Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 à 15H00
Réunion ouverte à 15H00
Présents : Madame GAYE,
Messieurs BEL, BOURDIAUX, CHASSA, JACQUET, JOUREAU, KERN, LEBEAU, NIVET, ROUSSEAU, SOUDEE,
CITYA BERANGER Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU, rédacteur,
Absents excusés : Mesdames CASSIN, MESNIER,
Messieurs BONNAMY, FERTON, GATEFOIN, MARTINEAU, VESTE,
Absents : Madame POULICHET.
I - VIE DE L’ASSOCIATION :
Le Président SOUDEE salue l’assistance présente pour cette réunion qui n’a pu se tenir auparavant pour des empêchements personnels du Président et de M. BOURDIAUX absent.
Le bail du local des ILOTS a été signé avec la propriétaire pour une durée de 9 ans avec une baisse des charges, puisque la TVA du loyer a été supprimée.
M. CHASSA demande s’il est possible de récupérer l’arriéré sur cette TVA. M. SOUDEE répond par la négative.
L’assurance du local des ILOTS a son échéance au 1er octobre de chaque année. Les recherches effectuées par M. SOUDEE pour obtenir un nouveau contrat d’assurance plus intéressant ont permis d’avoir satisfaction auprès de la compagnie ARIAS. L’ancien contrat coûtait 546 Euros, la proposition recueillie s’élèverait à 250 Euros. L’accord est donné pour poursuivre cette étude.
Rappel des dates des AG (17H00, salle n° 121 des HALLES 1er étage) :
EMP 9 décembre 2014
NORSTU 15 décembre 2014
DLKQ 17 décembre 2014
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
Les travaux de mise en place des conteneurs enterrés sont en voie d’achèvement sur la place de la Résistance et rue de Clocheville, ce qui permettra ainsi le retrait progressif des conteneurs roulants dans tous les immeubles des ILOTS concernés : E-M-D-L-P- dans un premier temps.
M. VIAU propose un RDV le 9 janvier 2015 avec les responsables de TOURS PLUS : Messieurs BELLEVILLE, TRAVERS et PENAS pour établir un plan d’intervention pour le retrait des conteneurs roulants. Il faudra informer les syndics des immeubles et appuyer cette démarche.
Il est soumis au vote l’invitation à déjeuner des responsables de TOURS PLUS. 7 votes pour, 4 votes contre. L’invitation sera lancée.
III – AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Visite des cours avec le syndic :
A prévoir 4 par an comme indiqué dans le contrat de syndic. Revoir en début d’année.
Règlement d’usage des cours :
Le Président SOUDEE revient sur l’urgence de publier ce règlement au bureau des Hypothèques et l’adresser à tous les copropriétaires. Il sera adressé lors de l’envoi des procès-verbaux des Assemblées Générales.
Les panneaux d’interdiction de stationner ont été posés sur les portes des galeries techniques.
Maintenance des siphons en galerie par ISS :
Doit être faite prochainement. M. VIAU a proposé, dans un souci d’économie, la suppression d’une visite annuelle et demander l’intervention au coup par coup. Il serait intéressant de revoir le prix du contrat avec cette proposition d’un seul passage ainsi que le prix d’une intervention en cas de nécessité.
Fibre optique :
M. SOUDEE demande où en est ce dossier. M. D’AURIA reprendra contact avec ORANGE.
Nettoyage des cours :
Le nettoyage des cours est demandé pour début janvier.
K N O R U M P Q(pas de réponse pour E).
Traitement des mauvaises herbes sera fait avant la fin de l’année.
Accord donné pour enlèvement par la société 4 D, des vieux vélos et du cyclomoteur abandonnés.
Dossier chauffage :
Demande de loyer à DALKIA pour l’utilisation des locaux de la cogénération :
Le projet de bail du loyer pour les locaux de la cogénération DALKIA a été examiné par Maître LALOUM. Des rectifications ont été apportées. Des références particulières ont été demandées à ENERGIE ET SERVICES.
Les réponses apportées sont insuffisantes pour se faire une idée précise du loyer.
Cependant sur une première base de départ, l’UNION demande 20.000 Euros annuels.
Un membre de l’UNION précise que suite à la pose des compteurs thermiques la conformité de ces installations n’aurait pas été validée par des organismes agréés par l’ETAT (VCI). Il est donc possible que cette carence soit opposable dans le cadre du contrat de chauffage. (Décret arrêté du 3 septembre 2010 – ECE 1017960 A).
Avenant N° 5 au contrat de chauffage. Lecture donnée aux membres par M. BOURDIAUX. Cet avenant a été adressé à l’avocat de la Sté ENERGIE ET SERVICES.
Il apparait que des points particuliers notamment pour les dates de fourniture des états sont à revoir Tous les éléments nécessaires doivent être remis par Dalkia au Directeur dans des délais permettant la tenue d’un CS de l’Union dernière semaine de juillet.
M. BEL revient sur les interventions de DALKIA, le dimanche. Il signale qu’une résidante, Mme GARREAU n’aurait pas eu satisfaction au 22 rue Marceau.
M. D’AURIA signale que sur d’autres copropriétés les taux de TVA ont été ramenés à 5,5% pour les postes P2 - P3. Pour obtenir ces mêmes taux, les ILOTS TOURS CENTRE-OUEST doivent établir des sous-contrats par groupes d’ILOTS. Il faudra ratifier ces contrats lors de la prochaine Assemblée Générale de l’UNION. Voir avec DALKIA/M. MARTIN lors de la réunion du 3 décembre 2014.
Les DTA ont été majoritairement effectués, il en manque 35.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E :
Enlèvement d’un anneau de fixation sous le porche côté Foch où malgré bon nombre d’avertissements, un résidant persistait à attacher son vélo. De nombreuses marques ont été faites sur la peinture du mur du porche. Pour mémoire des anneaux d’attache des vélos ont été posés dans la cour.
ILOT M :
L’APPART : de nouvelles doléances ont été recueillies au bureau des ILOTS. Courrier de rappel à faire au propriétaire.
Le magasin FRANCE LOISIRS quitte les lieux et cède à ORANGE. Des travaux importants vont être effectués. Après plusieurs contacts avec ORANGE leur demandant de mettre en conformité le moment venu la porte arrière ouvrant sur la cour, ces derniers ont contacté la propriétaire pour obtenir la mise en œuvre des travaux nécessaires. Il est demandé au syndic d’écrire également pour cette même demande à Mme BEHAR en lui rappelant les termes du règlement de copropriété.
Ampoule à changer sous le porche Fusillés.
Déprogrammation de l’émetteur d’un commerçant n’ayant pas respecté le règlement des cours.
ILOT P :
Contact de Messieurs BOURDIAUX, SOUDEE avec la société qui a fait l’acquisition de l’ancien cinéma REX et l’architecte chargé de l’étude des premiers travaux. Une information déterminée et sans appel a été faite aux interlocuteurs quant aux accès pour les éventuels travaux à venir… et notamment sur l’accès des véhicules d’un PTAC maximum de 2,5 tonnes.
Intervention de MET 37 sur portail P SUD : galet de blocage.
Intervention de DRIECH pour changement ampoule projecteur cour NORD.
Ouverture nouveau commerce de chocolaterie rue des Halles, par un Meilleur Ouvrier de France.
Intervention -en collaboration avec le cabinet BROSSET- faite auprès d’une société de lavage de véhicules qui a effectué plusieurs opérations tant en surface que dans le parking souterrain en complète contradiction avec le règlement d’usage des cours communes. Mise en demeure collective de ne pas renouveler cette prestation.
Demande d’un copropriétaire résidant pour le déplacement des grilles des portails en bordure de voirie pour éviter les mictions permanentes et autres désagréments dans les recoins des porches de l’ILOT. Il souhaite que cette proposition figure au vote de l’AG 2015.
ILOT D :
Travaux de rénovation de la cour et réparation de la poutre en chaufferie. L’expert M. LAPIED n’a toujours pas donné suite aux diverses réclamations : à relancer.
Une facture d’ISS à régler par les 2 – 4 – 6 rue Marceau datant de 2013. M. CHASSA demande si la régularisation a été effectuée car elle avait été imputée à tort à l’ensemble de l’ILOT : M. D’AURIA va vérifier.
M. CHASSA revient sur le remplacement d’un compteur individuel thermique dans un appartement du 7- 9 Foch. Malgré plusieurs demandes, rien n’a été fait. Il faut donc changer ce compteur car il existe une trop grande disparité qui paraît tout à fait anormale entre les consommations relevées et les volumes des appartements.
Ampoule à changer sous le porche Fusillés.
Affiche posée sur un vieux cyclomoteur et vélo abandonnés dans la cour avant enlèvement et destruction.
Propriétaire du chat souillant les toits des garages identifié, appel et mise en demeure effectués.
ILOT L :
Cas d’une demande de stationnement dans la cour pour une personne résidant chez une copropriétaire. Autorisation non accordée. Après enquête, il s’avère que ce n’est nullement une employée mais une bénévole.
ILOT K :
Travaux ont été faits sur la terrasse au-dessus de la porte de la galerie. Poursuivre les travaux pour permettre la fermeture normale de la porte.
Prévoir la taille des arbres.
Malgré le courrier adressé à deux résidants concernant le stationnement permanent de leur véhicule dans la cour, les intéressés persistent.
Faire seconde mise en demeure, dresser des constats qui seront imputés sur les charges en cas de non-paiement et imputation d’un premier constat non réglé pour l’un d’entre eux.
ILOT Q : RAS
ILOT N :
Travaux sur les fixations du portail. L’étude des deux devis fait apparaître une différence de prix. MET37 devra s’aligner sur le devis moins cher, et faire OS.
Discussion sur le contrat de maintenance de MET37. Revoir certaines clauses de ce contrat et notamment les facturations des pièces de sécurité.
ILOT O :
Revoir les droits d’accès pour la société ASF qui après contrôle du nombre de lots n’a droit qu’à 4 emplacements au lieu de 5 comme utilisés par ce commerce.
ILOT R :
Conteneur enterré dans la rue de Jérusalem : l’étude faite par TOURS PLUS ne semble pas donner une suite favorable à cette demande.
ILOT S : RAS
ILOT T :
Atelier de retouches : ne respectant pas le règlement des cours, déprogrammation émetteur à faire.
ILOT U : RAS
V - QUESTIONS DIVERSES : NEANT
Fin de la réunion 18H15
| UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE TOURS CENTRE - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47
Courriel : bureauilots@orange.fr
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| PROCHAINE REUNION VENDREDI 9 JANVIER 2015 9H30 Bureau des ILOTS, 18, rue Gambetta à TOURS |
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