Réunion du Conseil d’Administration
VENDREDI 27 JANVIER 2012 à 9H30
18, rue Gambetta à TOURS
Réunion ouverte à 9H30.
Présents : Mademoiselle de LA GUERENNE,
Mesdames GAYE, POULICHET
Messieurs BESSAN, BOURDIAUX, CHASSA, GATEFOIN, LEBEAU, SOUDEE, VESTE.
CITYA représenté par : Monsieur CAROFF, Gestionnaire,
M. PAROT, nouveau gestionnaire.
Surveillant des ILOTS : Monsieur VIAU.
Conseiller technique : Monsieur TATTEVIN,
Absents excusés : Mesdames MESNIER, TURION,
Messieurs BESSEREAU, BONNAMY, CASSIN, DUPUY, LEVEILLAULT, NIVET.
I - VIE DE L’ASSOCIATION :
Le Président salue l’assistance et adresse ses meilleurs vœux aux membres du C.A.
M. BOURDIAUX annonce que 2012 ne se présente pas sous les meilleurs auspices compte tenu, en particulier, des problèmes persistants avec DALKIA.
Il remercie également M. SOUDEE pour sa Présidence lors du dernier CA.
Le Président évoque la continuité des avaries sur la vitrine des ILOTS. Des coulures permanentes descendent sur la vitrine du local. M. CAROFF propose de reprendre toutes les investigations pour trouver l’origine de ce désagrément.
M. SOUDEE revient sur le dégât des eaux provenant d’un appartement de l’immeuble du 18 rue Gambetta entraînant des dégradations dans le WC commun entre le bureau des ILOTS et l’animalerie. M. CAROFF annonce que le dossier est en cours : l’eau du locataire a été coupée, car il s’agit d’une canalisation fuyarde dans le sol de l’appartement.
Une procédure d’expulsion est en cours par la propriétaire contre ce locataire indélicat et il faut obtenir le résultat du référé pour obtenir cette expulsion afin de pouvoir entamer tous les travaux nécessaires. Trois autres appartements sont concernés. M. SOUDEE souhaite que des devis de remise en peinture soient demandés. M. CAROFF précise qu’il faut attendre les expertises.
Par ailleurs, il faut revenir sur la remise en état de la porte d’entrée des ILOTS et de la marche. M. CAROFF va relancer les entreprises sollicitées.
M. BOURDIAUX revient sur l’information faite par Mlle de LA GUERENNE annonçant une enquête d’utilité publique relative aux projets immobiliers envisagés dans le quartier de l’église SAINT JULIEN à TOURS.
Cette enquête a débuté le 15 décembre pour se terminer le 12 janvier 2012.
M. BOURDIAUX s’est rendu à la Mairie pour prendre connaissance du dossier et réagir au nom de l’Association.
Il s’agit de travaux prévus dans le Secteur Sauvegardé qui s’étend de la rive gauche de la Loire jusqu’à la rue Néricault Destouches. En réalité la partie concernée n’intéresse que le quadrilatère : bord de Loire, rue Marceau, rues du Commerce et Colbert, rue Voltaire.
Le projet vise à construire à l’entrée de la Ville, deux tours destinées à devenir des hôtels, à rehausser les immeubles existants et d’effectuer des constructions à la place du parking Mérimée. Des mesures conservatoires sont prises cependant pour l’hôtel GOUIN et Saint Julien.
Le Président BOURDIAUX a adressé un courrier pour faire part de ses observations : problèmes de circulation et parkings, problème de vue sur les monuments, problème de la Loire classée au patrimoine de l’Unesco.
Il a également fait part de son inquiétude sur l’avenir de nos propres ILOTS qui sont proches des projets en cours et sont englobés dans le Secteur Sauvegardé et qui à l’avenir pourraient subir le même sort.
Ceci nous fait rebondir sur le dossier de la Mairie concernant la rénovation des façades qui reste aujourd’hui dans les oubliettes à cause vraisemblablement des projets précités.
Messieurs SOUDEE et CHASSA font part de leur réflexion en annonçant que cette enquête se concrétisera assurément par l’aboutissement du projet.
Calcul des millièmes de cours :
Réunion avec GEOPLUS pour lancer ce projet de calculs des millièmes de cours. Il s’agit dans un premier temps d’effectuer un recensement. Tous les documents nécessaires ont été fournis à GEOPLUS.
1ère phase de janvier à fin mars 2012 de recherche et identification des lots pour l’ensemble des copropriétaires auprès du bureau des hypothèques : nouveau rendez-vous prévu à l’issue.
2ème phase de travail sur les tantièmes de charges de début avril à fin juin 2012. Des points intermédiaires seront faits dans chaque phase du travail notamment avec la visite des cours pour des repérages.
Etude du bail du bureau des ILOTS :
Un rendez-vous va être programmé avec la propriétaire dans les semaines à venir. M. SOUDEE précise selon sa source notariale que les Associations régies sous la Loi de 1901 ne sont pas tenues au régime des baux commerciaux.
Il peut être fait des baux de droit commun avec des clauses particulières qui doivent être acceptées par les deux parties. Une nouvelle étude doit être faite avant de rencontrer la propriétaire.
Le Président précise que pour l’Association le seul but recherché est de trouver un bail conforme à la loi et qui nous coûte le moins cher possible.
II - RELATIONS AVEC LA VILLE :
POLICE MUNICIPALE :
Deux contacts avec la Police Municipale contre la circulation en sens interdit rue Richelieu et un rendez-vous organisé aussi pour lutter contre le dépôt des immondices devant les conteneurs enterrés en haut de la rue du Président Merville. Il a été proposé de faire une réunion d’intervention et communication en présence de la NR en liaison avec la Police Municipale et TOURS PLUS.
Le Président va prendre contact avec le correspondant local pour cet article.
III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :
- Dossier chauffage :
Les problèmes persistent avec DALKIA et notamment dans la différence constatée pour les relevés d’eau chaude avec une consommation totale laissant apparaître 37% de perte par rapport à la somme des compteurs individuels.
M. COUTANT expert étudie ce problème pour en tirer les enseignements et corriger les manquements éventuels.
Réunion avec DALKIA pour les problèmes rencontrés lors de la pose des compteurs. Le prestataire a accepté le geste commercial demandé et a accepté de verser une indemnité sous forme d’avoir de 50.000,00 Euros pour l’ensemble des préjudices subis.
Il a été demandé à l’expert de reprendre le contrat et de revoir son contenu pour obtenir de la part du prestataire de nouveaux engagements afin de ne pas répéter les mêmes travers que les années précédentes. Des avenants sont donc à prévoir.
Le Président a demandé à M. CAROFF de dresser une liste exhaustive de tous les problèmes rencontrés, cas concrets à l’appui, pour traiter les carences lors de la rédaction de ces avenants.
Dossier amiante : Pas de retour de l’ARS ou de l’Inspection du Travail, suite aux réponses données par le syndic. D’autres cabinets ont été sollicités directement par l’ARS pour leurs immeubles.
La recherche des syndics professionnels ou bénévoles va débuter en collaboration avec les conseillers syndicaux des cours.
Il a été constaté que pour beaucoup d’immeubles les dossiers DTA ne sont pas à jour, seulement 15% des immeubles pourraient se voir attribuer cette qualification.
Le syndic verra si juridiquement on ne peut pas faire voter en AG mandat au syndic de l’ILOT pour qu’il puisse faire effectuer les diagnostics pour tous les immeubles et facturer ensuite aux copropriétés concernées.
Le nouveau décret d’application concernant les mesures à prendre pour les parties communes amiantées, laisserait apparaitre qu’il y aurait la même obligation pour les parties privatives (appartements, magasins …)
- Clefs des galeries techniques :
La livraison et la distribution des clefs d’accès aux galeries ont été effectuées. Des demandes supplémentaires ont été faites par les intervenants officiels. La décision est prise de commander 12 clefs supplémentaires.
- Eclairage des cours et des galeries techniques :
Intervention de Messieurs CHASSA et SOUDEE pour remplacement de hublots et ampoules dans les galeries.
L’accord est maintenu pour l’achat d’un stock d’ampoules mais il faut obtenir les références.
Suite à la demande de rendez-vous formulée par M. VIAU ayant constaté des fuites de résine sur les installations EDF, une visite a été effectuée dans une galerie, pris de clichés photos pour obtenir le nettoyage des sites souillés dans l’ensemble des galeries techniques.
La commande du nettoyage de l’ensemble des cours par la Sté 4 D/M. CAMPOUS est acceptée, sauf par Mme GAYE.
Dératisation à voir par le syndic pour savoir si le centre- ville est concerné par l’action gratuite qui est menée quartier par quartier chaque année.
Nettoyage des porches ce jour.
V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :
ILOT E :
Les travaux de réfection du sol seront faits au printemps : une réunion préparatoire à ces travaux va être programmée en février pour la réfection des canalisations et regards des eaux pluviales.
Des examens particuliers de recherches de fuite sont à faire, d’où emploi probable d’une caméra.
Il faut établir la liste des entreprises qui doivent intervenir tant pour le secteur électrique que maçonnerie et autres corps de métiers, pour réussir cette mission. L’ILOT E sera la cour pilote avant d’entamer les mêmes travaux dans les autres copropriétés.
Pose d’un climatiseur magasin OPTIC CENTER place de la Résistance.
Nouvelle installation d’une cheminée du kebab 8 rue du commerce : aurait l’autorisation du syndic, mais pas de déclaration de travaux faites et accord de la Mairie.
ILOT M :
La descente d’eau pluviale à l’angle de la chaufferie n’a toujours pas été débouchée : régler le problème. Voir également un affaissement de la cour derrière l’immeuble de l’agence ORANGE.
Magasin OKAIDI : régler enfin le problème.
ILOT P :
Travaux de calorifuge mal faits dans un appartement : doléance formulée par une résidante à l’égard de DALKIA.
Réfection de la cour non terminée. Deux essais ont été effectués avec des matériaux différents : ciment et fibre. Il reste encore des trous à boucher.
Cas du commerçant au comportement inacceptable, tant à l’égard du gardien par ses propos, qu’à l’égard des autres résidants par les libertés prises en contradiction avec le règlement d’usage des cours.
Il est décidé d’adresser un courrier de mise en garde à l’intéressé. M. VIAU demande à recevoir une copie de ce courrier.
ILOT D :
Présence d’un sac poubelle dans une gouttière en haut du 2 rue Marceau.
Systèmes de sécurité des portails déverrouillés par des résidants ou commerçants.
Vérification étanchéité du petit regard fermé en bordure d’ILOT, rue des Fusillés.
ILOT L :
Enlever le vieux cyclomoteur abandonné : lors du nettoyage des cours.
Présence de feuilles sur les toits des garages au 18 rue Marceau : voir le syndic de cet immeuble.
ILOT K :
Terminer les travaux pour les prototypes de regard avec l’entreprise MOREAU.
Revoir les plantations avec JARDIN DECORS : reprise de pyracanthes dans le cadre du contrat.
Remise en place du lecteur de cartes au mois de février 2010 : HS aujourd’hui, faire jouer l’argument commercial. Contact de M. SOUDEE avec MET 37 qui prend la demande en considération pour obtenir le remplacement à l’identique ou alors un geste significatif pour l’échange contre un lecteur de badges.
ILOT Q : RAS
ILOT N :
Présence d’un petit vélo accroché à la clôture : a été retiré.
Intervention pour l’évacuation d’une benne installée sans autorisation dans la cour.
Travaux de couverture sur les toits avec installation de vélux au 7 rue Richelieu.
ILOT O :
Travaux faits pour rallonger la protection sur la cellule de la porte piétonne.
Présence de fissures sur le mur de clôture de l’ILOT. Le maçon a été averti et a répondu que les études faites à l’origine par l’ingénieur n’obligeaient pas la pose de joints de dilatation. Acceptation par l’artisan de refaire éventuellement le crépi.
Remplacement du récepteur BIO = HS.
Accord donné par le conseil syndical pour échanger au fur et à mesure des besoins les émetteurs sous réserve de crédit.
Mettre en place des plaques sur champs entre mur et portail.
ILOT R :
Mettre en place les poteaux (déjà demandé depuis plusieurs mois) ainsi que la réfection des trottoirs : à faire rapidement.
Mettre en place des plaques sur champs entre mur et portail.
ILOT S : RAS
ILOT T :
Travaux sur la cogénération : une réunion est prévue pour la préparation de ces travaux.
Une information sera faite dès que possible pour les désagréments causés, notamment en matière d’accès à la cour et de stationnement.
ILOT U : RAS
V - QUESTIONS DIVERSES :
NEANT
Fin de la réunion 12h30
| ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD - OUEST 18, rue Gambetta 37000 TOURS Tél : 02 47 05 22 14 09 75 54 89 47
Courriel : bureauilots@orange.fr
BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com |
| PROCHAINE REUNION VENDREDI 2 MARS 2012 A 9H30 18 RUE GAMBETTA à TOURS
|
commenter cet article …