Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 à 9H30
18, rue Gambetta à TOURS
Réunion ouverte à 9H30.
Présents : Mesdames de LA GUERENNE, GAYE, MESNIER.
Messieurs BESSAN, BOURDIAUX, CHASSA, GATEFOIN, LEBEAU, SOUDEE.
CITYA BERANGER
représenté par : Monsieur D’AURIA, Gestionnaire,
Monsieur PARROT, Gestionnaire.
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU.
Absents excusés : Mesdames CASSIN, NOA, Directrice de l’agence CITYA BERANGER, POULICHET,
Messieurs BONNAMY, CATILLON,
LEVEILLAULT, NIVET, VESTE,
Monsieur TATTEVIN, Conseiller technique.
I - VIE DE L’ASSOCIATION :
Le Président BOURDIAUX salue l’assemblée pour cette dernière réunion 2012, il souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année et annonce que 2013 sera encore une année chargée, par les dossiers en cours, pour nos ILOTS.
Le président propose l’achat de patères pour accrocher les vêtements. L’accord est donné.
Une réunion s’est tenue au bureau des ILOTS le 12 décembre, pour voir les modalités d’actions de M. VIAU en matière d’application des règlements d’usage des cours communes et des galeries techniques. Il faut tenir compte des statuts existants qui fixent de régler les problèmes communs et les problèmes propres aux ILOTS sans se substituer aux AG. C’est pourquoi, il faut impérativement revenir sur le règlement intérieur, sans précipitation, mais indispensable à l’action de M. VIAU. Les modifications doivent, tout à la fois, donner satisfaction à tout le monde et êtres légales. Ces propositions seront présentées au vote des prochaines AG en 2013, votées et publiées au bureau des hypothèques. Ce travail comprendra 3 phases : 1) faire l’inventaire du contenu à mettre dans ce nouveau règlement, 2) l’étude par le service juridique du cabinet CITYA et enfin 3) la consultation d’un avocat spécialiste qui finalisera le projet. Viendra ensuite, le vote et la publication au bureau des hypothèques. Il est décidé de créer une commission pour travailler sur cet important dossier.
La commission sera formée de M. D’AURIA, gestionnaire du cabinet CITYA, Ms BOURDIAUX, CHASSA, SOUDEE et VIAU. Elle se réunira pour la première fois, le MERCREDI 16 JANVIER 2013 à 10H00 au bureau des ILOTS.
M. SOUDEE ajoute qu’il faut également travailler sur la jurisprudence des cours pour savoir ce qui peut ou ne peut pas être accepté.
M. SOUDEE s’interroge aussi sur l’éventuelle création d’un conseil syndical extraordinaire qui « chapeauterait » les conseils syndicaux. M. BESSAN annonce que ce projet rejoint celui de l’Union déjà existante pour le chauffage et il faut donc poursuivre sur cette voie pour y intégrer cette proposition.
Pour le cabinet CITYA, M. D’AURIA propose la solution de superposer les deux entités : Association et l’Union, aboutissant au conseil syndical de l’UNION.
Les AG sont terminées et se sont bien déroulées. Le vote important pour les DTA (amiante) a été accepté, ce qui permettra d’avancer plus facilement sur ce dossier primordial dans le cadre du chauffage.
Les AG ont permis également de mettre à l’ordre du jour, l’autorisation de procédure à l’encontre d’un copropriétaire pour des travaux effectués par son locataire. Une résolution amiable a été entérinée devant l’engagement du propriétaire de remise en état des lieux avant le 31 janvier 2013.
M. SOUDEE revient sur les rectifications minimes apportées au niveau des comptes. Les mises à jour ou les modifications des carnets d’entretien sont dans les contrats de base, il est donc nécessaire de revoir ce procédé sans les facturer.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
Nouvelle intervention et évacuation de conteneurs place de la Résistance.
Remise d’un émetteur ouverture toutes cours au service des eaux de la Ville de TOURS.
III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
Passage de la fibre optique :
Toutes les cours ont voté le passage de la fibre optique lors des dernières AG pour l’opérateur ORANGE. Par contre, l’opérateur SFR devra représenter un dossier lors des prochaines AG en 2013.
M. D’AURIA présente un dépliant dont il explique le contenu pour informer les membres du CA.
ORANGE, qui a obtenu l’accord, doit présenter un cahier des charges qui sera soumis aux conseils syndicaux. Il rappelle que chaque immeuble doit faire une demande auprès de l’opérateur pour être raccordé.
M. D’AURIA revient sur la gratuité d’installation pour les parties communes des immeubles. Individuellement, ce sera gratuit jusqu’au 31 décembre 2015 pour le raccordement si le bénéficiaire est titulaire d’un contrat avec un opérateur de son choix.
L’opérateur SFR s’est vu refuser l’installation pour les ILOTS « M » et « R ». Une nouvelle présentation sera faite lors des prochaines AG. Un contact sera pris par l’opérateur avec les conseillers syndicaux concernés.
Recensement des descentes des eaux pluviales, évacuation et entretien/ entreprise DTM :
Après essai et installation d’un prototype pour un système d’évacuation des eaux pluviales sur les trottoirs dans l’Ilot « K » dont le résultat semble très probant, il a été procédé au recensement -dans toutes les cours- des travaux du même ordre à effectuer ainsi que les fixations des descentes murales des eaux pluviales. Dans l’attente du devis par l’entreprise DTM.
Nettoyage des cours :
Proposé et accepté par l’ensemble des conseillers, mais à la mi-janvier 2013.
Entretien des espaces verts :
Dans l’attente des devis demandés.
Pose des panneaux sur les portes de galerie et à l’entrée des cours pour le tonnage autorisé.
Etude à mener. M. SOUDEE présente un catalogue de la société SES.
Dossier chauffage :
DALKIA n’a pas donné de réponse au Président pour connaitre le nombre de cages d’escaliers, dans les immeubles, qui ne sont pas calorifugées.
Toutefois, dans un autre domaine, le Président cite le cas de deux demandes d’interventions faites par des résidents pour des problèmes de chauffage. Les délais d’intervention du prestataire ont été plus que convenables.
M. CHASSA revient sur la température de l’eau chaude à la sortie du robinet dans les appartements. Il a informé DALKIA à plusieurs reprises en faisant état de la carence constatée.
M. SOUDEE revient sur les installations de chauffage dans les commerces. Certains commerçants des ILOTS se sont désolidarisés du chauffage collectif. Ils doivent revenir au raccordement au chauffage collectif bien qu’ils payent les 40% des charges.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E :
Infiltrations d’eau constatées dans la galerie technique, trois adresses répertoriées sous les trottoirs.
Stationnement devant la galerie technique.
Avarie en galerie à hauteur du 21 rue Nationale.
ILOT M : RAS
ILOT P :
Pas de nouvelle en ce qui concerne les bâtiments de l’ancien cinéma.
Infiltration d’eau dans le garage souterrain géré par BROSSET.
Porte piétonne « P » NORD, dysfonctionnement : vérifier la garantie en cours puis donner accord par le conseil syndical pour changer le ferme-porte.
ILOT D :
Poursuivre l’enlèvement des compteurs en sus dans cet Ilot et voir également les autres Ilots pour diminuer les abonnements. Faire effectuer les devis par l’entreprise DRIECH.
ILOT L :
Fermeture magasin de jouets : remplacé par un opticien.
ILOT K :
Réfection de la chaussée, voir un trou important. Cependant attendre d’éventuels travaux de bitumage dans d’autres cours pour intervenir.
Devis de la plaque de protection sur la porte piétonne.
Convention de remise en état de la galerie technique à voir pour l’affaire EL KHOURY.
Taille de la haie par JARDIN DECORS. M. SOUDEE demande qu’il lui soit précisé les dates des deux interventions faisant suite au dernier contrat. Il y a désormais urgence pour une nouvelle taille de la haie en bordure de rue.
ILOT Q : RAS
ILOT N :
Intervention demandée à l’entreprise DEVILLE, pour une fuite dans le prolongement du robinet de puisage.
Devis GIRAUD attendu pour la reprise des arbres des espaces verts.
Demander aussi devis à l’entreprise AXXOM pour les ILOTS « N » et » K ».
Stationnement non autorisé devant un garage. Mettre un affichage adhésif sur volet roulant.
ILOT O :
Intervention faite chez un commerçant suite à l’entrée d’un camion poids-lourd dans la cour de l’Ilot pour une livraison.
ILOT R :
Réfection des descentes des eaux pluviales et regards sur les trottoirs de la cour.
ILOT S : RAS
ILOT T :
Fin des travaux dans la cogénération.
Faire effectuer le constat d’huissier de fin des travaux par DALKIA.
ILOT U :
Voir le restaurant LA CHINE ROUGE. Des travaux sont en cours depuis plusieurs mois. Ce commerçant ne respecte pas les consignes de stationnement données et l’occupation des parties communes.
Le syndic interviendra pour un rappel à l’ordre.
V - QUESTIONS DIVERSES : Fin de la réunion 12h00
| ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47
Courriel : bureauilots@orange.fr
BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com |
| PROCHAINE REUNION VENDREDI 25 JANVIER 2013 A 9H30 18, rue Gambetta à TOURS
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