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24 janvier 2009 6 24 /01 /janvier /2009 18:55




INFORMATION  MISE EN FOURRIERE

 



 

Le règlement d’usage des cours communes et des galeries techniques énonce clairement que tous les véhicules en stationnement dans les ILOTS doivent être en conformité  avec la réglementation  prévue dans le CODE DE LA ROUTE.

Dernièrement une copropriétaire résidante vient de voir son véhicule mis en fourrière pour ne pas avoir respecté ce règlement.

En effet, après avoir laissé son véhicule pendant plus d’un an en stationnement dans un ÎLOT, voiture  dont le contrôle technique n’était plus valide,  et après de nombreuses interventions verbales et écrites, le syndic a saisi les services de police qui ont fait procéder, dans le cadre légal,  le jeudi 8 janvier 2009  à l’enlèvement, par la fourrière départementale, du dit véhicule.

A savoir que les frais inhérents à cette procédure (enlèvement, frais de séjour en fourrière) sont à la charge intégrale de la propriétaire du véhicule.

 

Afin de garantir au maximum les droits d’accès au stationnement dans les ILOTS, Cette procédure sera systématiquement appliquée  pour les contrevenants aux règlements de copropriété et d’usage des cours communes.  

 

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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS - dans INFORMATION POUR TOUS
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