~~ UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE TOURS CENTRE - OUEST
18, rue Gambetta 37000 TOURS
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Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 à 9H30
Réunion ouverte à 9h30
Présents : Madame GAYE, CASSIN, Messieurs BOURDIAUX, BONNAMY, SOUDEE, NIVET, GATEFOIN, BEL
Mme NOA, Directrice Citya Béranger, M. D’AURIA, Gestionnaire
Surveillant des ILOTS: Monsieur VIAU, rédacteur,
Absents excusés :
Madame MESNIER, Messieurs CHASSA, FERTON, MARTINEAU, KERN, ROUSSEAU, JACQUET, VESTE, DUPUY, JOUREAU, LEBEAU
Absente : Madame POULICHET
PROCHAINE REUNION VENDREDI 23 OCTOBRE 2015 9H30
Bureau des ILOTS, 18, rue Gambetta à TOURS
I - VIE DE L’UNION : Le Président SOUDEE salue les participantes et participants à cette réunion de rentrée. Le programme s’avère chargé dans les mois qui suivent et notamment en ce qui concerne le projet des calculs des millièmes de cours précédant la réfection pour certaines. M. PARIS, géomètre expert de la société GEO PLUS chargé est présent, ainsi que Mme MENARD de son Cabinet. L’expert explique et détaille le travail fait et restant à effectuer plus particulièrement pour l’ILOT P, pilote pour ce projet (Cf paragraphe calcul millièmes de cours) -Début réfection des travaux du bureau des ILOTS - Commande cartes correspondance pour M. VIAU, accord donné.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE : Ras
III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Réfection des cours - Millièmes de cours M PARIS commente les premiers travaux faits et ceux à faire, plus particulièrement dans l’ILOT P, ilot pilote qui est désormais prioritaire compte tenu de l’urgence pour la réfection du revêtement de la cour. M. PARIS déclare que le syndicat pourrait être mis en difficulté par la répartition actuelle des millièmes pour le paiement des charges. Par conséquent un nouveau calcul s’imposerait pour des répartitions plus justes en tenant compte des travaux exécutés dans les parties privatives des immeubles. L’ILOT P est désormais un cas pratique et un pointage exhaustif a été fait notamment pour toutes les modifications apportées, pour la plupart par des commerces qui ont effectué des agrandissements ou des greniers transformés en appartements, avec en finalité des conséquences sur les tantièmes qu’il faut impacter. Un contrôle a été fait également dans les immeubles et une vérification approfondie a permis de mettre à jour toutes les transformations non déclarées. Par exemple, dans un immeuble, des parties communes ont même été annexées et sont occupées par un commerce. Ces constatations demandent impérativement d’agir car 10 à 12 % de la totalité des lots de l’ILOT P ont subi une modification non déclarée. Un devis a été établi et adressé au cabinet CITYA pour le travail de l’ILOT P, comprenant la reprise complète de ces tantièmes pour les cours, les galeries. Devis présenté par le M. PARIS cabinet GEOPLUS.
DESIGNATION : PRIX HT
Forfait inventaire par ILOT………………………… 2600,00 euros
Forfait par immeuble en copropriété…………….. 1900,00 euros
Forfait par immeuble d’une seule copropriété……. 80,00 euros
Soit pour l’ILOT « P », le budget global de:
Forfait 1 ILOT x 2600,00 euros……………………… 2600,00 euros
15 immeubles en copropriété x 1900,00 euros… 28500,00 euros
10 immeubles d’une seule copropriété x 80,00 euros… 800,00 euros
TOTAL ILOT « P » 31900,00 euros
M. SOUDEE déclare que la première priorité est la réfection des cours. Il précise en outre que pour les modifications concernant les tantièmes de chauffage, si corrections doivent être faites, elles pourraient être imputées aux occupants qui ont fait les modifications des commerces ou appartements. M. PARIS revient sur l’importance de ce travail. La conséquence est la suivante, maintenant que l’information est acquise il est souhaitable d’avancer. Mme MENARD rappelle en insistant que les copropriétaires ayant fait des modifications de greniers en appartements se verront impacter une nouvelle répartition, compte tenu surtout du budget important à prévoir pour les travaux de réfection de la cour P M. NIVET pose la question de savoir si pour la réfection des cours à venir tous les appartements seront concernés étant entendu que tous les copropriétaires ne peuvent pas avoir accès à la cour pour le stationnement (chambre individuelle et studio) ou par manque de place. Il est répondu que toutes les cours ont ce même problème de déficit de stationnement et que tous les coproprétaires seront concernés. M. SOUDEE revient sur la répartition des honoraires en demandant la possibilité de répartir ces frais sur les copropriétaires qui ont fait les modifications et non pas sur l’ensemble des lots. Mme NOA répond à cette question sur la répartition des honoraires. Un devis doit être envoyé au syndic de l’immeuble concerné (ayant subi des transformations). Les honoraires seraient alors à gérer par le syndic de l’immeuble. Il y a cependant l’inconvénient de ne pas avoir le retour des fonds par les syndics des immeubles, CITYA n’ayant pas d’autorité sur les autres cabinets syndics d’immeubles. Il faudra donc agir avec les mêmes moyens utilisés pour les DTA soit, obtenir par mandat en AG les autorisations pour pouvoir diriger et avancer sur ce dossier. Il est précisé à nouveau que la répartition sera par immeuble concerné. M. BOURDIAUX revient sur le cas du nouveau magasin HEMA Les dirigeants du groupe DE WATOU ont pris contact avec CITYA pour revoir la répartition des locaux de l’ancien cinéma, compte tenu des modifications importantes apportées dans ces locaux. M. PARIS déclare que les dirigeants contestent aujourd’hui car le volume aménagé de leur bâtiment a baissé et il y aura donc moins de chauffage consommé. Des mesures sont en cours. Il n’y a cependant pas d’impact sur la volumétrie globale, tant pour les tantièmes de cour et de galerie, par contre il pourrait être revu le calcul du volume de chauffage à facturer. M. PARIS va donner cette conclusion du CA au groupe DE WATOU. M. SOUDEE pose la question sur les délais à prévoir pour obtenir tous les résultats. Compte tenu de l’urgence il est demandé d’aller au plus vite. M. PARIS propose de débuter au mois de novembre pour remettre le dossier terminé courant Mars 2016 pour une AG en avril.
- Dératisation : - Demander devis à CAMPOUS 4 D pour revoir la dératisation dans les galeries avec des appâts paraffinés.
- Commande de badges piétons : Accord donné pour la commande de 30 badges à répartir sur les ILOTS concernés : E, D, L, O, U
- Exercice avec le SDIS d’INDRE ET LOIRE (Pompiers) : Visite de la galerie P avec un responsable des plannings d’entraînement des Pompiers de TOURS pour procéder à des exercices de simulation d’incendie. La date serait fixée un mois à l’avance pour prévenir les résidants. L’autorisation est demandée pour un an. Seraient concernées les galeries K P N R
. Dossier chauffage : -Dossier Magasin Edgar : l’expert judiciaire intervient le 22 septembre. -Il s’avère que le compteur thermique pour les ILOTS NORSTU est resté bloqué pendant 4 mois, dans la chaufferie de l’ILOT T. M. SOUDEE trouve inacceptable qu’une panne sur un compteur général dure aussi longtemps. Arrêt du mois de juillet 2014 au mois d’octobre 2014. -M. BOURDIAUX informe qu’une réunion a eu lieu avec DALKIA et ENERGIES ET SERVICES. Cet organisme a fait une étude sur les compteurs individuels et les compteurs collectifs pour le groupe d’ILOTS EMP pour recherche de ce qui peut justifier jusqu’à 40 % de différence entre la somme des compteurs individuels et le compteur général. Apparemment personne ne comprend cette situation. Des vérifications sont en cours Il est demandé pour la prochaine réunion de trouver la solution à cette disparité insupportable.
- Fibre optique : Les travaux qui devaient débuter en 2013 n’ont pas eu lieu pour des raisons de procédure entre deux fournisseurs d’accès. Aujourd’hui un déploiement est prévu selon un planning précis. Le cabinet CITYA est intervenu pour demander la priorité pour les ILOTS compte tenu des retards pris. - Revoir avec ORANGE la convention de passage en galerie pour obtenir la redevance annuelle prévue de 1000 euros.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E : Ras
ILOT M : -Magasin OKAIDI climatiseurs : deux devis sont en cours pour le déplacement et dans l’attente du choix des entreprises. - - Intervention entreprise BERGERET pour réfection des toits terrasses d’un immeuble.
ILOT P : - Revoir le nettoyage des évacuations d’eau pluviale. Ce travail est pris en compte par le maçon qui est intervenu chez HEMA. - Affaire DE HIBA…. Pas de nouvelles revoir avec le Commissariat où en est la plainte, et les deux témoins qui doivent être entendus. L’intéressé ayant fait l’objet d’un constat non réglé, imputer le règlement sur le compte du propriétaire. - Ouverture du magasin HEMA, mise à jour des autorisations d’accès. - Problème avec une commerçante qui stationne son véhicule en surface alors qu’elle loue un emplacement dans un des parkings souterrains de la cour. Le cabinet BROSSET, par son service juridique a adressé un courrier de mise en garde à la locataire, avec information sur la déprogrammation de son émetteur en cas de récidive. Constat non réglé voir pour imputation constat sur le compte propriétaire LE GAIMONT. - Devis pour réfection des cours. Consultations de nouveaux architectes pour ce projet. - Lecture, prise de connaissance de la demande d’une locataire pour obtenir un droit d’accès à la cour. Examen de la situation par le CA qui donne un avis défavorable à cette requête.
ILOT D : - En l’absence de M. CHASSA il n’a pas été pris de décision pour la réparation de maçonnerie à faire sur un accès portail de la cour. A revoir - Intervention ISS pour siphon et bac plein du nouveau restaurant LE PLAZZA
ILOT L : - Autorisation est donnée pour la réfection de la maçonnerie des pieds de poteau côté rue M. Foch, par l’entreprise DTM. - Lecture, prise de connaissance de la demande d’une locataire pour obtenir un droit d’accès à la cour. Examen de la situation par le CA qui donne un avis défavorable à cette requête.
ILOT K : - Intervention ISS pour siphon engorgé pour le kebab, monsieur SOUDEE demande que s’il y a facturation elle doit être adressée à cet établissement. - Installation évacuation des eaux de refroidissement de la chambre froide du restaurant LE SINGE VERT, devenu O PETIT PARIS. Cette installation n’est pas conforme puisque les écoulements se font par un tuyau extérieur qui se déverse entre le mur de la cuisine et le trottoir pouvant entraîner des infiltrations dans la galerie technique. M. SOUDEE demande l’envoi d’un courrier en recommandé. - Porte accès piéton à réparer - devis IDEO accepté. - Tag sur le portail, mail fait par le syndic à la Mairie.
ILOT Q : - Encombrants enlevés par 4 D.
ILOT N : 4 D CAMPOUS est intervenu pour les arrosages prévus et le retrait du grillage des espaces verts.
ILOT O : Ras
ILOT R : Ras
ILOT S : Pour des imputations plus justes de charges les répartitions, notamment pour les galeries seront désormais à prévoir.
ILOT T : Ras
ILOT U : - M. NIVET demande d’adresser un courrier au magasin NUTRINIUM pour l’abandon de palettes dans les parties communes de l’ILOT.
V - QUESTIONS DIVERSES : NEANT Fin de la réunion 12H00
