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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 11:04

 

 

 

                                   Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 à 9H30

                                   18, rue Gambetta à TOURS

 

Réunion ouverte à 9H30.

 

Présents :                                Mademoiselle de LA GUERENNE,

Mesdames GAYE, TURION,

                                    Messieurs BESSAN, BOURDIAUX, CHASSA, GATEFOIN,  LEBEAU, SOUDEE.

 

CITYA représenté par :                      Monsieur CAROFF, Gestionnaire, 

Mademoiselle DUCHESNE, Gestionnaire.

 

Surveillant des ILOTS :                      Monsieur VIAU.

 

 

Absents excusés :                   Mademoiselle DELMAS,

Mesdames MESNIER, POULICHET,

Messieurs BESSEREAU, BONNAMY, BORDAT, CATILLON,  DUPUY, LEVEILLAULT, VESTE.

Monsieur TATTEVIN, Conseiller technique.

 

 

 

 

I - VIE DE L’ASSOCIATION :

 

Le Président salue l’assistance et remercie une nouvelle fois Mlle DUCHESNE, gestionnaire du cabinet CITYA, qui est avec nous pour sa dernière réunion de CA. En effet, elle nous quitte prochainement pour rejoindre NANTES. Le Président BOURDIAUX salue sa collaboration efficace et sans faille, sa disponibilité, son sérieux et son application dans sa mission de gestionnaire des Ilots.

 

Etude du bail du bureau des ILOTS :

Rencontre avec Maître LAUNAY pour l’étude du bail. Le bail commercial qui présente des avantages certains, notamment pour la vente du fond mais qui ne peut être cédé que pour l’installation de bureaux.

Le bail ayant expiré et non dénoncé, nous nous trouvons hors la période triennale. De ce fait, c’est donc tous les trimestres que l’Association peut donner congé mais avec un préavis de 6 mois.

Dans ce même cadre, la propriétaire peut également donner congé à l’Association mais elle serait alors dans l’obligation de donner une indemnité d’éviction et une indemnité de relogement.

Le prix au M2 d’un local de bureau comme le nôtre est aujourd’hui de l’ordre de 125 à 140 Euros. Cependant, il faut faire le distinguo entre la partie supérieure et la partie inférieure de notre local.  Une partie (celle près de la rue) est en coefficient 1, la seconde partie (côté toilettes) est considérée en coefficient 0,8. La réserve passe -suite aux travaux- de 0,25 à 0,30. Toutes ces données permettent d’arriver à la conclusion qu’il y a eu peu de perte et il se pourrait que le loyer ne soit pas renégociable.

Pour la durée des travaux, les demandes d’indemnités concernant la gêne occasionnée ne semblent pas pouvoir aboutir. Par contre, la demande d’indemnité afférente à la privation de jouissance des lieux pourrait donner lieu à indemnité.

Pour l’avenir l’INTER ILOTS peut rester sur le bail actuel avec l’avantage de la résiliation facile avec le pas de porte revendable. Soit un nouveau bail commercial avec -pour l’Association- une nouvelle période de 9 ans, verrouillée sur des périodes triennales. Enfin, il existe la possibilité de changer le statut du bail et de passer à un statut de bail de droit commun : il faut absolument l’approbation des deux parties. 

M. SOUDEE et Mme GAYE reviennent sur la demande faite d’obtenir de Mme ASSOULINE l’attestation de non-paiement des travaux par l’Association.

Il est de toute façon arrêté que le nouveau bail sera signé chez un notaire.

 

Remise en état de la marche d’entrée du bureau des Ilots. Devis de l’entreprise LAVRUT : 626,03 Euros. Dans l’attente du devis d’enlèvement et remise en état de la porte par l’entreprise ELDA.

Il est demandé au syndic de chercher une entreprise pour une éventuelle réparation de la marche avec de la résine.

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

 

- TOURS PLUS. Un dernier rendez-vous a abouti à une collaboration permettant la distribution d’affichettes rappelant le contenu des arrêtés municipaux pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif ainsi que  la présence des conteneurs sur les trottoirs et dans les Ilots.

 

- Insatisfaction de M. SOUDEE quant à la présence de détritus et d’immondices à proximité du conteneur enterré en haut de la rue du Président Merville.

 

POLICE MUNICIPALE :   rencontre mensuelle avec la Police Municipale.

 

III - AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

- Envoi des devis par le syndic : M. CHASSA demande au cabinet CITYA l’envoi aux conseillers syndicaux concernés d’une copie des devis pour les travaux à venir.

Le syndic prend note et effectuera cette démarche.

 

- Traitement des mauvaises herbes à faire dans certaines cours.

 

- Maintenance débutée par MET 37 pour les portails et les accès piéton.

 

- Information des syndics à faire pour le nettoyage des cours et présence des conteneurs poubelles dans les cours.

 

- Dossier ravalement des façades :

Premier essai effectué, dans l’attente d’un second essai à valider par l’ABF.

 

- Dossier chauffage :

Le chauffage sera mis en service ce jour 14 octobre 2011. L’allumage du chauffage devrait être fait dans la journée. Il ne faut pas perdre de vue que des purges doivent être effectuées dans les appartements par l’occupant ou par DALKIA en cas de problème, et par le prestataire DALKIA sur les installations.

Suite à la présomption de présence d’amiante dans les immeubles, les travaux sur les calorifuges ont été arrêtés. 235 adresses sont bloquées par cette interdiction de l’Inspection du Travail.

L’ARS (Agence Régionale de Santé) a exigé du Syndic -par courrier- de fournir sous quinze jours les justificatifs Dossier Technique Amiante de tous les immeubles. Le syndic a répondu -au nom de l’Union- que seules sont gérées les parties communes des syndicats des copropriétaires des chaufferies et non les parties communes des immeubles. Il n’appartient donc pas à l’Union d’avoir la responsabilité de la gestion des risques liés à la présence de matériaux amiantés. En tant que directeur de l’Union, il n’est pas question d’arrêter la situation en l’état mais demander à tous les syndics de fournir les DTA pour leurs immeubles.

Les syndics des immeubles des Ilots ne sont pas tous identifiés ce qui entraîne une complication supplémentaire.

La législation va bientôt étendre ces mêmes exigences de justificatifs aux parties privatives.

Une information complète sera faite lors des assemblées générales.

 

- Mlle de LA GUERENNE demande si les conseillers syndicaux peuvent apporter leur aide pour l’identification des syndics d’immeubles. Le cabinet CITYA fournira à chaque conseiller syndical le listing des syndics connus afin de compléter les manques.

 

- M. GATEFOIN demande si pour les immeubles gérés par le cabinet CITYA les courriers ont été adressé. M. CAROFF répond par l’affirmative et a mandaté la Sté SERVICIMMO rue Galpin Thiou à TOURS  (environ 120 à 140 Euros par immeuble) pour la recherche de l’amiante et l’obtention du DTA.

 

- Clefs des galeries techniques :

Une anomalie sur les canons de serrure a été signalée au fournisseur.

 

- Maintenance de l’éclairage des cours :

La Sté ADIELEC a été contactée à nouveau pour un éventuel contrat en concurrence avec la Sté DRIESCH.

Pour le moment, les interventions sont à demander à la Sté DRIESCH.

M. CHASSA revient sur les dernières interventions faites par ADIELEC dans l’Ilot « D ». A trois reprises cette société est intervenue et n’a pas donné satisfaction.

 

-Préparation des AG :

- Les contrôles des comptes par les conseillers syndicaux ont eu lieu ainsi que la préparation des AG. Le Président exprime sa satisfaction sur l’impérative nécessité de ces contrôles qui permettent d’approcher au mieux la gestion du syndic et corriger les erreurs.

M. BESSAN attire cependant l’attention sur la participation des membres des conseils syndicaux lors des réunions préparatoires. Il ne faut pas perdre de vue que les membres de l’Association INTER ILOTS ne peuvent pas se substituer au conseil syndical de chaque Ilot.

- Mme GAYE demande une plus large netteté dans les comptes relatifs aux charges locatives de l’Association. Elle demande de dissocier les charges.

- M. SOUDEE regrette l’absence des conseillers syndicaux à l’occasion de la vérification des comptes. Ces deux réunions annuelles pourraient trouver une meilleure assiduité de la part des conseillers concernés.

L’absence des Conseillers Syndicaux et le rappel du rôle respectif des CS et des Administrateurs de l’Association Inter Ilots seront rappelés par le Président lors des AG.

 

 

- Calcul des millièmes de cours :

Les AG de cette année vont décider de la validation des honoraires du géomètre pour le calcul des millièmes de cours. Ces travaux se poursuivront sur les prochaines années avant d’aboutir.

 

 

V - AFFAIRES PARTICULIERES AUX ILOTS :

 

ILOT E :

- Interventions faites auprès de deux commerçants pour jet de mégots dans la cour et présence de plastiques et feuilles provenant des terrasses non balayées.

- Travaux de maçonnerie non terminés dans la cour.

- Bruit dans la rue du Commerce.

- Présence d’eau trouble, (couleur marron) à la sortie d’alimentation d’eau chaude des salles d’eau.

 

ILOT M :

- Climatiseur OKAIDI : à suivre.

- Demande d’installation de la fibre optique dans la galerie pour rejoindre l’agence ORANGE au 31 rue Nationale.

- Accord donné par le Conseil syndical pour accepter l’indemnité donnée par l’assurance pour les travaux de réfection du porche.

 

ILOT P :

- Trous rebouchés en partie dans la cour.

- Demande d’installation d’un rail à vélo.

 

ILOT D : 

- Restaurant LE BURE. Réunion à prévoir comme convenu le mois dernier.

 

 

 

ILOT L :

- Les portes d’ouverture des issues de secours des commerces donnant accès sur la cour restent ouvertes : à voir avec les magasins concernés.

 

ILOT K :

- Porte piétonne vandalisée : devis en attente pour réparation.

- Les regards d’évacuation : à revoir avec l’entreprise MOREAU qui n’a pas terminé les travaux commencés.

- M. SOUDEE demande ce qu’il en est des prévisions des rendez-vous avec les artisans le jour de la réunion mensuelle des conseils d’administration.

M. BESSAN dit que le CA ne peut se substituer au syndic.

M. SOUDEE revient sur la visite des cours avec les conseillers syndicaux, à faire après les AG. 

- Propreté de la cour, attendre la chute des feuilles.

 

ILOT Q :

- Herbes à traiter.

- Panne d’éclairage dans la cour, intervention effectuée.

 

ILOT N :

- Revoir l’ensemble des chaussées dont le revêtement n’a pas été refait lors des derniers travaux.

 

ILOT O :

- Les tôles qui permettent de fermer les dernières issues doivent être posées.

- Robinet de puisage supplémentaire à terminer. (IDEM ILOT N)

- Remise en état de la porte piétonne. Pièces à changer sous garantie.

Il s’agit de la dernière opération et réparation envisagée pour cette porte piétonne. Il faudra désormais envisager d’autres mesures par la mise en demeure des entreprises et du maître d’œuvre.

- Mise en peinture des emplacements de stationnement : à revoir.

 

ILOT R :

- Poteaux à installer derrière le portillon entre le mur et le premier emplacement de stationnement. Prévision d’installation un rail à vélo dans cet emplacement.

- Réfection  des  trottoirs et entrées des garages.

- Déprogrammation de deux émetteurs de résidants suite au non-respect du règlement d’usage des cours communes.

 

ILOT  S :        RAS

 

ILOT T :

- Vol d’un vélo dans la cour.

 

ILOT U :

- Trou à reboucher au fond de la cour.

 

 

V - QUESTIONS DIVERSES :

 

A l’issue de la réunion un pot de l’amitié est servi à l’occasion du départ de Mlle DUCHESNE du cabinet CITYA.

   

                                                                       Fin de la réunion à 12H45

 

ASSOCIATION INTER ILOTS

TOURS NORD - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

09 75 54 89 47

 

Courriel :       bureauilots@orange.fr

 

BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com

PROCHAINE REUNION

VENDREDI  18 NOVEMBRE 2011

à   9H30

18 RUE GAMBETTA à TOURS

 

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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS - dans INFORMATION POUR TOUS
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