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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 10:25



DATES DES PROCHAINES ASSEMBLEES GENERALES POUR VOS ILOTS :




ILOTS N.O.R.S.T.U.......

ILOTS  E.M.P................ 

ILOTS D.L.K.Q .............


CES TROIS A.G. SE DEROULERONT DANS LA SALLE 121 au 1ER ETAGE DU COMPLEXE DES HALLES DE TOURS, Place Gaston Paillhou à TOURS

-o-o-o-o-o-o-o-

 

LE QUORUM:

Pour être tenue, une A.G.doit être représentée par un pourcentage de votants présents ou représentés.
En l'absence du quorum indispensable, l'A.G.  ne peut se dérouler et nécessite une nouvelle convocation  entraînant des frais supplémentaires pour l'ensemble des copropriétaires.

LES POUVOIRS :

Si vous ne pouvez pas participer vous avez le droit de donner votre pouvoir (joint à la convocation d'A.G.) à une personne de votre choix: copropriétaire, locataire ou toute autre personne, ou vous devez renvoyer ce pouvoir au syndic avec de préférence le nom d'un mandataire et vos intentions de vote concernant les résolutions présentées à l'A.G.


LES P.V. des A.G:

Ils sont rédigés par le syndic et signés par le Président de séance et les scrutateurs. Leur contenu et les décisions prises peuvent être contestés pendant un délai de DEUX MOIS qui suit l'A.G.
Le syndic adresse un exemplaire du P.V. d'A.G. à chaque copropriétaire.
IL EST IMPORTANT ET MEME OBLIGATOIRE (pour certaines dispositions)  QUE LES COPROPRIETAIRES BAILLEURS INFORMENT LEURS LOCATAIRES DE TOUTES LES NOUVELLES DECISIONS PRISES LORS DE CHAQUE A.G.

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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS - dans INFORMATION POUR TOUS
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