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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 10:05


                STATUTS DE L'ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD OUEST

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ARTICLE  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "ASSOCIATION INTER ILOTS TOURS NORD OUEST".

ARTICLE  2

Cette association, a pour objet la concertation entre ses membres, l'étude et la recherche de solutions aux problèmes communs aux ILOTS, l'adhésion éventuelle à
"L'ASSOCIATION POUR LA SECURITE DANS LA VILLE DE TOURS"

ARTICLE  3

Siège social:

Le siège social est fixé dans les locaux de la SGTI Gestion Immobilière 18 rue Gambetta à TOURS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE  4

L'association se compose des membres des conseils syndicaux des ILOTS EMP, DLKQ, NORSTU.

ARTICLE  5

Peuvent être appelés, par le bureau, à participer  aux travaux de l'Association, toutes personnes ayant rendu des services ou susceptibles d'en rendre aux copropriétés de Tours Nord Ouest.

ARTICLE  6

Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau
- le non réelection au conseil syndical de la copropriété concernée

ARTICLE  7

Financement

Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des participations des copropriétés
- le montant des dons ou subventions diverses.

Le conseil d'administration propose chaque année un programme d'action, prévoyant les participations financières de chaque copropriété.

Ce programme est soumis à l'assemblée générale qui formule son avis.
Après cet avis le projet est définitivement arrêté sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

ARTICLE  8

Administration de l'Association:

L'Association est dirigée par un bureau assisté d'un conseil d'administration.
Le bureau - composé au maximum de 7 membres élus par l'assemblée générale, comprend:
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire et le cas échéant 1 secrétaire adjoint
- 1 Trésorier
Le conseil d'administration comprend au maximum 13 membres, désignés par chaque conseil syndical et choisis en principe dans chaque ILOT.

ARTICLE  9

Le bureau de l'Association se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président.
Une réunion extraordinaire peut être provoquée sur demande au moins du 1/4 de ses membres ou du Syndic.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tous les membres du bureau n'ayant pas d'excuse et qui n'auraient pas assisté à trois réunions consécutives, pourront être considérés comme démissionnaires.
Le conseil d'administration est convoqué à la demande du bureau, du 1/4 de ses membres ou du Syndic.
Il se réunit obligatoirement avant chaque assemblée générale.

ARTICLE  10

Assemblée générale:

L'assemblée générale de l'Association,comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les membres peuvent se faire représenter.

ARTICLE  11

Le Syndic des ILOTS

Le Syndic des ILOTS ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du bureau et du conseil d'administration.

ARTICLE  12

En cas de dissolution par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont éventuellement nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est restitué aux copropriétaires.


signé / et certifié exact le Président


L. BILLAUD.


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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS - dans INFORMATION POUR TOUS
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