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12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 10:46

    UNION DES SYNDICATS DES ILOTS DE

TOURS CENTRE - OUEST

18, rue Gambetta

37000 TOURS

Tél : 02 47 05 22 14

09 75 54 89 47

Courriel :       bureauilots@orange.fr

 

BLOG : http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com

 

           Réunion du Conseil d’Administration

                                   VENDREDI 7 JUUILLET    2017 à 9H30

18, rue Gambetta 37000 TOURS

Réunion ouverte à 9h30

 

Présents :                                Madame   POULICHET,  

Messieurs  BOURDIAUX,  BROSSARD (invité  exceptionnel),  CHASSA,  SOUDEE,   EL KHOURY,   LEBEAU, MARTINEAU,  JACQUET, VESTE, KERN,

                                                                      

            M. BRIAND, Directeur Agence CITYA

M. D’AURIA  Gestionnaire  cabinet CITYA,  Directeur de l’UNION, (absent)

M. PAROT, Gestionnaire des ILOTS.

                                              

 

Surveillant des ILOTS :                     Monsieur VIAU, rédacteur,

 

Absents excusés :                   Mesdames   DEFFENAIN,  CARON, GAYE, CASSIN,

            Messieurs    FERTON, COUFFIGNAL,   BOCHET,  GATEFOIN, BEL, NIVET, BONNAMY, DUPUY, JOUREAU,

                                                

                       

PROCHAINE REUNION

VENDREDI  15  SEPTEMBRE   2017

9H30

BUREAU DES ILOTS

18, rue Gambetta à TOURS

 

 

I - VIE DE L’UNION :

Le Président SOUDEE salue l’assistance pour cette dernière réunion avant les vacances. Il remercie M. BRIAND, Directeur du Cabinet CITYA  d’accepter de bien vouloir remplacer, au pied-levé,  M. D’AURIA gestionnaire des ILOTS,  absent, jusqu’au 1er août.  Il remercie également  M. BRIAND d’assurer cet intérim,  permettant ainsi de faire avancer les dossiers.

 

- M. BOURDIAUX prend la parole car suite à une réunion organisée la veille avec le Président SOUDEE et le Vice-Président CHASSA, il souhaite faire le point sur le fonctionnement de l’UNION. L’intégralité de son propos fait l’objet de la pièce jointe. (in fine)

 

M. SOUDEE remercie M. BOURDIAUX pour son éclairage sur la situation en cours. Il revient sur l’importance des dossiers traités et à traiter et notamment le chauffage. Des résultats significatifs en matière d’économie ont été obtenus. (Environ 30% suite à des négociations âpres notamment sur le gaz)

M. SOUDEE revient  aussi sur l’importance de la coordination des efforts à faire avancer et la poursuite  des dossiers. Il demande à chacun des conseillers syndicaux de s’investir un peu plus dans la vie de leur ILOT.

 

Enfin M. BOURDIAUX précise que les statuts de l’UNION ne souffrent d’aucune contestation ayant été rédigés par des hommes de loi.

 

- Convention de départ à la retraite de M. VIAU, à voir avec M. BRIAND pour la  finaliser très prochainement,

 

- Le contrat de travail de M. WAUTHIER est en cours, il va également aboutir  prochainement.

 

II - RELATIONS AVEC LA VILLE :

- Contact du Président SOUDEE  avec M. FRAILLON ville de TOURS, pour le retrait des conteneurs roulants suite à l’implantation des conteneurs enterrés dans les nouveaux secteurs des ILOTS.

- Mail d’information fait à la Ville  (Police Municipale et Elus) pour faire part du mécontentement des habitants autour de la Place de la Résistance  pour les déjections canines permanentes. Une réponse de la PM a été reçue,  mais pas d’action.

Par ailleurs, M. JACQUET ajoute que l’action menée par Mme BOENNEC Présidente, et M. VIGNANE, Vice-Président de l’Association PLUMEREAU – HALLES – RESISTANCE – VICTOIRE,  ne trouve plus guère   d’écho auprès de la Ville, il déplore l’inaction et le peu d’intérêt porté aux nombreuses revendications et demandes formulées auprès de la Mairie.

 

 

 

III AFFAIRES COMMUNES AUX ILOTS :

 

 DTA :

M. BRIAND a demandé à la mairie de confirmer la  validité des DTA des galeries qui ont été remis pour approbation à leurs services.  Un mail a été adressé par la Mairie signalant que tous les DTA sont conformes. Il reste désormais à mettre en place le plus rapidement possible, au bureau des ILOTS,  les formulaires afférents aux accès des  intervenants dans les galeries. 

 

DTA des chaufferies  : M. BOURDIAUX revient sur le sujet et annonce que contrairement à ce qui avait été déclaré  par le Directeur de l’UNION. il a bien été demandé à M. CARRE l’envoi des DTA. En ce qui concerne les chaufferies, mais  il s’agit seulement du document établi par DEMETTER,  non conforme pour les trois chaufferies.

M. SOUDEE  voit prochainement SERVICIMMO pour finaliser ce dossier.

 

- Revoir les différents travaux à faire sur les portails.

- Voir pour le désherbage des cours.

 

 Dossier chauffage :

Une réunion a eu lieu avec DALKIA, les relevés des compteurs sont faits et vont être remis au syndic avec les relevés des chaufferies pour le 17 juillet.  Les AG des ILOTS interviendront en septembre par EMP, NORSTU, DLKQ sera fait plus tard.

M. CHASSA remarque que dans le groupe DLKQ bon nombre de compteurs sont à zéro, ou peu de consommation. Il souhaite que lors des convocations d’AG il soit joint un document mentionnant l’obligation d’être relié au chauffage collectif.

M. SOUDEE annonce que sur ce sujet,  certains commerces ont reçu des courriers AR, mais sans résultat, il serait utile de mettre en exergue,  auprès de ces magasins,  l’action menée contre EDGARD.

 

Millièmes de cours :

Dans l’attente de la suite des dossiers en cours. Pour les travaux de   réfection des cours,  et la répartition des millièmes,   la collaboration des conseillers syndicaux est vivement souhaitée pour les vérifications finales pour clore le dossier.

 

 AFFAIRES PARTICULIETES AUX ILOTS :

 ILOT E :

La Boite à livres :

Signification du jugement porté à la connaissance de M. D’AURIA et du cabinet CITYA.  Une consultation est actuellement en cours pour la suite de l’action à  mener. Un délai est fixé au 20 août 2017 pour prise de décision. Attendre la fin de consultation avec l’avocat.

 

 ILOT M :

- Présence des fers en U toujours sur le mur derrière l’agence ORANGE

- Pas de nouvelles de la convention pour le passage de la fibre  ORANGE dans la galerie.  M. BRIAND signale que la demande a bien été transmise à NANTES, mais pas de nouvelles dans l’immédiat.

- Détritus jetés sur un toit terrasse de garage, intervention de M. VIAU

qui a vu les locataires concernés.

 

ILOT P :

- Pas de nouvelle du  procès DE HIBA  par la juridiction du conseil de l’Ordre des Médecins.

-  Porte piétonne : Changement des pivots envisagé, mais le projet de  condamnation de ces accès a été proposé, M. BOURDIAUX n’accepte pas le principe du bouton poussoir de sortie.

Il est d’accord pour la reprise du système existant dans d’autres ILOTS par l’ouverture d’un vantail du portail pour les accès piéton.

- Réfection de la cour,  qui était prévue pour fin 2016, 2017, revoir avec l’architecte M. LAPIED pour connaitre la suite donnée  par rapport aux normes imposées par les AGF.

 

ILOT D :

- Trous rebouchés sur la chaussée derrière le restaurant LE PLAZZA.

- Attente du service technique de la ville pour l’installation des climatiseurs.

 

ILOT L :

M. SOUDEE demande à M. BRIAND d’accélérer le protocole d’accord avec le magasin EDGARD

 

ILOT K :

- Revoir pour le dossier concernant le dégât des eaux au-dessus de la porte de la galerie technique.  Voir avec CITYA  Jaurès.

- Revêtement de la cour, affaissement du sous-sol rebouché par du bitume froid,  les trous d’évacuation prévus n’ont pas été faits pour l’évacuation des eaux pluviales. M. EL KHOURY devait s’occuper de ce dossier avec le gestionnaire des ILOTS.

 

ILOT Q :

Dans l’attente de la suite donnée au devis établi par MET 37 pour le remplacement du lecteur de badges, l’accord de principe avait été donné par M. BONNAMY.  A revoir à la rentrée.

 

ILOT N :

- les travaux de rénovation ont été faits par l’entreprise CHAMPION, à revoir car des fissures sont  présentes sur les réparations effectuées.

- M. SOUDEE évoque la réfection du revêtement des cours, qui sera effectuée à terme.

.

ILOT O :

- Protocole d’accord avec le magasin DALBE. Pas de nouvelle, dans l’attente résultat.

- M. MARTINEAU revient sur la signalisation horizontale des cours pour le stationnement des véhicules. Les normes actuelles font contraintes pour des élargissements tant des traits que des emplacements, d’où perte de places.

 

ILOT R:

Climatiseur installé dans le garage d’un commerçant.

 

ILOT  S :

Ras

 

ILOT T:

- Mme POULICHET revient sur le règlement de copropriété  de la chaufferie, elle donne communication de l’article 1, relatif à la prise en compte des charges de chaufferie par tous les immeubles concernés par le chauffage, elle conteste la non-répartition des frais sur tous les ILOTS.

- M. KERN revient sur les stationnements gênants dans les cours.  

 

ILOT U :

- ras

 

V - QUESTIONS DIVERSES :  

                                                                      Fin de la réunion  12H 00

 

Fonctionnement de L’Union

                          Par M. JC BOURDIAUX,  Vice-Président de l’UNION

 

Depuis quelques mois le fonctionnement de l’Union a été gravement perturbé par d’importants  dysfonctionnements causés par la méconnaissance ou la transgression de quelques règles de base. Aussi il a paru nécessaire, alors que se profile à l’horizon l’Assemblée Générale de l’Union, d’en rappeler brièvement les principales.

Deux  documents de base : Contrats avec Citya  et Statuts de l’Union

 

Trois Contrats : Un par Groupe d’îlots et identiques dans leur forme. On y trouve, évidemment,  les honoraires mais aussi des éléments liés à loi Allur engageant les 2 parties.

Si certaines prescriptions figurant dans le contrat ne sont pas réalisées le signataire engage sa responsabilité.

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Les statuts de l’Union établis par des hommes de loi

L’Union actuelle résulte de la fusion des Syndicats des Chaufferies et de l’Association Inter ilots. Son but est l’étude des problèmes et décisions à prendre concernant le chauffage et les îlots. La précédente Directrice de l’Agence Mme NOA l’avait baptisée ainsi : « C’est l’aiguillon pour le syndic pour éviter l’enterrement des affaires importantes ». Aujourd’hui « No comment…… »

Maintenant que trouvons-nous dans cette Union ?

Assemblée Générale  elle est composée du syndic  ou des syndics (le cas échéant) et de deux membres de  chacun des conseils syndicaux des ILOTS .Elle est souveraine dans ses décisions.

Conseil Union = Composition : un membre du Conseil syndical  de chaque copropriété et 2 membres pour les 3 îlots constituant les chaufferies. Ils sont désignés préalablement lors des AG des copropriétaires des îlots concernés. L’administrateur désigné par ses pairs est donc forcément copropriétaire dans l’îlot dont il a la charge. Le contraire est impensable car non conforme à la règlementation en vigueur.          

 Rôle bien connu : Etude des problèmes en cours et décisions à prendre 

 

Président élu par le CU : missions prévues par les statuts en particulier application résolutions AG, mise place des éléments nouveaux Exemple : compteur chauffage pour l’îlot P dont les pertes réseau sont inacceptables etc…

 

Vice-Présidents élus par le CU.

Missions : Aide du Président. Etre en mesure d’assurer la Présidence provisoire en cas d’empêchement du Président.

 

Directeur nommé par le Président après avis du Conseil de l’Union. Double subordination : Citya pour les îlots (cours et galeries) Union pour la Direction d’où double fonction mais aussi  3 missions

Fonctions :

Syndic des 13 Îlots  13 galeries et 12 cours. Mission prévue par les textes concernant la copropriété en particulier réalisation décisions AG particulières, établissement des charges, travaux et leur contrôle etc…

Il est malheureusement à noter une dégradation des rapports entre la Société de Services et ses « clients ». Souvent des petits faits qui créent une ambiance un peu électrique dans  le microcosme des îlots où les nouvelles vont vite et rapidement suivies par une généralisation.

Directeur Union : son rôle est différent car il n’est pas en prise directe avec l’AG de l’Union, c’est  le Président qui est responsable de l’exécution des décisions prises. Il est son « bras droit » et est chargé de la gestion quotidienne de l’Union 

Compte-tenu des disponibilités des uns et des autres il peut être amené à bénéficier de délégations sur certains problèmes ou en cas d’urgence.

Dans tous les cas, le Président et les Vice-Présidents doivent être tenus en permanence au courant de la totalité des affaires car la délégation ne désengage pas le délégant de sa responsabilité. De plus un certain recul étant nécessaire pour la prise des décisions qui s’imposent, il est indispensable qu’ils ne découvrent pas un problème important en même temps que les Administrateurs lors d’un Conseil de l’Union.

Mission particulière : De par sa qualification il a un  devoir de conseil. Avant la prise de décisions importantes par le Président il doit effectuer une présentation des avantages et inconvénients concernant les différentes possibilités qui s’offrent.

 

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Published by Bureau des Ilots de la Ville de TOURS
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