assurant pas le suivi des affaires ». M. EL KHOURY met également en cause les actions menées individuellement par le gardien.
M. VIAU répond que ses missions sont contenues dans l’article 29 du code de procédure pénale, il agit en toute indépendance et légalité, qu’il n’a pas à demander d’avis pour le relevé des infractions au règlement d’usage des cours communes. Il rend compte à l’issue au Conseil de l’UNION et au syndic pour information. Par ailleurs M. VIAU s’adresse à M. EL KHOURY en lui faisant remarquer que l’éthique commence au moment où on respecte soit même les règlements en vigueur, à savoir ne pas stationner son véhicule de façon permanente dans les cours et ne pas se désolidariser du chauffage pour un local commercial.
M. NIVET prend la parole et rend hommage à M. VIAU sur son travail et regrette les polémiques.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
Implantation de conteneurs enterrés rue M. Foch et rue du Pr. Merville. Dès la mise en service, en collaboration avec TOURS PLUS les conteneurs roulants seront retirés dans les secteurs concernés.
III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Millièmes de cours :
Poursuite des vérifications faites par le cabinet GEOPLUS, les travaux avancent et un point sera fait dans les semaines à venir.
Pour les travaux de réfection de l’ILOT P, une nouvelle clef de répartition votée en 2016 sera mise en place prochainement.
M. LAPIED expert a fait un courrier à l’ABF expliquant que les contraintes techniques ne permettaient pas de répondre à toutes les exigences. L’AFB a répondu en s’appuyant sur l’esthétique et ne déroge pas à ses demandes. (Copies des courriers annexées en PJ au présent PV)
M. D’AURIA annonce que deux propositions sont faites pour les coûts des travaux sans option de la demande de l’AFB et une avec l’ option y intégrant l’esthétique imposé par l’ABF.
M. BOURDIAUX revient sur les exigences de l’ABF qui se réfère au PLU et moins sur la réalité.
M. NIVET précise pour le PLU qu’il y a une différence entre ce qui est déjà en place et les projets de modifications.
Dossier chauffage :
M. SOUDEE revient sur l’accord qui a été décidé pour le calorifuge de 9 immeubles. Pas encore de signature avec DALKIA.
Avant de poursuivre dans l’application de ce dossier, il faut déjà traiter le problème de ces 9 adresses.
M. CHASSA demande où en sont les demandes afférentes aux derniers DTA manquants et les mises à jour. Il regrette la lenteur de cette procédure et les faux espoirs, rajoute M. BOURDIAUX.
M. SOUDEE demande au syndic de relancer l’avocat et ENERGIE ET SERVICES sur ce dossier.
Passage de la fibre optique
M. D’AURIA revient sur les travaux de la société SOGETREL qui intervient dans les ILOTS pour le redéploiement de la fibre optique dans les galeries techniques. Il remet une documentation technique aux membres de l’UNION, ILOT par ILOT. Pour chaque intervention un avis est demandé au conseil syndical, pour le passage en galerie technique.
M. SOUDEE revient sur ces travaux à effectuer dans les galeries compte tenu des restrictions d’accès.
DTA et ville de TOURS :
M. SOUDEE revient sur les DTA des galeries techniques dont les légendes mentionnées ne sont pas conformes. Des reprises de ces documents sont nécessaires.
Par ailleurs, la société DEMETER, dont certaines factures n’ont pas été réglées compte-tenu des manquements constatés et l’invalidité par la ville de TOURS, des expertises fournies a envoyé à titre de « représailles » un courrier à la ville, à d’autres services du département, au syndic signalant qu’il n’a pas été payé et déclinait toute validité et responsabilité des expertises fournies.
M. NIVET revient sur l’invalidité des DTA DEMETER pour certaines galeries, et demande si cette société a été payée pour les 5 ILOTS validés …. DLKQ et O.
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Un RDV est prévu dès le 24 février A/M avec l’UNION, DEMETER et le syndic pour avancer dans ce dossier pour tenter de trouver une solution
M. CHASSA revient sur les DTA non valides pour les chaufferies, il fait part de ses remarques sur les prestations fournies par DEMETER.
M. SOUDEE propose au syndic de prendre un rendez-vous chez ENERGIE ET SERVICE avec M. BOURDIAUX et CHASSA.
M. CHASSA demande au syndic : comment est prévue la mise aux normes des DTA des galeries restantes.
CLIMATISEURS DANS LES ILOTS : Présence de climatiseurs sur les toits terrasses, « casquette des immeubles », balcons et autres immeubles. Intervention de la ville pour le contrôle et mises en demeure à faire pour autorisation en cas de renouvellement et remise aux normes imposées par la Ville de TOURS.
AFFAIRES PARTICULIETES AUX ILOTS :
ILOT E :
- Remplacement mécanisme et remise en état des portails.
Affaire LA BOITE A LIVRES : les conclusions pour le procès en Appel ont été envoyées par l’avocat.
ILOT M :
- Convention de passage de la fibre optique pour l’agence ORANGE, rue Nationale, à revoir.
ILOT P :
- courrier fait et envoyé pour agencement de la sandwicherie 37 rue Nationale.
- déversement des liquides de plâtre ou autres dans les évacuations pluviales de la cour. Travaux BEGUE cour NORD. Courrier à faire à BEGUE propriétaire qui fait des travaux dans son immeuble.
- Tournage du court-métrage dans la galerie technique de l’ILOT P.
- Voir qui a payé la facture de ISS pour le nettoyage du regard eaux pluviales au moment des travaux HEMA ?
ILOT D :
- Climatiseur implanté sans autorisation, intervention des services techniques de la Ville.
ILOT L :
- Magasin EDGAR a accepté de se raccorder au chauffage collectif par la remise des radiateurs et un RDV est prévu pour la signature d’une convention concernant le remboursement des frais de procédure.
M. SOUDEE demande à M. D’AURIA de faire un état des débours concernant cette affaire.
ILOT K :
- M. EL KHOURY revient sur le bouchage du trou dans la cour, qui aujourd’hui provoque une nappe d’eau en cas de pluie.
L’artisan contacté, a accepté de faire des trous d’évacuation sur ce bitume pour faire absorber l’eau pluviale. L’accord est donné pour faire des trous d’évacuation des eaux pluviales. Demander également un devis pour couvrir la totalité du « flash » M. EL KHOURY devra se rapprocher de M. CHAMPION.
Demander à M. CAMPOUS 4 D le nettoyage des cours.
- affaire stationnement prolongé EL KHOURY. M. VIAU fait part de son intention d’appliquer le règlement des cours à l’encontre du copropriétaire par la déprogrammation de son émetteur, laissant son véhicule fourgon en permanence dans la cour.
- porte installée dans la galerie technique accédant à la cave CREDIT AGRICOLE, le contact établi avec la banque n’a rien donné de positif. Copie du dossier en cours a été transmis au service gérance du syndic, Mme BROSSARD qui gère cet immeuble.
- déprogrammation émetteur d’un résidant qui malgré deux avertissements persistait à stationner son véhicule d’entreprise dans la cour.
ILOT Q :
Ras
ILOT N :
- Demande de devis auprès de l’artisan CHAMPION pour dégradation du trottoir derrière le magasin TOTO.
ILOT O : Commerce DALBE – SABAT
RDV avec le syndic, propriétaires, locataire, pour l’affaire des stationnements dans la cour.
- les exigences du propriétaire et surtout du locataire (DALBE) pour le stationnement : matérialisation et stationnement réservé de chaque côté, les membres de l’UNION refusent cette dernière proposition.
Le gardien informe que conformément au règlement d’usage des cours communes applicable à tous qu’il sera procédé à la déprogrammation des émetteurs sauf un à partir du 1er mars. Accord donné par l’UNION.
ILOT R:
- Descente d’eau pluviale à hauteur de 8 et 5 dans la cour.
ILOT S :
Ras
ILOT T:
- stationnement gênant dans la cour.
ILOT U :
Ras
V - QUESTIONS DIVERSES :
Fin de la réunion 12H 00
